Xavier Musca

De: Xavier Musca
Objet:
à la présidence de la République
Secrétaire général
Groupe:
cabinet="Président de la République"
nomination
02 Mars 201102/03/2011
De: Xavier Musca
Objet:
à la présidence de la République
Secrétaire général adjoint
Groupe:
cabinet="Président de la République"
nomination
27 Février 200927/02/2009
De: Xavier Musca
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: Xavier Musca
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Xavier Musca
directeur général du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
des fonctions de vice-président du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
Groupe:
conseil_administration
charge
16 Novembre 200816/11/2008
De: Musca (Xavier)
directeur général du Trésor et de la politique économique
au titre du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. ― Au titre des représentants de l'administration
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Xavier Musca
directeur général du Trésor et de la politique économique (ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GDF Suez, issue de la fusion-absorption de Suez SA par Gaz de France SA
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Musca (Xavier)
directeur général du Trésor et de la politique économique au ministère ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
grade="Chevalier"
nomination
23 Mars 200823/03/2008
De: Xavier Musca
Objet:
représentant permanent de l'Etat au conseil de surveillance de CNP Assurances
Remplace:M. Denis Samuel-Lajeunesse
Groupe:
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Xavier Musca
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de Gaz de France
Remplace:Mme Clara Gaymard
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 200610/09/2006
De: Xavier Musca
Objet:
membres du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Xavier Musca
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200525/10/2005
De: Xavier Musca
directeur général du Trésor et de la politique économique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Musca
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Musca
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Xavier Musca
directeur général du Trésor et de la politique économique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Xavier Musca
directeur général du Trésor et de la politique économique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Xavier Musca
inspecteur général des finances
Objet:
directeur général du Trésor et de la politique économique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Novembre 200421/11/2004
De: Musca
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Musca
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Musca
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de mission temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Xavier Musca
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Jean-Pierre Jouyet
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Août 200403/08/2004
De: Musca (Xavier)
directeur du Trésor
Objet:
comme commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité des marchés financiers
Remplace:M. Jouyet (Jean-Pierre)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
28 Juillet 200428/07/2004
De: Musca
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Musca
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Musca
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de mission temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Musca
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Musca (Xavier)
inspecteur général des finances
Objet:
directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2004-06-25"
détachement
21 Juillet 200421/07/2004
De: Xavier Musca
inspecteur général des finances
Objet:
directeur du Trésor
Remplace:M. Jean-Pierre Jouyet
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200429/06/2004
De: Xavier Musca
Objet:
chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
29 Juin 200429/06/2004
De: Xavier Musca
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
07 Avril 200407/04/2004
De: Musca (Xavier)
inspecteur des finances
Objet:
chef du service du financement de l'Etat et de l'économie à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2002-05-10"
a_sa_demande
cessation de fonction
21 Septembre 200221/09/2002
De: Xavier Musca
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et
3° de l'article 1er du décret n° 47-233 du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Xavier Musca
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Xavier Musca
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
11 Mai 200211/05/2002
De: Xavier Musca
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et
3° de l'article 1er du décret n° 47-233 du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
11 Mai 200211/05/2002
De: Xavier Musca
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Août 200110/08/2001
De: Xavier Musca
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Juin 200113/06/2001
De: Xavier Musca
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Juin 200113/06/2001
De: Musca (Xavier)
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
date_debut="2001-05-16"
inspecteur_general="Finances"
nomination
06 Juin 200106/06/2001
De: Musca (Xavier)
inspecteur des finances, directeur adjoint
Objet:
chef du service du financement de l'Etat et de l'économie à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Musca (Xavier)
chef de service du financement de l'Etat et de l'économie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des marchés financiers
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
18 Mars 200118/03/2001
De: Xavier Musca
directeur adjoint, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du service du financement de l'Etat et de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Février 200117/02/2001
De: Xavier Musca
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Février 200117/02/2001
De: Xavier Musca
directeur adjoint, chargé du service du financement de l'Etat et de l'économie à la direction du Trésor
Objet:
suppléant du censeur auprès du conseil général de la Banque de France
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 200120/01/2001
De: Xavier Musca
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Xavier Musca
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Juillet 200021/07/2000
De: Xavier Musca
au titre du ministre chargé de l'économie
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200004/06/2000
De: Xavier Musca
inspecteur des finances à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au conseil de surveillance de la Banque du développement des petites et moyennes entreprises (BDPME)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Bruno Deletré
Groupe:
nomination
18 Mai 200018/05/2000
De: Musca (Xavier)
inspecteur des finances, sous-directeur
Objet:
directeur adjoint, chargé de la sous-direction du financement, de l'économie et de la compétitivité des entreprises à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Mai 200018/05/2000
De: Xavier Musca
inspecteur des finances à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au conseil d'administration du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Bruno Deletré
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 200018/05/2000
De: Musca (Xavier)
inspecteur des finances, sous-directeur au ministère ; 18 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
nomination
16 Mai 200016/05/2000
De: Xavier Musca
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Mai 200014/05/2000
De: Musca (Xavier)
sous-directeur responsable de la sous-direction financement de l'économie et compétitivité des entreprises à la direction du Trésor
Objet:
comme commissaire du Gouvernement titulaire auprès du conseil de discipline de la gestion financière
Remplace:M. Delétré (Bruno)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
04 Mai 200004/05/2000
De: Musca (Xavier)
sous-directeur responsable de la sous-direction financement de l'économie et compétitivité des entreprises à la direction du Trésor
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès du Conseil des marchés financiers
Remplace:M. Delétré (Bruno)
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
04 Mai 200004/05/2000
De: Xavier Musca
sous-directeurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
28 Novembre 199928/11/1999
De: Xavier Musca
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 199904/05/1999
De: Xavier Musca
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Novembre 199806/11/1998
De: Xavier Musca
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
05 Mars 199805/03/1998
De: Xavier Musca
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 199708/10/1997
De: Xavier Musca
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
20 Juillet 199720/07/1997
De: Xavier Musca
inspecteur des finances, sous-directeur des affaires multilatérales à la direction du Trésor
Objet:
administrateur au conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio-télévision française pour l'outre-mer
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pierre Duquesne
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Xavier Musca
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Décembre 199608/12/1996
De: Musca (Xavier)
inspecteur des finances
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1996-05-30"
détachement
16 Juillet 199616/07/1996
De: Xavier Musca
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Juillet 199603/07/1996
De: Musca (Xavier)
inspecteur des finances à la direction du Trésor au ministère de l'économie et des finances
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur et de commissaire du Gouvernement auprès de la Banque française du commerce extérieur
Remplace:M. Villeroy de Galhau (François)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
01 Juin 199601/06/1996
De: Musca (Xavier)
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
31 Mai 199631/05/1996
De: Xavier Musca
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
02 Avril 199302/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.