Yves Tatibouet

De: Yves Tatibouet
administrateur général de l'Etat, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Yves Tatibouet
administrateur général de l'Etat, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Yves Tatibouet
administrateur général, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », ainsi qu'
les marchés publics et les contrats-cadres
pouvoir adjudicateur
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 202122/12/2021
De: Yves Tatibouet
administrateur général
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est mentionnées dans la décision du
7 janvier 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Yves Tatibouet
administrateur général
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est mentionnées dans la décision du
7 janvier 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Yves Tatibouet
administrateur général
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est mentionnées dans la décision du
20 avril 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Yves Tatibouet
administrateur général
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est mentionnées dans la décision du
25 septembre 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Yves Tatibouet
administrateur général
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est mentionnées dans la décision du
25 septembre 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Janvier 202017/01/2020
De: Yves Tatibouet
administrateur général
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Yves Tatibouet
administrateur général, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
22 Octobre 201922/10/2019
De: Yves Tatibouet
administrateur général, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
22 Octobre 201922/10/2019
De: Yves Tatibouet
administrateur général
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Octobre 201902/10/2019
De: Yves TATIBOUET
directeur de la sécurité de l'aviation civile sud-est, ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
20 Février 201920/02/2019
De: Yves TATIBOUET
directeur de la sécurité de l'aviation civile sud-est, ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
25 Janvier 201925/01/2019
De: Yves Tatibouet
administrateur général, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
16 Janvier 201916/01/2019
De: Yves Tatibouet
administrateur général, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
16 Janvier 201916/01/2019
De: Yves Tatibouet
administrateur général
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Yves Tatibouet
administrateur général, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201825/11/2018
De: Yves Tatibouet
administrateur général, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201825/11/2018
De: Yves Tatibouet
administrateur général, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 201825/09/2018
De: Yves Tatibouet
administrateur général, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 201825/09/2018
De: Yves TATIBOUET
administrateur général, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 201825/04/2018
De: Yves TATIBOUET
administrateur général, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 201825/04/2018
De: Yves Tatibouet
administrateur général
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Novembre 201729/11/2017
De: Yves Tatibouet
administrateur civil hors classe, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Yves Tatibouet
administrateur civil hors classe, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Yves Tatibouet
administrateur civil hors classe, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Yves Tatibouet
administrateur civil hors classe, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Yves Tatibouet
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Juillet 201729/07/2017
De: Yves TATIBOUET
directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
Président
Groupe:
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Yves Tatibouet
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Yves Tatibouet
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Septembre 201628/09/2016
De: Yves TATIBOUET
directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: Yves Tatibouet
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
15 Mai 201615/05/2016
De: Yves Tatibouet
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Yves Tatibouet
administrateur civil hors classe, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Yves Tatibouet
administrateur civil hors classe, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Yves Tatibouet
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Octobre 201509/10/2015
De: Yves Tatibouet
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Septembre 201526/09/2015
De: Yves TATIBOUET
directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
Président
Groupe:
nomination
25 Mars 201525/03/2015
De: Yves TATIBOUET
directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
10 Mars 201510/03/2015
De: Yves Tatibouet
administrateur civil hors classe, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201510/02/2015
De: Yves Tatibouet
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Yves Tatibouet
administrateur civil hors classe, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”
Groupe:
délégation de signature
25 Septembre 201425/09/2014
De: Yves Tatibouet
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Tatibouet (Yves, Marie, Jacques)
sous-directeur à la direction générale de l'aviation civile du ministère ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Transports, mer et pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Tatibouët (Yves)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des aéroports à la direction du transport aérien à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
renouvellement
05 Mars 200905/03/2009
De: Yves Tatibouët
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des aéroports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Yves Tatibouët
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des aéroports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Tatibouet (Yves)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
sous-directeur des aéroports à la direction de la régulation économique à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Yves Tatibouët
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Yves Tatibouët
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Yves Tatibouët
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Yves Tatibouët
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Yves Tatibouët
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Yves Tatibouët
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Yves Tatibouët
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Tatibouet (Yves)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
sous-directeur du marché du transport aérien au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="2002-07-09"
duree="trois ans"
détachement
04 Septembre 200404/09/2004
De: Yves Tatibouët
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Yves Tatibouët
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Yves Tatibouët
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Yves Tatibouet
administrateur civil hors classe
Objet:
rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:
nomination
18 Octobre 200318/10/2003
De: Yves Tatibouët
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Yves Tatibouët
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Yves Tatibouët
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
06 Novembre 200206/11/2002
De: Yves Tatibouët
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Yves Tatibouët
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Yves Tatibouët
sous-directeur, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Tatibouët (Yves)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile) pour y exercer les fonctions de sous-directeur du marché du transport aérien à la direction des transports aériens
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Juillet 200211/07/2002
De: Yves Tatibouët
administrateurs civils hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: Tatibouët (Yves)
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="2001-12-10"
affectation
18 Avril 200218/04/2002
De: Yves Tatibouët
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
14 Février 200214/02/2002
De: Yves Tatibouët
administrateurs civils hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
14 Février 200214/02/2002
De: Tatibouet (Yves, Marie)
administrateur civil, en détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
date_debut="2001-09-16"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
04 Décembre 200104/12/2001
De: Tatibouet (Yves)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2000
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 2000
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
inscription
30 Août 200030/08/2000
De: Tatibouët (Yves)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Die
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Die"
sous-prefecture_departement_code="26"
cessation de fonction
27 Août 199827/08/1998
De: Tatibouët (Yves)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
27 Août 199827/08/1998
De: Tatibouët (Yves)
administrateur civil de 1re classe, en instance de détachement
Objet:
à La Haye
conseiller commercial de 1re classe
son grade sous l'autorité du chef des services d'expansion économique aux Pays-Bas
Groupe:
affectation
17 Juillet 199817/07/1998
De: Tatibouet (Yves)
administrateur civil
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Die
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Die"
sous-prefecture_departement_code="26"
nomination
22 Août 199622/08/1996
De: Tatibouet (Yves)
ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1996
inscription
10 Décembre 199510/12/1995
De: Tatibouet (Yves)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
15 Mars 199115/03/1991
De: Tatibouet (Yves)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
15 Mars 199115/03/1991
De: Tatibouet (Yves)
Objet:
les administrateurs civils
Equipement, logement, transports et mer
date_debut="1991-02-01"
affectation
15 Mars 199115/03/1991
De: Tatibouet (Yves, Marie, Jacques, Louis)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes
inscrits au tableau d'avancement
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve
Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve
Groupe:
date_debut="1989-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
nomination
07 Janvier 199007/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.