Yves Ulmann

De: ULMANN Yves
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
promotion
15 Août 201915/08/2019
De: Yves Ulmann
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Banque postale et de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
Remplace:M. Dominique Bocquet
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Février 201808/02/2018
De: Yves ULMANN
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
à la mission de contrôle des activités financières
en vue de sa désignation
commissaire du Gouvernement auprès de la Banque postale
Groupe:
date_debut="2018-01-08"
commissaire_gouvernement
affectation
05 Février 201805/02/2018
De: Yves ULMANN
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
au secrétariat général du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2017-07-03"
affectation
05 Octobre 201705/10/2017
De: Yves Ulmann
administrateur civil hors classe
Objet:
chefs de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Yves ULMANN
chef de service à la direction des affaires juridiques
Objet:
agent judiciaire adjoint du Trésor
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: Yves Ulmann
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint de la directrice des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
nomination
20 Avril 201220/04/2012
De: Ulmann (Yves, Patrick)
directeur adjoint aux ministères économique et financier ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201115/11/2011
De: Yves Ulmann
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint du service à compétence nationale TRACFIN, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
nomination
17 Avril 201117/04/2011
De: Yves Ulmann
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (classé en groupe III) auprès du chef du service à compétence nationale TRACFIN
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Septembre 200911/09/2009
De: Yves Ulmann
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller et d'assister le directeur dans ses fonctions, de participer à l'animation et au fonctionnement du service
en vue d'améliorer, dans ses dimensions tant nationales qu'internationales, le dispositif actuel de lutte contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Dans le cadre de sa mission, il devra faire toute proposition au chef du service pour faire évoluer l'action des services dans le cadre des orientations fixées par les ministres
Groupe:
charge
11 Septembre 200911/09/2009
De: Ulmann (Yves)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2005-07-19"
réintégration
16 Septembre 200516/09/2005
De: Ulmann (Yves)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de son intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2005-07-19"
corps="Administrateurs civils"
radiation
16 Septembre 200516/09/2005
De: Ulmann (Yves)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
23 Juillet 200523/07/2005
De: Yves Ulmann
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et"
délégation de signature
22 Juillet 200522/07/2005
De: Yves Ulmann
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et"
délégation de signature
22 Juillet 200522/07/2005
De: Yves Ulmann
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Juillet 200503/07/2005
De: Yves Ulmann
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Juillet 200503/07/2005
De: Ulmann (Yves)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
e) Représentant du ministre chargé du budget et de la réforme
budgétaire (direction générale des douanes et droits indirects)
titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Yves Ulmann
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Yves Ulmann
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Yves Ulmann
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Mars 200524/03/2005
De: Yves Ulmann
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Mars 200524/03/2005
De: Ulmann (Yves)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges
Au titre des suppléants
Groupe:
duree="un an"
suppleant
nomination
24 Février 200524/02/2005
De: Ulmann (Yves)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
c)
Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget
représentants du ministre chargé du budget
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Janvier 200530/01/2005
De: Yves Ulmann
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Yves Ulmann
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Yves Ulmann
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Yves Ulmann
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Ulmann (Yves)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
e) Représentant du ministre chargé du budget et de la réforme budgétaire (direction générale des douanes et droits indirects)
titulaire
Groupe:
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Yves Ulmann
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Yves Ulmann
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Yves Ulmann
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Yves Ulmann
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Ulmann (Yves)
Objet:
membres de la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios
Groupe:
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Ulmann (Yves)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
dont un
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
duree="deux ans"
détachement
10 Décembre 200310/12/2003
De: Yves Ulmann
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Yves Ulmann
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Yves Ulmann
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Novembre 200322/11/2003
De: Yves Ulmann
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Novembre 200322/11/2003
De: Ulmann (Yves)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant du ministre chargé du budget
Membre titulaire
Remplace:M. Brunhes (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 200312/06/2003
De: Ulmann (Yves)
administrateur civil à la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
représentant du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire auprès de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité
titulaire
Remplace:M. Brunhes (Pierre)
Groupe:
nomination
24 Mai 200324/05/2003
De: Ulmann (Yves)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2003-03-01"
réintégration
12 Mars 200312/03/2003
De: Ulmann (Yves)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
12 Mars 200312/03/2003
De: Ulmann (Yves)
Objet:
membres de la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios
instituée par l'article 2 de l'arrêté du
22 mars 1999
précité
Groupe:
date_debut="2003-02-20"
duree="un an"
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Yves Ulmann
conseillers des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 200230/11/2002
De: Yves Ulmann
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Septembre 200211/09/2002
De: Ulmann (Yves)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2002-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
04 Septembre 200204/09/2002
De: Ulmann (Yves)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-03-01"
duree="deux ans"
détachement
27 Juillet 200227/07/2002
De: Yves Ulmann
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Yves Ulmann
conseillers des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
27 Avril 200227/04/2002
De: Ulmann (Yves)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1999-02-01"
réintégration
31 Décembre 199831/12/1998
De: Ulmann (Yves)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
31 Décembre 199831/12/1998
De: Ulmann (Yves)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au titre de l'article 44, paragraphe b, du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
date_debut="1998-10-01"
duree="trois ans"
disponibilité
25 Novembre 199825/11/1998
De: Ulmann (Yves)
au tribunal administratif de Melun
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1998-10-01"
affectation
24 Juin 199824/06/1998
De: Yves Ulmann
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1996-1998)
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Ulmann (Yves)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
affectation
07 Mai 199807/05/1998
De: Ulmann (Yves)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1996-1998
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
ecole
eleve_ena="1996-1998"
nomination
19 Mars 199619/03/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.