Yves Meusburger

De: Yves Meusburger
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-03-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Février 201503/02/2015
De: Meusburger (Yves)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentant de l'État
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Meusburger (Yves)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile, les personnes dési gnées ci-après
1. Au titre du collège permanent a)
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
membre titulaire
Remplace:M. Apvrille (Denis)
Groupe:
nomination
10 Novembre 200910/11/2009
De: Meusburger (Yves)
suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent
a)
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Meusburger (Yves)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, dans les limites de ses attributions liées à la gestion des risques au sein de la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, dans les limites de ses attributions liées à la gestion des risques au sein de la direction générale de l'aviation civile"
délégation de signature
28 Octobre 200628/10/2006
De: Yves Meusburger
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte
Ces instructions et comptes rendus sont directement transmis, le cas échéant pour traitement immédiat
par exception à ce que prévoit les arrêtés du
1er février 1994
du
28 avril 1995
pour ce qui concerne les services publics qu'ils listent
Groupe:
haut_fonctionnaire_defense_securite
désignation
10 Décembre 200510/12/2005
De: Meusburger (Yves)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
Pour la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Yves Meusburger
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Yves Meusburger
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Yves Meusburger
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Yves Meusburger
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: Yves Meusburger
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
14 Février 200214/02/2002
De: Meusburger (Yves)
Objet:
ingénieurs généraux de l'avation civile dans les conditions suivantes
date_debut="2002-01-01"
nomination
31 Janvier 200231/01/2002
De: Yves Meusburger
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
17 Novembre 200117/11/2001
De: Meusburger (Yves)
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
A. - ADMINISTRATION CENTRALE
Pour la direction générale de l'aviation civile
Remplace:M. Alvarez (Dominique)
Groupe:
désignation
25 Juillet 200125/07/2001
De: Yves Meusburger
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Yves Meusburger
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Yves Meusburger
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
05 Mai 200005/05/2000
De: Yves Meusburger
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
commissaire délégué aux transports aériens
Remplace:M. Philippe Gufflet
Groupe:
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Yves Meusburger
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Yves Meusburger
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
26 Août 199926/08/1999
De: Yves Meusburger
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Meusburger (Yves, Christian)
sous-directeur à l'administration centrale ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'équipement, des transports, et du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du logement"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 199715/11/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.