Nominations au Journal officiel de la République française

Yves Doutriaux

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
M. Yves Doutriaux
conseiller d'Etat
Objet:
président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des sages-femmes et président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Remplace:M. Denis Rapone
Groupe:Conseil national de l'ordre des sages-femmes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Août 2018
De:
M. Yves DOUTRIAUX
conseiller d'Etat, président
Objet:
à la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et du développement international
prévue à
l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République :
1
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Titulaire
Groupe:Conseil d'État
nomination
09 Décembre 2015
De:
Objet:
conseiller d'Etat
désignation
30 Octobre 2014
De:
Objet:
conseiller d'Etat
désignation
21 Septembre 2014
De:
M. Yves Doutriaux
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire de la commission électorale
prévue à
l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
Remplace:M. Yves Gounin
Groupe:Commission électorale
nomination
03 Février 2011
De:
M. Yves DOUTRIAUX
conseiller d'Etat
Objet:
membre du Conseil national de l'ordre des infirmiers et président de la chambre disciplinaire de cette instance
Groupe:Conseil national de l'ordre des infirmiers
nomination
13 Février 2010
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2009-2010
université Paris-I
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-I"
nomination
22 Janvier 2010
De:
M. Yves Doutriaux
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
du corps des ministres plénipotentiaires
date_debut="2007-04-20"
corps="Ministres plénipotentiaires"
radiation
15 Mai 2007
De:
M. Yves Doutriaux
ministre plénipotentiaire
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:Conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 2007
De:
M. Doutriaux (Yves, Oscar, Marie)
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ; 28 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
promotion
14 Juillet 2006
De:
M. Yves Doutriaux
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à Vienne
Groupe:Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
conseil_des_ministres
ambassadeur
nomination
07 Février 2003
De:
M. Yves Doutriaux
ministre plénipotentiaire, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:Délégation française
nomination
26 Septembre 2002
De:
M. Yves Doutriaux
ministre plénipotentiaire, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:Délégation française
nomination
12 Octobre 2001
De:
M. Yves Doutriaux
ministre plénipotentiaire, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:Délégation française
nomination
04 Octobre 2000
De:
M. Yves Doutriaux
ministre plénipotentiaire, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:Délégation française
nomination
02 Octobre 1999
De:
M. Doutriaux (Yves)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="1998-09-04"
a_sa_demande
cessation de fonction
28 Octobre 1998
De:
M. Yves Doutriaux
ministre plénipotentiaire, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:Délégation française
nomination
09 Octobre 1998
De:
M. Doutriaux (Yves)
le
19 juillet 1998
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe
à compter des dates
promotion
28 Mars 1998
De:
M. Yves Doutriaux
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Janvier 1998
De:
M. Yves Doutriaux
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Juillet 1997
De:
M. Yves Doutriaux
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Décembre 1996
De:
M. Doutriaux (Yves)
conseiller des affaires étangères de 1re classe
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="1996-02-19"
duree="cinq ans"
détachement
03 Juillet 1996
De:
M. Doutriaux (Yves)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
nomination
21 Février 1996
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Décembre 1995
De:
M. Doutriaux (Yves, Oscar)
conseiller des affaires étrangères à l'administration centrale; 18 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
promotion
22 Novembre 1995
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étangères et dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étangères"
délégation de signature
08 Octobre 1995
De:
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe au titre de l'année 1992
épouse Boivineau
inscription
17 Janvier 1992