Yann Moulinier

De: Yann Moulinier
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
president
renouvellement
16 Décembre 202116/12/2021
De: Moulinier (Yann)
premier conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
mutation
18 Mai 201918/05/2019
De: Yann Moulinier
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
president
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Moulinier (Yann)
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
affectation
29 Mai 201829/05/2018
De: Moulinier (Yann)
attaché principal d'administration
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Yann Moulinier
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur du centre d'expertise du soutien juridique
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Moulinier (Yann, Paul, André, Christian)
Objet:
dans la réserve opérationnelle, les officiers de réserve inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve
Les enseignes de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2016-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
nomination
19 Mars 201719/03/2017
De: Moulinier (Yann, Paul, André, Christian)
Objet:
pour l'année 2016, les officiers de réserve
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Pour le grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve
Les enseignes de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
corps="Officiers de marine"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
promotion
21 Février 201721/02/2017
De: Yann Moulinier
attaché d'administration, adjoint au directeur du centre d'expertise du soutien juridique
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
04 Janvier 201704/01/2017
De: Yann Moulinier
attaché d'administration, adjoint au directeur du centre d'expertise du soutien juridique
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Yann Moulinier
attaché d'administration, adjoint au directeur du centre d'expertise du soutien juridique
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
29 Juin 201629/06/2016
De: Yann Moulinier
attaché d'administration, adjoint au directeur du centre d'expertise du soutien juridique
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Yann Moulinier
attaché principal, adjoint au directeur du centre d'expertise du soutien juridique
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Moulinier (Yann)
direction des affaires juridiques
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2008
date_debut="2008-01-01"
nomination
30 Juin 200930/06/2009
De: Moulinier (Yann)
direction des affaires juridiques
Objet:
au titre de l'année 2008, pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense, les attachés
promotion
20 Mai 200920/05/2009
De: Moulinier (Yann, Paul, André, Christian)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
06 Juillet 200606/07/2006
De: Moulinier (Yann)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2003-09-01"
nomination
04 Novembre 200304/11/2003
De: Moulinier (Yann)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
eleve_ira="Lille"
nomination
14 Janvier 200314/01/2003
De: Moulinier (Yann, Paul, André, Christian)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours externe de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2000
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 200019/08/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.