Yann Aguila

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

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De: Yann AGUILA
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
disponibilité
06 Juillet 201706/07/2017
De: Yann Aguila
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
duree="trois ans"
disponibilité
14 Septembre 201414/09/2014
De: Yann Aguila
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
duree="trois ans"
disponibilité
07 Septembre 201107/09/2011
De: Yann Aguila
conseiller d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2008-09-30"
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
22 Juillet 200822/07/2008
De: Aguila (Yann)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Paris-I
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-I"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
09 Mars 200809/03/2008
De: Yann Aguila
conseiller d'Etat
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
20 février 2007
pour l'année 2007
Droit public
Groupe:
nomination
07 Juillet 200707/07/2007
De: Yann Aguila
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Yann Aguila
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Francis Lamy
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
nomination
30 Juillet 200430/07/2004
De: Aguila (Yann)
maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 17 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Yann Aguila
maître des requêtes, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
date_debut="2003-01-11"
suppleant
composition
09 Janvier 200309/01/2003
De: Yann Aguila
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion, d'une part, des nominations, de la discipline et de la cessation de fonction des fonctionnaires titulaires, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 100 000 Euro, ainsi que tous actes relatifs à la gestion du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'exécution du budget de ces juridictions, à l'exclusion, d'une part, de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 100 000 Euro
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
01 Avril 200101/04/2001
De: Yann Aguila
maître des requêtes
Objet:
des fonctions de secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Remplace:M. Patrick Frydman
Groupe:
date_debut="2001-03-12"
charge
14 Mars 200114/03/2001
De: Yann Aguila
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2001-03-12"
réintégration
25 Février 200125/02/2001
De: Yann Aguila
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil scientifique
B. - Groupe “Le Conseil d'Etat de nos jours”
Président
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Yann Aguila
auditeurs de 1re classe
Objet:
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat (premier, deuxième et troisième tours intérieurs)
Groupe:
nomination
01 Mars 199301/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.