Yvette Alma

Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Alma (Yvette), épouse Duval
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.