Nominations au Journal officiel de la République française

Yves Martin

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ROUMANIE
date_debut="2018-07-01"
duree="trois ans"
nomination
30 Août 2018
De:
M. Yves MARTIN
ingénieur en chef des mines, en position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans son corps d'origine et radié des cadres
date_debut="2018-04-01"
réintégration
06 Juin 2018
De:
Objet:
au grade d'adjudant de réserve 261 094 163 962 260 557 262 256 261 390 98 780 259 797 262 593 169 140 263 249 133 578 108 932 201 055 262 332 262 810 123 471 260 523 le Dufour Roland
Bergamo Stéphane
Courtial Christophe
Desrais Bertrand
Fourboul Nicolas
Gonin Olivier
Guérin Jacques
Hallez Christophe
Lamarche Olivier
Leymin Jean-Rodolphe
promotion
17 Mai 2018
De:
M. Martin (Yves, Constant)
adjudant-chef ; 24 ans de services
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
date_debut="2016-12-31"
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="24"
décoration
12 Avril 2017
De:
M. MARTIN (Yves)
ingénieur du développement (Agences Générali France Assurances)
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 205e session en région (promotion « Paul-Emile Victor ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Dijon, à Besançon et en Suisse du 6 septembre au
14 octobre 2016
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
admission
04 Novembre 2016
De:
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, le mandat de
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
date_debut="2016-10-16"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, le mandat de"
president
renouvellement
08 Octobre 2016
De:
M. MARTIN (Yves)
ingénieur du développement (Agences Générali France Assurances)
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
désignation
23 Juin 2016
De:
M. Martin, Yves
Nigend : 158 070 Numéro de livret de solde : 8 015 274
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1° septembre 2015
promotion
16 Octobre 2015
De:
M. MARTIN (Yves, Jacques, Pierre)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er mai 2004
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
09 Juillet 2015
De:
M. Yves Martin
président suppléant et président de formation de jugement depuis le
6 septembre 2011
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
date_debut="2013-10-16"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
désignation
29 Octobre 2013
De:
M. Martin (Yves, Maurice, Gabriel)
adjudant-chef ; 32 ans de services
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE DE L'AIR
date_debut="2012-12-31"
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="32"
décoration
05 Mai 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
nomination
22 Décembre 2011
De:
M. Yves Martin
président de formation de jugement depuis le
6 août 2009
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille et renouvelé
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
date_debut="2011-09-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
suppleant
president
désignation
10 Novembre 2011
De:
M. Martin (Yves, Gaston, Elie)
président-directeur général de société ; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme, services et consommation
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 2010
De:
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
22 Juillet 2009
De:
M. Martin (Yves, René, Marie)
lieutenant-colonel ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
GENDARMERIE NATIONALE
legion_honneur
annees_service="35"
grade="Chevalier"
promotion
07 Juillet 2009
De:
M. Martin (Yves, René, Henry)
sergent, infanterie. Cité
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
citation
décoration
07 Novembre 2008
De:
M. Martin (Yves, René, Christian)
adjudant-chef, artillerie ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMÉE DE TERRE
ordre_merite
annees_service="37"
grade="Chevalier"
promotion
07 Novembre 2008
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les adjudants-chefs
date_debut="2008-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Adjudant-chef"
nomination
31 Août 2008
De:
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 2003 les capitaines de police
Liste utile
Groupe:Police établi
promotion
19 Mars 2008
De:
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
23 mai 1990
modifié relatif à la composition et au fonctionnement des commissions scientifiques spécialisées et des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Sciences et techniques appliquées
à la médecine, santé publique
Cardio-vasculaire, néphrologie, urologie, diabète, endocrinologie, reproduction, nutrition, obésité
Immunologie, maladies infectieuses, hématologie, hémostase
membres élus
Collège C
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
nomination
02 Mars 2008
De:
M. Martin (Yves)
détaché d'office auprès de France Télécom ou de ses filiales, 2e échelon avec ancienneté au
6 février 2006
3e échelon avec ancienneté au
6 août 2007
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
date_debut="2007-01-01"
