Yves Colcombet

De: Yves COLCOMBET
conseiller-maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
date_debut="2017-05-15"
duree="trois ans"
president
conseil_administration
reconduction
22 Avril 201722/04/2017
De: Yves COLCOMBET
président de la chambre régionale des comptes de Guadeloupe
Objet:
membres de la commission départementale de vérification des titres
instituée dans le département de la Guadeloupe
prévue par les articles L. 5112-3, L. 5113-2 et R. 5112-29 du code général de la propriété des personnes publiques
Remplace:M. Bernard LESOT
Groupe:
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Yves COLCOMBET
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté aux chambres régionales des comptes de Guadeloupe, Guyane et Martinique et aux chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Groupe:
date_debut="2014-12-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
19 Octobre 201419/10/2014
De: Yves COLCOMBET
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
17 Mai 201417/05/2014
De: Yves COLCOMBET
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
au comité de sélection
prévu à l'article 8 du décret du
12 mars 1981
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration :
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: Yves COLCOMBET
conseiller référendaire à la Cour des comptes, directeur du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, personnalité qualifiée
Objet:
au comité de sélection
prévu à l'article 8 du décret du
12 mars 1981
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration :
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
nomination
14 Juin 201214/06/2012
De: Colcombet (Yves)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Objet:
conseiller maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Yves COLCOMBET
conseiller référendaire à la Cour des comptes, directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, personnalité qualifiée
Objet:
au comité de sélection
prévu à l'article 8 du décret du
12 mars 1981
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration :
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
nomination
22 Février 201122/02/2011
De: Yves Colcombet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
nomination
26 Février 201026/02/2010
De: Yves Colcombet
Objet:
conseiller
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
10 Mai 200810/05/2008
De: Yves Colcombet
Objet:
conseiller
cessation de fonction
09 Mai 200809/05/2008
De: Colcombet (Yves)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur de projet pour la réforme du fonctionnement de l'administration territoriale de l'Etat dans les services du Premier ministre
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 200813/04/2008
De: Yves Colcombet
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du préfet de la région Pays de la Loire
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (1er tour)
cour_comptes
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Yves Colcombet
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales des Pays de la Loire
dont deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-04-02"
duree="trois ans"
cour_comptes
détachement
06 Novembre 200406/11/2004
De: Colcombet (Yves)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Pays de la Loire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Avril 200404/04/2004
De: Yves Colcombet
conseiller référendaire, Cour des comptes
Objet:
ancien auditeur de la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
conférés
27 Juin 200327/06/2003
De: Colcombet (Yves)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
Groupe:
cessation de fonction
11 Février 200311/02/2003
De: Colcombet (Yves)
conseiller référendaire, Cour des comptes
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Yves Colcombet
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
désignation
13 Mars 200213/03/2002
De: Yves Colcombet
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
cour_comptes
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Colcombet (Yves)
auditeur à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique
Remplace:M. Saudubray (Francis)
Groupe:
nomination
15 Septembre 199915/09/1999
De: Colcombet (Yves)
auditeur à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Remplace:M. Saudubray (Francis)
Groupe:
nomination
15 Septembre 199915/09/1999
De: Yves Colcombet
administrateur principal des affaires maritimes
Objet:
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
01 Décembre 199801/12/1998
De: Colcombet (Yves)
administrateur principal des affaires maritimes
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bretagne
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
cessation de fonction
29 Février 199629/02/1996
De: Colcombet (Yves, Bruno, Marie, Gabriel)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="1995-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Colcombet (Yves, Bruno, Marie, Gabriel)
Objet:
pour l'année 1995 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
28 Décembre 199428/12/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.