Yves Struillou

De: Yves STRUILLOU
directeur général du travail
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
IV. -
représentants du ministre chargé du travail
Groupe:
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Yves STRUILLOU
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère du travail
conformément à l'article 16-1 du décret du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général du travail
Groupe:
date_debut="2019-03-20"
détachement
17 Avril 201917/04/2019
De: STRUILLOU Yves
conseiller d'État
Objet:
la médaille de la sécurité intérieure
I. – ECHELON OR
attribution
21 Août 201721/08/2017
De: Struillou (Yves, Xavier)
directeur général du travail au ministère ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201701/01/2017
De: Yves Struillou
assurant la fonction de président
Objet:
membres de la commission nationale des opérations de vote
mentionnée à l'article R. 2122-43 du code du travail
en application de l'article R. 2122-45 du même code
Groupe:
nomination
04 Juin 201604/06/2016
De: Yves STRUILLOU
représentant la direction générale du travail
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Yves Struillou
direction générale du travail
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Yves Struillou
directeur général du travail
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
IV. ―
représentants du ministre chargé du travail
Groupe:
nomination
07 Juin 201407/06/2014
De: Yves Struillou
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
au Conseil d'Etat dans ses fonctions et à son rang
Groupe:
date_debut="2014-03-20"
réintégration
19 Avril 201419/04/2014
De: Yves Struillou
conseiller d'Etat
Objet:
auprès des ministères chargés des affaires sociales
directeur général du travail
Groupe:
duree="cinq ans"
détachement
19 Avril 201419/04/2014
De: Yves Struillou
conseiller d'Etat
Objet:
directeur général du travail
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Mars 201421/03/2014
De: Yves STRUILLOU
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre du Conseil national de l'inspection du travail
Remplace:M. Hervé GOSSELIN
Groupe:
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Yves Struillou
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de la Cour de cassation
conseiller en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2011-03-18"
duree="cinq ans"
cour_cassation
détachement
13 Mars 201113/03/2011
De: Yves Struillou
conseiller d'Etat
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Yves STRUILLOU
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Cour supérieure d'arbitrage
en remplacement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Yves Struillou
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
05 Juin 200905/06/2009
De: Yves Struillou
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Cour supérieure d'arbitrage
Remplace:M. Christophe Devys
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Mai 200830/05/2008
De: Struillou (Yves)
maître des requêtes, Conseil d'Etat
Objet:
ancien auditeur de la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:
conférés
30 Mai 200830/05/2008
De: Struillou (Yves)
maître des requêtes, Conseil d'Etat
Objet:
à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:
admission
14 Juillet 200714/07/2007
De: Yves Struillou
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Anne-Françoise Roul
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
commissaire_gouvernement
nomination
11 Décembre 200511/12/2005
De: Struillou (Yves)
maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 200515/11/2005
De: Yves Struillou
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur auprès de la Cour supérieure d'arbitrage
Groupe:
nomination
09 Juin 200409/06/2004
De: Yves Struillou
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission de contrôle de la consultation de la Martinique
Groupe:
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Struillou (Yves)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001
Groupe:
ecole
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Yves Struillou
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
16 Septembre 200016/09/2000
De: Struillou (Yves)
Objet:
commissaires du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Remplace:M. Bardou (Gilles)
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
commissaire_gouvernement
nomination
22 Août 199822/08/1998
De: Yves Struillou
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Conseiller technique
Groupe:
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
grade="Conseiller"
nomination
29 Mai 199829/05/1998
De: Yves Struillou
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Struillou (Yves)
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Remplace:Mme Bergeal (Catherine)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Yves Struillou
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
nomination
08 Septembre 199508/09/1995
De: Struillou (Yves)
auditeurs au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
05 Mai 199505/05/1995
De: Struillou (Yves)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
affectation
02 Avril 199402/04/1994
De: Struillou (Yves)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1992-1994
Groupe:
date_debut="1992-01-01"
ecole
eleve_ena="1992-1994"
nomination
20 Mars 199220/03/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.