Yves Bergeret

De: BERGERET (Yves)
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
mutation
01 Juin 201701/06/2017
De: Bergeret (Yves)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
29 Juin 201429/06/2014
De: Bergeret (Yves)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2014, établi ainsi qu'il suit
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2014, établi ainsi qu'il suit"
inscription
26 Avril 201426/04/2014
De: Bergeret (Yves)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi ainsi qu'il suit
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi ainsi qu'il suit"
inscription
12 Mai 201312/05/2013
De: Bergeret (Yves)
premier conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Bergeret (Yves)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2005-08-30"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Bergeret (Yves)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Bergeret (Yves)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
les dispositions du décret du
31 juillet 2000
portant inscription au tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de l'année 2000 sont rapportées
Le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi ainsi qu'il suit
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi ainsi qu'il suit"
inscription
23 Mai 200423/05/2004
De: Bergeret (Yves)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-02-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
23 Mai 200423/05/2004
De: Bergeret (Yves)
à Amiens
Objet:
comptables secondaires de la Masse des douanes, assignataires des présidents de commissions régionales de la Masse, ordonnateurs, les receveurs régionaux des douanes
Groupe:
date_debut="2002-10-07"
date_fin="2002-11-15"
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Bergeret (Yves)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-02-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
03 Septembre 200003/09/2000
De: Bergeret (Yves)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
(Eric)
inscription
05 Août 200005/08/2000
De: Bergeret (Yves)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Bergeret (Yves)
à Amiens
Objet:
à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la masse des douanes les receveurs régionaux des douanes
Groupe:
date_debut="1998-07-03"
nomination
28 Août 199828/08/1998
De: Yves Bergeret
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="1996-11-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
désignation
10 Août 199610/08/1996
De: Bergeret (Yves)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
au tribunal administratif de Caen
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
mutation
06 Août 199606/08/1996
De: Bergeret (Yves)
attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de la justice
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
date de sa nomination et titularisation
conseiller de 2e classe des cours et tribunaux administratifs
Groupe:
date_debut="1993-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
radiation
02 Février 199402/02/1994
De: Yves Bergeret
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1993-07-01"
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Bergeret (Yves)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1993)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="1993)"
admission
18 Juin 199318/06/1993
De: Bergeret (Yves)
Electronique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1992)
par ordre alphabétique
admission
26 Février 199326/02/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.