Nominations au Journal officiel de la République française

Xavier Turion

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
M. Xavier Turion
chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
M. TURION Xavier
Ministère de l'éducation nationale, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'administrateur général
au titre de l'année 2018 et promus à cet échelon spécial du grade
date_debut="2018-01-01"
promotion
11 Août 2018
De:
M. Xavier TURION
administrateur général, chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire à la direction de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2018-08-25"
duree="trois ans"
reconduction
10 Août 2018
De:
M. Xavier Turion
titulaire, chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
conseil_administration
nomination
23 Décembre 2017
De:
M. Xavier Turion
(titulaire), chef de service, adjoint à la directrice générale de l'enseignement scolaire et
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
1/ Au titre du 1° de l'article R. 426-5 du code de l'éducation
représentants de l'État
a) désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
conseil_administration
nomination
20 Novembre 2015
De:
M. Xavier Turion
(titulaire), chef de service, adjoint à la directrice générale de l'enseignement scolaire et
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
1/ Au titre du 1° de l'article R. 426-5 du code de l'éducation
représentants de l'État
a) désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
conseil_administration
nomination
20 Novembre 2015
De:
M. Xavier Turion
titulaire, chef de service, adjoint à la directrice générale de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du a) du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentant de l'État désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Florence Robine
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
nomination
20 Novembre 2015
De:
M. Xavier Turion
titulaire, chef de service, adjoint à la directrice générale de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du a) du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentant de l'État désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Florence Robine
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
nomination
20 Novembre 2015
De:
M. Xavier Turion
chef de service, adjoint à la directrice générale de l'enseignement scolaire
Objet:
au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentant de l'État titulaire désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
Remplace:Mme Florence Robine
Groupe:Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
conseil_administration
nomination
23 Octobre 2015
De:
M. Xavier TURION
administrateur général
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice générale de l'enseignement scolaire (groupe II) à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Direction générale de l'enseignement scolaire
duree="trois ans"
nomination
27 Août 2015
De:
M. TURION Xavier
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2015 et promus à ce grade
M, PERRET Philippe, Ministère de la défense
date_debut="2015-01-01"
promotion
02 Août 2015
De:
M. Xavier Turion
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé de l'instruction publique et de l'action pédagogique (groupe I) à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Direction générale de l'enseignement scolaire, chargé de l'instruction publique et de l'action pédagogique à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
duree="trois ans"
nomination
09 Juillet 2014
De:
M. TURION (Xavier)
chargé des fonctions de chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé de l'instruction publique et de l'action pédagogique
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
24 Avril 2014
De:
M. Xavier Turion
chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentant suppléant de l'État
au titre du a) du 1° de l'article R. 426-5 du code de l'éducation
Remplace:M. Jean-Yves Capul
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mars 2014
De:
M. Xavier Turion
chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentant suppléant de l'État
au titre du a) du 1° de l'article R. 426-5 du code de l'éducation
Remplace:M. Jean-Yves Capul
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mars 2014
De:
M. Turion (Xavier)
administrateur civil hors classe, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique à la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2012-10-07"
reconduction
29 Septembre 2012
De:
M. Xavier Turion
chef du service des enseignements et des formations, adjoint au directeur général pour l'enseignement scolaire (MENJVA)
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'Etat
1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés
a) Représentants des ministres chargés de l'éducation
Suppléants
Groupe:Conseil territorial de l'éducation nationale
suppleant
nomination
16 Mars 2012
De:
M. Xavier Turion
chef du service des enseignements et des formations, adjoint au directeur général pour l'enseignement scolaire (MENJVA)
Objet:
membres du Conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'État
1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés
a) Représentants des ministres chargés de l'éducation
Suppléants
Groupe:Conseil territorial de l'éducation nationale
suppleant
nomination
02 Mars 2012
De:
M. Xavier Turion
suppléant, chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
1
représentants de l'État
a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:Réseau Canopé
conseil_administration
nomination
10 Novembre 2011
De:
M. Xavier Turion
chef du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Jeunesse et des Sports
Représentants titulaires
Groupe:Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Jeunesse et des Sports
date_debut="2011-01-01"
nomination
03 Février 2011
De:
M. Xavier Turion
chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général
I -
représentants titulaires de l'administration
Groupe:Comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général
duree="trois ans"
nomination
14 Janvier 2010
De:
M. Turion (Xavier)
chef de service des enseignements et des formations, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Allal (Patrick)
Groupe:Réseau Canopé
conseil_administration
nomination
31 Octobre 2009
De:
M. Turion (Xavier)
chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé du service des enseignements et des formations à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Allal (Patrick)
Groupe:Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 2009
De:
M. Turion (Xavier)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé du service des enseignements et des formations à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Groupe:Direction générale de l'enseignement scolaire
nomination
09 Octobre 2009
De:
M. Turion (Xavier)
administrateur civil hors classe, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
chef du service de l'action administrative et de la modernisation
Groupe:Service de l'action administrative et de la modernisation
