Xavier Piechaczyk

De: Xavier PIECHACZYK
Président du directoire de RTE, de nommer
Objet:
Conformément à l'article L. 111-30 du code de l'énergie, les critères d'indépendance applicables aux dirigeants de RTE diffèrent en fonction de leur appartenance à la « majorité » ou à la « minorité » des dirigeants. A ce jour, la liste des emplois de dirigeants de RTE au sens de l'article L. 111-30-II du code de l'énergie, telle qu'approuvée par la délibération de la CRE du
22 juin 2016
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cinq membres du directoire et des trois dirigeants qui leur sont hiérarchiquement directement rattachés et qui exercent leurs fonctions dans les domaines de la gestion, de la maintenance et du développement du réseau. La « majorité » des emplois de dirigeants est constituée des cinq membres du directoire. A ce titre, la CRE a analysé les candidatures qui lui ont été notifiées en fonction des critères
prévus aux articles L. 111-30-I-1° et 3° et L. 111-33 du code de l'énergie pour la majorité des dirigeants
Décision de la CRE
Par courrier reçu le
16 octobre 2020
le Président du conseil de surveillance de RTE a fait part à la Commission de régulation de l'énergie (ci-après « CRE ») de la proposition de
Groupe:
composition
01 Novembre 202001/11/2020
De: Piechaczyk (Xavier)
directeur général adjoint d'un réseau de transport d'électricité ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Xavier PIECHACZYK
conseiller transports et environnement à la présidence de la République
Objet:
aux fonctions à la présidence de la République
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
cabinet="Président de la République"
cessation de fonction
01 Octobre 201501/10/2015
De: Xavier Piechaczyk
Objet:
conseiller transports et environnement à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
01 Juin 201401/06/2014
De: Xavier Piechaczyk
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller développement durable, transports
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Xavier Piechaczyk
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller développement durable, transports
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
30 Mai 201230/05/2012
De: Xavier Piechaczyk
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de transport
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
27 Octobre 201127/10/2011
De: Xavier Piechaczyk
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de transport
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
07 Septembre 201107/09/2011
De: Xavier Piechaczyk
ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au directeur des services de transport
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: PIECHACZYK Xavier
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Avril 200910/04/2009
De: Xavier Piechaczyk
ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction du développement du réseau routier national
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Piechaczyk (Xavier)
chargé de la sous-direction de la politique routière et du développement
Objet:
membres suppléants représentants de l'Etat au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Avril 200801/04/2008
De: Xavier Piechaczyk
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
31 Janvier 200831/01/2008
De: Xavier Piechaczyk
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
24 Juillet 200724/07/2007
De: Piechaczyk (Xavier)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentant du ministre
chargé des transports
Remplace:M. Lechanteur (Pascal)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Xavier Piechaczyk
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
28 Avril 200728/04/2007
De: Piechaczyk (Xavier)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
2. Membres titulaires représentants du personnel
sur proposition des organisations syndicales
Au titre du syndicat UNSA
Groupe:
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Piechaczyk (Xavier)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Fraction de contingent 1994/11
Les aspirants de réserve
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Décembre 199514/12/1995
De: Piechaczyk (Xavier)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
par ordre alphabétique, sortis en 1993 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Lejeune ( Eric)
Groupe:
ecole
diplome
01 Janvier 199401/01/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.