Nominations au Journal officiel de la République française

Xavier Serrier

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
M. Xavier Serrier
magistrat, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 2018
De:
M. Xavier Serrier
magistrat, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 2018
De:
M. Xavier Serrier
magistrat, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 2018
De:
M. Xavier Serrier
magistrat, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Octobre 2017
De:
M. Xavier Serrier
magistrat, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 2017
De:
M. Xavier Serrier
magistrat, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Août 2017
De:
M. Xavier Serrier
magistrat, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Mai 2017
De:
M. Xavier Serrier
magistrat, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 2017
De:
M. Xavier Serrier
magistrat, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Décembre 2016
De:
M. Xavier Serrier
magistrat, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Août 2016
De:
M. Xavier Serrier
magistrat, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Avril 2016
De:
M. Xavier Serrier
magistrat, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Avril 2016
De:
M. Xavier SERRIER
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
ADMINISTRATION CENTRALE
Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
nomination
08 Avril 2016
De:
M. Serrier (Xavier)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2012 (magistrature)
Inscrits : 954
inscription
21 Août 2012
De:
M. Xavier SERRIER
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
24 Juillet 2012
De:
M. Serrier (Xavier)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2011 (magistrature)
Inscrits : 1 010
inscription
03 Août 2011
De:
M. Serrier (Xavier)
juge des enfants (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2010 (magistrature)
Inscrits : 1 086
inscription
26 Août 2010
De:
M. Xavier SERRIER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Juillet 2010
De:
M. Xavier Serrier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
19 Juillet 2007
De:
M. Xavier Serrier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
09 Juillet 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
nomination
27 Janvier 2001