Nominations au Journal officiel de la République française

Yves Saint-Geours

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
M. SAINT-GEOURS (Yves)
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-04-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Novembre 2018
De:
Objet:
président du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
Groupe:Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
president
conseil_administration
nomination
23 Décembre 2017
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence désignées par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
conseil_administration
nomination
23 Décembre 2017
De:
Objet:
président du conseil d'administration
Remplace:M. Philippe Etienne
Groupe:Conseil d'administration
president
conseil_administration
nomination
05 Octobre 2017
De:
M. Yves Saint-Geours
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Espagne
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
chef de mission diplomatique
Groupe:Institut français
nomination
03 Décembre 2016
De:
M. Yves Saint-Geours
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Espagne
Remplace:M. Jérôme Bonnafont
Groupe:Royaume d'Espagne
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Espagne"
nomination
21 Août 2015
De:
M. Saint-Geours (Yves, Edouard)
directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères et du développement international
PERSONNEL
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et du développement international"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 2015
De:
M. Yves Saint-Geours
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur général de l'administration et de la modernisation à l'administration centrale du ministère des affaires érangères
Groupe:Direction générale de l’administration et de la modernisation
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Août 2012
De:
M. Saint-Geours (Yves, Edouard)
président de l'établissement public du Grand-Palais des Champs-Elysées ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères et européennes
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et européennes"
grade="Chevalier"
promotion
15 Novembre 2009
De:
M. Yves Saint-Geours
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérative du Brésil
Remplace:M. Antoine Pouillieute
Groupe:République fédérative du Brésil
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Brésil"
nomination
16 Octobre 2009
De:
Objet:
président de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées
Groupe:Établissement public du Grand Palais
conseil_des_ministres
president
cessation de fonction
12 Septembre 2009
De:
M. Yves Saint-Geours
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
membres du conseil des affaires étrangères
1° Au titre des agents du ministère des affaires étrangères
Groupe:Conseil des affaires étrangères
nomination
22 Avril 2008
De:
M. Saint-Geours (Yves)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
auprès de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées
président
pour la durée de ses fonctions
Groupe:Établissement public du Grand Palais
date_debut="2007-05-01"
détachement
04 Septembre 2007
De:
Objet:
président de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées
Groupe:Établissement public du Grand Palais
conseil_des_ministres
president
nomination
23 Février 2007
De:
M. Yves Saint-Geours
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bulgarie
Remplace:M. Jean-Loup Kuhn-Delforge
Groupe:République de Bulgarie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bulgarie"
nomination
20 Août 2004
De:
M. Yves Saint-Geours
ministre plénipotentiaire
Objet:
conseillers auprès du ministre
Groupe:Ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
nomination
09 Octobre 2003
De:
M. Yves Saint-Geours
ministre plénipotentiaire, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 2003
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 2003
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 2003
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Septembre 2002
De:
M. Yves Saint-Geours
ministre plénipotentiaire, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 2002
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 2002
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 2002
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Mars 2002
De:
M. Yves Saint-Geours
directeur général adjoint de la coopération internationale et du développement
Objet:
membre titulaire du conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art
représentant du ministre des affaires étrangères
Groupe:Institut national d'histoire de l'art
duree="une durée de quatre ans"
nomination
29 Janvier 2002
De:
Objet:
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2001-12-16"
nomination
11 Janvier 2002
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant les opérations du fonds de solidarité prioritaire. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
27 Octobre 2001
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
27 Octobre 2001
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
24 Décembre 2000
De:
Objet:
membre suppléant du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
Remplace:M. Michel Reveyrand
Groupe:Agence française de développement (AFD)
suppleant
nomination
15 Octobre 2000
De:
M. Yves Saint-Geours
maître de conférences, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant les opérations du fonds de solidarité prioritaire
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
09 Septembre 2000
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant les opérations du fonds de solidarité prioritaire
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
09 Septembre 2000
De:
M. Yves Saint-Geours
maître de conférences, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Septembre 2000
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Septembre 2000
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Septembre 2000
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre chargé de la coopération et du développement
Groupe:Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
conseil_administration
nomination
30 Août 2000
De:
M. Yves Saint-Geours
maître de conférences
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Février 2000
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Alain Le Gourrierec
Groupe:Cité des sciences et de l'industrie
conseil_administration
nomination
02 Juin 1999
De:
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre chargé de la coopération et du développement
Remplace:M. Gérard La Cognata
Groupe:Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
conseil_administration
nomination
23 Mars 1999
De:
M. Yves Saint-Geours
maître de conférences
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Janvier 1999
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Janvier 1999
De:
M. Saint-Geours (Yves)
directeur de la coopération scientifique, universitaire et de recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:Institut de recherche pour le développement (IRD)
conseil_administration
nomination
14 Janvier 1999
De:
M. Yves Saint-Geours
adjoint au directeur général de la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence Edufrance
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:Agence Edufrance
conseil_administration
nomination
24 Novembre 1998
De:
M. Yves Saint-Geours
maître de conférences, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
22 Juillet 1998
De:
M. Saint-Geours (Yves)
adjoint au directeur général de la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie
Groupe:Office universitaire et culturel français pour l'Algérie
date_debut="1997-10-01"
president
conseil_administration
nomination
14 Mai 1998
De:
M. Yves Saint-Geours
professeur agrégé, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Février 1998
De:
M. Saint-Geours (Yves)
adjoint au directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
a) Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa (1o à 8o), du décret no 94-937 du
24 octobre 1994
relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée instituée par l'article 134 de la loi d'orientation no 92-125 du
6 février 1992
représentant du ministre des affaires étrangères
Suppléant
Remplace:M. Vimont (Pierre)
Groupe:Commission nationale de la coopération décentralisée
suppleant
nomination
19 Décembre 1997
De:
M. Yves Saint-Geours
maître de conférences à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
nomination
18 Octobre 1996
De:
M. Saint-Geours (Yves)
adjoint au délégué aux relations internationales et à la coopération, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Quatre membres titulaires et quatre suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 1996
De:
M. Yves Saint-Géours
maître de conférences
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
05 Mai 1996
De:
M. Yves Saint-Géours
professeur agrégé
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
04 Février 1996
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
sur proposition du ministre des affaires étrangères
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:Institut français d'archéologie orientale
conseil_administration
nomination
15 Novembre 1994
De:
M. Saint-Geours (Yves)
sous-directeur des sciences sociales et humaines, direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques, nommé par M. le ministre des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil du patrimoine ethnologique
Les trois membres représentant respectivement le ministre chargé de l'éducation nationale, le ministre chargé de la recherche, le ministre chargé des affaires étrangères, sont
Groupe:Conseil du patrimoine ethnologique
nomination
19 Mars 1993