Nominations au Journal officiel de la République française

Yves Saint-Macary

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Tarbes
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Yves SAINT-MACARY
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2012-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Juin 2011
De:
M. Yves Saint-Macary
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
03 Janvier 2004
De:
M. Saint-Macary (Yves, Marie)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
promotion
22 Novembre 1995
De:
M. Yves Saint-Macary
procureur de la République
Objet:
au second groupe du premier grade
Groupe:Second groupe du premier grade
élévation
20 Octobre 1995