Yves Daudigny

De: Yves Daudigny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
1er juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Yves Daudigny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
1er juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Yves Daudigny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Yves Daudigny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Yves Daudigny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020"
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Yves Daudigny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Yves Daudigny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé"
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Yves Daudigny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mai 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Yves Daudigny
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Yves Daudigny
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Yves Daudigny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
composition
16 Novembre 201816/11/2018
De: Yves Daudigny
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Juillet 201814/07/2018
De: Yves Daudigny
(Socialiste et républicain - Aisne)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
29 Juin 201829/06/2018
De: Yves Daudigny
rapporteur sur la proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français
de l'étranger (n° 553, 2016-2017)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
20 Janvier 201820/01/2018
De: Yves Daudigny
pour l'Aisne
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Yves Daudigny
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-644 du
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Décembre 201701/12/2017
De: Yves Daudigny
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-48 du
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Décembre 201701/12/2017
De: Yves Daudigny
Objet:
membre titulaire du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
01 Décembre 201701/12/2017
De: Yves Daudigny
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Novembre 201718/11/2017
De: Yves DAUDIGNY
Objet:
leurs bureaux, qui
Commission des affaires sociales
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: DAUDIGNY Yves
Objet:
membres de la Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Yves DAUDIGNY
Objet:
Bureau du sénat
Secrétaires. -
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Yves Daudigny
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Yves Daudigny
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
01 Décembre 201601/12/2016
De: Yves Daudigny
Objet:
membres
de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Yves Daudigny
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Novembre 201618/11/2016
De: Yves Daudigny
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Juin 201624/06/2016
De: Yves Daudigny
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Assemblée des départements de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201311/05/2013
De: Yves DAUDIGNY
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Assemblée des départements de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Yves DAUDIGNY
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie
3o Au titre du b du 3o de l'article D. 1432-15 (I) (représentants des collectivités territoriales)
Groupe:
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Yves Daudigny
président du conseil général de l'Aisne
Objet:
membres du comité de gestion du Fonds national de financement de la protection de l'enfance
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
représentants des départements
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
02 Septembre 201002/09/2010
De: Yves DAUDIGNY
titulaire, désigné par l'Assemblée des départements de France
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie
3o Représentant des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)
Groupe:
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Yves DAUDIGNY
Objet:
membres titulaires et suppléants au Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Association des départements de France
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 201006/07/2010
De: Yves Daudigny
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Assemblée des départements de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 201006/07/2010
De: Daudigny (Yves)
président du conseil général de l'Aisne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des collectivités locales, et de leurs groupements
Sur désignation de l'Association des départements de France
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Yves DAUDIGNY
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Décembre 200924/12/2009
De: Yves Daudigny
président du conseil général de l'Aisne
Objet:
membres du comité d'évaluation
mentionné à
l'article 32 de la loi n° 2008-1249 du
1er décembre 2008
généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
au titre du1° de l'article 1er du décret n° 2009-1112 du
11 septembre 2009
relatif à la composition du comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active :
Groupe:
nomination
23 Septembre 200923/09/2009
De: Daudigny (Yves)
Objet:
président du conseil général de l'Aisne, et son suppléant
Remplace:M. Mercier (Michel)
Groupe:
suppleant
president
nomination
15 Mai 200915/05/2009
De: Yves Daudigny
président du conseil général de l'Aisne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentant des collectivités territoriales
b)
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 200820/06/2008
De: Yves Daudigny
président du conseil général de l'Aisne
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
2. Au titre des acteurs territoriaux de l'économie sociale
a)
Sur proposition de l'Association des régions de France et de l'Association des départements de France
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Daudigny (Yves)
titulaire, président du conseil général de l'Aisne
Objet:
au titre del'article 2 (2°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
sur proposition de l'Assemblée des départements de France (ADF)
Groupe:
nomination
20 Mars 200520/03/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.