Yannick Moreau

Autre nom possible de la personne recherchée:
Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: MOREAU Yannick
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2021-07-02"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
17 Août 202117/08/2021
De: Yannick MOREAU
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des façades métropolitaines
Désignés par le conseil maritime de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest
Remplace:M. Christophe PRIOU
Groupe:
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: MOREAU Yannick
commandant de police
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. - Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Police nationale"
attribution
17 Janvier 202017/01/2020
De: Yannick MOREAU
Objet:
membres du comité de suivi des retraites
Groupe:
date_debut="2019-06-26"
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Yannick MOREAU
Objet:
Conseillère d'Etat, présidente du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Groupe:
a_sa_demande
conseil_administration
cessation de fonction
21 Juillet 201821/07/2018
De: Yannick MOREAU
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201705/11/2017
De: Yannick MOREAU
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1. Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Moreau, née Polo (Yannick, Françoise, Marie)
présidente de section honoraire au Conseil d'Etat. Officier du 2 juin 2008
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2008-06-02"
promotion
01 Janvier 201601/01/2016
De: Yannick MOREAU
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
I. -
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: Yannick Moreau
personnalité qualifiée
Objet:
présidente du Conseil national de l'information statistique
une fois
Groupe:
duree="cinq ans renouvelable"
president
nomination
16 Juillet 201416/07/2014
De: Yannick MOREAU
présidente de section
Objet:
au maintien en activité, en surnombre
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
cessation de fonction
29 Juin 201429/06/2014
De: Yannick MOREAU
Objet:
présidente du comité de suivi des retraites
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
27 Juin 201427/06/2014
De: MOREAU Yannick
Objet:
tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de police au titre de l'année 2014
LISTE UTILE
inscription
18 Juin 201418/06/2014
De: Yannick MOREAU
présidente de section au Conseil d'Etat
Objet:
comme représentants membres du CNIS et de son bureau
personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du conseil
Groupe:
date_debut="2014-03-31"
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
désignation
30 Mars 201430/03/2014
De: Yannick MOREAU
suppléant, représentants d'une organisation représentative de l'industrie navale (GICAN) et spécialisés en matière de navires de pêche
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
La commission comprend, en outre
S'il s'agit d'une question de sécurité
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Yannick Moreau
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Groupe:
date_debut="2012-10-12"
president
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201211/10/2012
De: Yannick MOREAU
suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
1
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Yannick MOREAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de section, qui a bénéficié d'un recul de limite d'âge d'une année
Groupe:
date_debut="2011-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Janvier 201220/01/2012
De: Moreau, née Polo (Yannick, Françoise, Marie)
présidente adjointe de section au Conseil d'Etat. Officier du 23 septembre 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2002-09-23"
promotion
15 Novembre 201115/11/2011
De: Yannick Moreau
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président de la section sociale
Groupe:
date_debut="2011-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
cessation de fonction
25 Février 201125/02/2011
De: Moreau (Yannick)
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes, en appli cation du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Yannick Moreau
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
IV. ―
représentants du ministre chargé du travail
Groupe:
nomination
31 Décembre 200831/12/2008
De: Yannick Moreau
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
III. ―
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Décembre 200831/12/2008
De: Yannick Moreau
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
président
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
18 Juin 200818/06/2008
De: Moreau (Yannick)
suppléant, représentants de la Chambre syndicale des constructeurs de navires et spécialisés en matière de navires de pêche
Objet:
à la Commission consultative supérieure
en application de l'article 12 du décret du
30 août 1984
susvisé
La commission comprend en outre, s'il s'agit d'une question de sécurité
Groupe:
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Yannick Moreau
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section sociale du Conseil d'Etat
Remplace:M. Raphaël Hadas-Lebel
Groupe:
date_debut="2006-04-25"
conseil_des_ministres
president
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Moreau (Yannick)
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
2
membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
susvisé
représentants de la Chambre syndicale des constructeurs de navires
Groupe:
nomination
22 Décembre 200522/12/2005
De: Yannick Moreau
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Yannick Moreau
Objet:
présidente du Conseil d'orientation des retraites
