Yves Badorc

De: Yves BADORC
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Yves BADORC
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes au sein du secrétariat général
Groupe:
date_debut="2017-04-18"
duree="deux ans"
détachement
30 Avril 201730/04/2017
De: Yves BADORC
magistrat du premier grade
Objet:
chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes au secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2017-04-18"
duree="deux ans"
renouvellement
12 Avril 201712/04/2017
De: Yves Badorc
chef de service du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de la justice
suppléant
Remplace:Mme Marion Chalaux
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Yves Badorc
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
afin d'occuper l'emploi de chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes au secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2016-04-18"
duree="un an"
détachement
20 Mai 201620/05/2016
De: Yves BADORC
magistrat du premier grade
Objet:
chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes au secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:
duree="un an"
nomination
20 Avril 201620/04/2016
De: Badorc (Yves, Bertrand)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Affaires étrangères et développement international
Justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Yves BADORC
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
29 Mai 201329/05/2013
De: Yves BADORC
vice-procureur près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Article 3
Sont rayés de la liste des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Yves BADORC
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Yves Badorc
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
dans ses fonctions
membre suppléant
Groupe:
suppleant
reconduction
11 Décembre 200711/12/2007
De: Badorc (Yves)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Yves Badorc
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Badorc (Yves)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Yves Badorc
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Yves Badorc
substitut à l'administration centrale
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 200304/05/2003
De: Yves Badorc
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2002-09-02"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Yves Badorc
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Badorc (Yves)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Badorc (Yves)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1996)
Groupe:
ecole
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Badorc (Yves)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 26 AOUT 1996
Groupe:
ecole
admissibilite
01 Janvier 199701/01/1997
De: Badorc (Yves)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 26 AOUT 1996
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Octobre 199625/10/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.