Yvelines Saint-Germain-en-Laye

De: Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
Objet:
à mandater les dépenses inscrites sur le compte d'affectation spéciale intitulé « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » relevant du budget du ministre en charge du domaine
le directeur des commissariats d'outre-mer du Cap-Vert (République du Sénégal)
Groupe:
habilitation
31 Août 200731/08/2007
De: Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
Objet:
au titre de 1997 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
inscription
08 Avril 199708/04/1997
De: Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
cadastré section AH, no 133, pour une superficie de 760 mètres carrés, tel au surplus que cet immeuble figure délimité par un liseré orange sur le plan annexé audit arrêté (*)
Objet:
à titre définitif, aux ministères de l'économie et du budget (direction du personnel et des services généraux), 111 parts de la S.C.I. du 11, rue Gréban à Saint-Germain-en-Laye (nos 835 à 944 et 992) donnant droit à la jouissance et vocation à la propriété des lots nos 14 et 33 du règlement de copropriété ainsi que des 111/1 000 des parties communes générales dépendant d'un immeuble sis 11, rue Gréban à
Groupe:
affectation
08 Novembre 199408/11/1994
De: Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
cadastré section AY n° 3, pour une superficie bâtie et non bâtie de 74 763 mètres carrés, tel au surplus que ledit ensemble figure délimité par un liséré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1)
Objet:
à titre définitif au ministère de l'éducation nationale et de la culture et attribué à titre de dotation au lycée d'Etat d'Hennemont à sections internationales de Saint-Germain-en-Laye, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier à usage de complexe sportif sis au lieudit Les Manières, à
Groupe:
affectation
08 Janvier 199308/01/1993
De: Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
Objet:
à compter de la gestion 1992, à effectuer des opérations de recettes et de dépenses imputées sur le compte de commerce Fabrications d'armement institué par la loi du
30 décembre 1952
susvisée les autorités suivantes
Groupe:
habilitation
28 Août 199128/08/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.