promotion
04 Novembre 2007
De:
Objet:
pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
au titre de l'année 2007
promotion
12 Septembre 2007
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
date_debut="2007-03-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
nomination
13 Avril 2007
De:
M. Martin (Yves, Joseph)
adjudant-chef, transmissions ; 34 ans de services
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2006-12-31"
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="34"
décoration
31 Mars 2007
De:
Objet:
pour l'année 2007 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
corps="Officiers de gendarmerie"
promotion
29 Décembre 2006
De:
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
date_debut="2006-08-06"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
nomination
17 Août 2006
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Yves Martin et Jean-Marie Glorian, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lens (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
07 Janvier 2006
De:
M. Martin (Yves, Constant)
huissier de justice à Lens, président de la Chambre nationale des huissiers de justice ; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
14 Juillet 2005
De:
Objet:
au conseil d'administration de Gaz de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Gaz de France
conseil_administration
nomination
10 Septembre 2004
De:
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 2003 les capitaines de police
Tableau commandants de police
Groupe:Police établi
promotion
21 Janvier 2004
De:
M. Martin (Yves, René, Marie)
capitaine ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
GENDARMERIE NATIONALE
ordre_merite
annees_service="28"
grade="Chevalier"
promotion
04 Mai 2003
De:
M. Martin (Yves, Gaston, André)
ingénieur général des mines honoraire, ancien président de section au Conseil général des mines. Chevalier du 21 juin 1989
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Industrie
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-06-21"
promotion
01 Janvier 2003
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="2002-03-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
26 Avril 2002
De:
Objet:
pour l'année 2002 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron
Les capitaines
corps="Officiers de gendarmerie"
promotion
09 Janvier 2002
De:
M. Yves Martin
ingénieur général des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2002-04-05"
depart_retraite
admission
12 Octobre 2001
De:
M. Yves Martin
huissier de justice associé à Lens (Pas-de-Calais)
Objet:
La commission
prévue à l'article 30 du décret no 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
Membres
Groupe:Transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
composition
06 Octobre 2001
De:
M. Martin (Yves)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes dans le domaine du transport aérien
Groupe:Conseil supérieur de l'aviation marchande
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 2001
De:
M. Martin (Yves, François, Georges, Gaston)
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à l'Office national des forêts, division de Chaumont
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2001-09-24"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juillet 2001
De:
M. Martin (Yves, René, Christian)
adjudant-chef, artillerie ; 29 ans de services
Objet:
de la médaille militaire
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE TERRE
date_debut="2000-12-31"
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="29"
décoration
18 Avril 2001
De:
M. Yves Martin
huissier de justice associé à Lens
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
ainsi qu'il suit
I. - Titulaires
b) Membres
composition
18 Octobre 2000
De:
M. Martin (Yves)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-07-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Avril 2000
De:
M. Martin (Yves, Fernand)
adjudant-chef, infanterie ; 30 ans de services
Objet:
de la médaille militaire
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE TERRE
date_debut="1999-12-31"
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="30"
décoration
12 Avril 2000
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
Exploitations agricoles et assimilées
1o
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Suppléants
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
nomination
23 Octobre 1999
De:
Objet:
au conseil d'administration de Gaz de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Gaz de France
date_debut="1999-07-05"
conseil_administration
nomination
04 Juillet 1999
De:
M. Martin (Yves)
Commissaire général de division
inspecteur du commissariat de l'armée de terre
Objet:
le jury du concours pour le recrutement en 1999 d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air
Vice-présidents
Groupe:Le jury du concours pour le recrutement en 1999 d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air
composition
22 Mai 1999
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Fraction de contingent 1997/07
