Yves Pozzo Di Borgo

De: Yves Pozzo di Borgo
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Décembre 201621/12/2016
De: Yves Pozzo di Borgo
sur le projet de loi n° 4170 (AN-XIVe législature)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le
24 février 2015
pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (sous réserve de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Yves Pozzo Di Borgo
Objet:
membres de la Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: Yves Pozzo di Borgo
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à effet de la même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe, placé en service détaché pour exercer son mandat de sénateur
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, placé"
depart_retraite
réintégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Yves Pozzo di Borgo
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à effet de la même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, placé en service détaché pour exercer son mandat de sénateur
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, placé"
depart_retraite
réintégration
23 Février 201223/02/2012
De: Pozzo di Borgo (Yves)
attaché d'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
date de sa nomination
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
date_debut="1996-08-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
radiation
11 Mars 199711/03/1997
De: Yves Pozzo di Borgo
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
nomination
03 Août 199603/08/1996
De: Pozzo di Borgo (Yves, Jean-Baptiste)
conseiller du 7e arrondissement de Paris; 22 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chevalier du
12 avril 1975
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Pozzo di Borgo (Yves)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
28 Janvier 199028/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.