cessation de fonction
09 Octobre 2009
De:
M. Xavier Turion
président, chef du service de l'action administrative et de la modernisation
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale
Représentants titulaires
Groupe:Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale
date_debut="2008-12-31"
nomination
05 Mars 2009
De:
M. Xavier Turion
chef du service de l'action administrative et de la modernisation, président
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté, représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires affectés dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants titulaires
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires affectés dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
nomination
18 Février 2009
De:
M. Turion (Xavier)
chef de service au ministère de l'éducation nationale, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre de l'Etat
Groupe:Commission nationale de conciliation
nomination
07 Février 2008
De:
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre titulaire
Remplace:M. Alain Marsigny
Groupe:Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
nomination
19 Janvier 2007
De:
M. Turion (Xavier, Jean, Henri)
administrateur civil, secrétaire général dans une académie ; 28 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
promotion
15 Novembre 2006
De:
M. Turion (Xavier)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service de l'action administrative et de la modernisation à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Service de l'action administrative et de la modernisation à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 2006
De:
M. Xavier Turion
administrateur civil hors classe du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
des fonctions de secrétaire général de l'académie de Versailles
Remplace:M. Alain Marsigny
Groupe:Académie de Versailles
date_debut="2002-09-30"
charge
26 Novembre 2002
De:
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
12 Mars 1999
De:
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
12 Mars 1999
De:
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
24 Novembre 1998
De:
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
24 Novembre 1998
De:
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
01 Novembre 1998
De:
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
01 Novembre 1998
De:
M. Turion (Xavier)
ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 1998
De:
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
délégation de signature
18 Janvier 1998
De:
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
18 Janvier 1998
De:
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
délégation de signature
05 Octobre 1997
De:
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
délégation de signature
02 Juillet 1997
De:
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
02 Juillet 1997
De:
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
délégation de signature
20 Mars 1997
De:
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
20 Mars 1997
De:
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
délégation de signature
24 Juillet 1996
De:
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
24 Juillet 1996
De:
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
délégation de signature
05 Mai 1996
De:
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
05 Mai 1996
De:
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
délégation de signature
08 Février 1996
De:
M. Xavier Turion
administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
08 Février 1996
De:
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1995-09-06"
titularisation
05 Janvier 1996
De:
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
délégation de signature
24 Novembre 1995
De:
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils
Ministère de l'éducation nationale
date_debut="1995-03-02"
affectation
21 Avril 1995
De:
M. Turion (Xavier)
attaché principal d'administration centrale (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
nomination
04 Mars 1995
De:
M. Xavier Turion
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des opérations et des contrôles comptables, et à
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres 31.01, 31.02, 33.90 et 33.91 du budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, y compris les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
04 Mars 1995
De:
Objet:
au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget du commerce et de l'artisanat
autorite_delegation="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
délégation de signature
15 Février 1995
De:
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
délégation de signature
05 Février 1995
De:
M. Turion (Xavier)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications stagiaires
nomination
21 Janvier 1995
De:
M. Xavier Turion
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des opérations et des contrôles comptables, et à
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres 31-01, 31-02, 33-90 et 33-91 du budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, y compris les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Décembre 1994
De:
Objet:
au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget du commerce et de l'artisanat
autorite_delegation="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
délégation de signature
18 Novembre 1994
De:
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
délégation de signature
27 Octobre 1994
De:
Objet:
au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget du commerce et de l'artisanat
autorite_delegation="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
délégation de signature
08 Mai 1994
De:
M. Xavier Turion
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des opérations et des contrôles comptables, et à
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres 31-01, 31-02, 33-90 et 33-91 du budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, y compris les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
26 Janvier 1994
De:
M. Xavier Turion
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du directeur général de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de
Groupe:Direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs
habilitation
18 Avril 1993
De:
M. Xavier Turion
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'énergie, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de
habilitation
21 Novembre 1992
De:
M. Xavier Turion
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du directeur général de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de
Groupe:Direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs
habilitation
17 Avril 1992
De:
M. Xavier Turion
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de
habilitation
11 Juillet 1991
De:
M. Xavier Turion
conseiller technique chargé de la communication
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme"
délégation de signature
07 Juin 1990