Yves Marino

De: Yves Marino
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-02-11"
president
renouvellement
11 Janvier 202011/01/2020
De: Marino (Yves)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
mutation
23 Juin 201923/06/2019
De: Yves Marino
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-02-11"
duree="trois ans"
president
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Marino (Yves)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Marino (Yves)
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
02 Juillet 201502/07/2015
De: Marino (Yves)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
08 Mars 201508/03/2015
De: Yves Marino
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
20 Février 201420/02/2014
De: Marino (Yves)
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
mutation
01 Août 201301/08/2013
De: Marino (Yves)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Marino (Yves)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2009-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Marino (Yves)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi"
inscription
09 Avril 200909/04/2009
De: Marino (Yves)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
09 Février 200809/02/2008
De: Marino (Yves)
premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
20 Mars 200420/03/2004
De: Marino (Yves)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
07 Septembre 199907/09/1999
De: Marino (Yves)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
(Daniel)
inscription
07 Septembre 199907/09/1999
De: Marino (Yves)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1999-09-01"
réintégration
03 Août 199903/08/1999
De: Marino (Yves)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
affectation
03 Août 199903/08/1999
De: Marino (Yves)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1999
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Economie et finances
Groupe:
inscription
20 Novembre 199820/11/1998
De: Marino (Yves)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la mobilité
rapporteur au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="deux ans"
détachement
01 Août 199801/08/1998
De: Yves Marino
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
cessation de fonction
03 Septembre 199703/09/1997
De: Yves Marino
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
désignation
02 Septembre 199502/09/1995
De: Marino (Yves)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale
date d'effet de sa nomination et titularisation dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1992-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
radiation
13 Novembre 199213/11/1992
De: Marino (Yves)
au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1993-01-01"
affectation
07 Novembre 199207/11/1992
De: Yves Marino
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1992-07-01"
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Marino (Yves)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1992)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="1992)"
admission
13 Juin 199213/06/1992
De: Marino (Yves)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="2e classe"
admission
11 Juin 199111/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.