Yves Rousset-Favier

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

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De: Yves ROUSSET-FAVIER
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
juge d'instance au tribunal d'instance de Montpellier, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Yves ROUSSET-FAVIER
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt jours en juridiction
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
juge d'instance au tribunal d'instance de Montpellier, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Yves ROUSSET-FAVIER
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
date_debut="2014-06-04"
date_fin="2016-06-03"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Yves ROUSSET-FAVIER
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
date_debut="2014-06-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Février 201421/02/2014
De: Rousset-Favier (Yves)
juge (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 2013 (magistrature)
Inscrits : 935
inscription
08 Août 201308/08/2013
De: Rousset-Favier (Yves)
juge (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 2012 (magistrature)
Inscrits : 954
inscription
21 Août 201221/08/2012
De: Rousset-Favier (Yves)
juge (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 2011 (magistrature)
Inscrits : 1 010
inscription
03 Août 201103/08/2011
De: Rousset-Favier (Yves)
juge (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 2010 (magistrature)
Inscrits : 1 086
inscription
26 Août 201026/08/2010
De: Rousset-Favier (Yves)
juge (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Rousset-Favier (Yves)
juge (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 2008 (magistrature)
Inscrits : 953
inscription
05 Septembre 200805/09/2008
De: Rousset-Favier (Yves)
juge (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 2007 (magistrature)
Inscrits : 969
inscription
04 Août 200704/08/2007
De: Rousset-Favier (Yves)
juge (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Rousset-Favier (Yves)
juge (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: ROUSSET-FAVIER (Yves)
juge (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Rousset-Favier (Yves)
juge (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
inscription
16 Juillet 200316/07/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.