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Moreau (Yannick)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente suppléante du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
suppleant
president
nomination
28 Février 200428/02/2004
De: Moreau (Yannick)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente suppléante du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
suppleant
president
nomination
23 Mars 200323/03/2003
De: Moreau (Yannick)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente suppléante du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
suppleant
president
nomination
24 Septembre 200224/09/2002
De: Moreau (Yannick)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
présidente suppléante du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
suppleant
president
nomination
03 Juillet 200203/07/2002
De: Yannick Moreau
conseiller d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
05 Mai 200205/05/2002
De: Moreau, née Polo (Yannick, Françoise)
conseiller d'Etat. Chevalier du 21 juin 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-06-21"
promotion
02 Mai 200202/05/2002
De: Moreau (Yannick, Maurice, Marie)
major, infanterie ; 29 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Boulaâbi (Mohamed el aid), caporal-chef, légion étrangère ; 24 ans de services. Cité
Groupe:
date_debut="2001-12-31"
medaille_militaire
annees_service="29"
décoration
05 Avril 200205/04/2002
De: Moreau (Yannick)
Objet:
présidente du Conseil supérieur de la prud-homie
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
14 Avril 200114/04/2001
De: Moreau (Yannick)
Objet:
présidente du Conseil d'orientation des retraites
Groupe:
president
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Moreau (Yannick, Pierre, Joseph)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
ARTILLERIE
Fraction de contingent 1998/12
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
12 Décembre 199912/12/1999
De: Moreau (Yannick)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du Conseil supérieur de la prud'homie
Groupe:
president
nomination
08 Juin 199908/06/1999
De: Moreau (Yannick)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
president
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Yannick Moreau
conseiller d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
29 Mai 199929/05/1999
De: Moreau (Yannick)
conseiller d'Etat
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés dans les conflits collectifs de travail survenant au plan national
composition
18 Mai 199918/05/1999
De: Yannick Moreau
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Mars 199909/03/1999
De: Moreau (Yannick)
Objet:
au Conseil supérieur des systèmes d'information de santé
pour la durée restant à courir du mandat des membres du conseil nommés
Groupe:
nomination
28 Août 199828/08/1998
De: Moreau, née Polo (Yannick, Françoise)
conseiller d'Etat ; 27 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
12 Avril 199812/04/1998
De: Moreau (Yannick)
médecin des hôpitaux, rééducation et réadaptation fonctionnelle : centre de convalescence, cure ou réadaptation de Touverac
Objet:
praticiens hospitaliers à titre probatoire
dans les établissements suivants
duree="un an"
nomination
18 Décembre 199618/12/1996
De: Moreau (Yannick)
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Théry (Jean-François)
Groupe:
president
nomination
06 Mars 199606/03/1996
De: Moreau (Yannick)
conseiller d'Etat
Objet:
la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
Remplace:M. Lagrange (François)
Groupe:
désignation
24 Février 199624/02/1996
De: Moreau (Yannick)
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
membre suppléant du président de la section sociale du Conseil d'Etat
Remplace:M. Lagrange (François)
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 199531/03/1995
De: Yannick Moreau
conseiller d'Etat, placée dans la position de détachement de longue durée
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1995-02-01"
réintégration
07 Mars 199507/03/1995
De: Moreau (Yannick)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
2o Pour les entreprises publiques
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Moreau (Yannick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
Après consultation du Conseil national du patronat français représentant les entreprises publiques
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Moreau (Yannick)
directeur général adjoint de la S.N.C.F
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentants des entreprises concourant à l'activité de transport
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Yannick Moreau
conseiller d'Etat, placée en position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1991-07-10"
conseil_des_ministres
réintégration
28 Juillet 199128/07/1991
De: Yannick Moreau
secrétaire général pour l'administration
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, à l'exclusion des décrets, ressortissant à ses attributions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Mai 199123/05/1991
De: Yannick Moreau
secrétaire général pour l'administration
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, à l'exclusion des décrets, ressortissant à ses attributions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 199103/02/1991
De: Yannick Moreau
secrétaire général pour l'administration de la défense
Objet:
membres du Comité de l'énergie atomique
Au titre des personnalités choisies par le ministre de la défense
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Décembre 199002/12/1990
De: Yannick Moreau
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat hors tour
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 199011/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.