Nominations au Journal officiel de la République française

Yannick Berenguer

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Philippe MONTAUBRIC et Yannick BERENGUER, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice »
huissier
huissier_residence="Cahors (Lot)"
huissier_residence_departement_code="46"
cessation de fonction
24 Août 2018
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « SCP Cadène Angla Casimiro Raynaud Ribaute » titulaire de deux offices d'huissier de justice
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Toulouse, suivant arrêté du
25 janvier 2018
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
24 Août 2018
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe MONTAUBRIC Sébastien FRANCONIE, Huissiers de Justice associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Cahors (Lot)"
huissier_residence_departement_code="46"
nomination
03 Août 2016