Les aspirants de réserve
date_debut="1998-05-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Septembre 1998
De:
M. Martin (Yves)
Commissaire général de division
inspecteur du commissariat de l'armée de terre
Objet:
le jury du concours pour le recrutement en 1998 d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air
Vice-présidents
Groupe:Le jury du concours pour le recrutement en 1998 d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air
composition
13 Mai 1998
De:
M. Martin (Yves, Edmond)
commissaire général de division. Officier du 19 juin 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
ARMEE DE TERRE
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1990-06-19"
promotion
02 Mai 1998
De:
M. Martin (Yves, Paul)
adjudant ; 32 ans de services
Objet:
de la médaille militaire
ARMEE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
date_debut="1997-12-31"
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="32"
décoration
24 Mars 1998
De:
M. Martin (Yves)
adjudant-chef ; 26 ans de services
Objet:
de la médaille militaire
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE L'AIR
date_debut="1997-12-31"
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="26"
décoration
24 Mars 1998
De:
Objet:
ingénieurs des télécommunications de 2e classe
date_debut="1997-07-01"
nomination
05 Novembre 1997
De:
M. Martin (Yves)
Commissaire général de division
inspecteur du commissariat de l'armée de terre
Objet:
le jury du concours pour le recrutement, en 1997, d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air
Président
Groupe:Le jury du concours pour le recrutement, en 1997, d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air
composition
05 Avril 1997
De:
M. Martin (Yves)
ingénieur général des mines
Objet:
membres du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie
A titre de conseiller permanent
Groupe:Comité consultatif de l'utilisation de l'énergie
nomination
08 Décembre 1996
De:
M. Martin (Yves)
Commissaire général de division
inspecteur du commissariat de l'armée de terre
Objet:
le jury du concours pour le recrutement en 1996 d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air
Vice-présidents
Groupe:Le jury du concours pour le recrutement en 1996 d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air
composition
23 Mai 1996
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de Gaz de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'industrie
Groupe:Gaz de France
conseil_administration
nomination
10 Novembre 1995
De:
Objet:
membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes
I. - Comité technique national de prévention no 1
“Exploitations agricoles et assimilées”
1o
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière C.G.T
Suppléants
Groupe:Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
nomination
19 Octobre 1995
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
Groupe:Télécom ParisTech
date_debut="1995-09-01"
ecole="Ecole nationale supérieure des télécommunications"
nomination
15 Septembre 1995
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="1995-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
nomination
13 Juillet 1995
De:
M. Martin (Yves, Edmond)
Commissaire général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1995-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
03 Juin 1995
De:
M. Martin (Yves)
ingénieur général des mines
Objet:
président de la section technique du Conseil général des mines
Groupe:Conseil général des mines
date_debut="1995-05-10"
president
nomination
29 Avril 1995
De:
M. Martin (Yves, Edmond)
Commissaire général de brigade
Objet:
inspecteur du commissariat de l'armée de terre
Groupe:Commissariat de l'armée de terre
date_debut="1995-07-15"
conseil_des_ministres
nomination
14 Avril 1995
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
ECOLE POLYTECHNIQUE
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1994-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
11 Janvier 1995
De:
M. Martin (Yves, Edmond)
commissaire général de brigade. Chevalier du 11 novembre 1985
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
Chevalier du
3 septembre 1982
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-11-11"
promotion
25 Juin 1994
De:
M. Martin (Yves, Henri, Joseph)
doyen honoraire de l'inspection générale de l'éducation nationale. Officier du 17 septembre 1986
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1986-09-17"
promotion
01 Janvier 1994
De:
M. Martin (Yves, Edmond)
Commissaire général de brigade
Objet:
des fonctions de directeur central adjoint à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
Groupe:Commissariat de l'armée de terre
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
charge
24 Juillet 1993
De:
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1992 les inspecteurs de police
promotion
25 Janvier 1993
De:
M. Martin (Yves, Edmond)
Commissaire colonel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="1991-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Décembre 1991