Nominations au Journal officiel de la République française

Yan Rovere

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
M. Yan Rovère
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la réindustrialisation
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Août 2018
De:
M. Yan Rovère
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la réindustrialisation
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
24 Septembre 2014
De:
M. Yan Rovère
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des restructurations d'entreprises
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 2012
De:
M. Yan Rovère
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des restructurations d'entreprises
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Février 2009
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'industrie
au titre de l'année 1994
date_debut="1994-01-01"
promotion
04 Août 1995