Yves Palermo-Chevillard

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Yves PALERMO-CHEVILLARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Toulouse
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: PALERMO-CHEVILLARD (Yves)
président de la chambre de l'instruction près la cour d'appel de Paris, honoraire
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
07 Octobre 201807/10/2018
De: PALERMO-CHEVILLARD (Yves)
président de la chambre de l'instruction près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201708/10/2017
De: Yves PALERMO-CHEVILLARD
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
21 janvier 2018
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Yves PALERMO-CHEVILLARD
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Yves PALERMO-CHEVILLARD
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Palermo-Chevillard (Yves)
magistrat
Objet:
comme anciens auditeurs de la 151e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Limoges
Groupe:
date_debut="2002-11-18"
date_fin="2003-01-16"
admission
11 Avril 200311/04/2003
De: Yves Palermo-Chevillard
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Palermo-Chevillard (Yves)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Palermo-Chevillard (Yves)
substitut du procureur général près cette cour d'appel
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
Limoges
Remplace:Mme Bérardi-Malbec (Véronique)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
24 Octobre 199824/10/1998
De: Yves Palermo-Chevillard
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitut du procureur général
Remplace:
Mme Malbec-Berardi
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Palermo-Chevillard (Yves)
premier substitut (Tarbes)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Palermo-Chevillard (Yves)
premier substitut (Tarbes)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Palermo-Chevillard (Yves)
premier substitut (Tarbes)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Palermo-Chevillard (Yves)
premier substitut (Tarbes)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.