Yvon Bocher

De: Yvon Bocher
Didier Lombart, Patrick Trillon
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
6. Section : plants de pommes de terre
Au titre de l'Union nationale des producteurs de pommes de terre (UNPT)
Groupe:
nomination
10 Mai 200810/05/2008
De: Yvon Bocher
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
6. Section : plants de pommes de terre
Au titre de la Fédération nationale des producteurs de pommes de terre de primeur (FNPPTP)
Groupe:
nomination
22 Mai 200522/05/2005
De: Yvon Bocher
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Bocher (Yvon)
Fédération nationale des producteurs de pommes de terre primeur
Objet:
représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des agriculteurs-multiplicateurs de semences ou de plants
Groupe:
nomination
21 Novembre 200221/11/2002
De: Yvon Bocher
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : plants de pommes de terre
Au titre de la Fédération nationale des producteurs de pommes de terre de primeur (FNPPTP)
Groupe:
nomination
28 Juin 200228/06/2002
De: Yvon Bocher
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Bocher (Yvon)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Bocher (Yvon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
date_debut="2000-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Octobre 199915/10/1999
De: Bocher (Yvon)
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Plants de pommes de terre
Au titre de la Fédération nationale des producteurs de pommes de terre de primeur (FNPPTP)
Groupe:
nomination
22 Mai 199922/05/1999
De: Bocher (Yvon)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
date_debut="1997-05-22"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
31 Décembre 199731/12/1997
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la communication externe, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Yvon Bocher
administrateur civil hors classe, chef de service à l'administration centrale
Objet:
inspecteurs généraux en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
23 Mai 199723/05/1997
De: Yvon Bocher
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Yvon Bocher
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Yvon Bocher
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Yvon Bocher
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Yvon Bocher
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Yvon Bocher
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de la logistique et de l'informatique et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Yvon Bocher
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail)
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales
dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail)
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales
dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail)
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la communication externe, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail et des affaires sociales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail et des affaires sociales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail)
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail)
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Yvon Bocher
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
14 Novembre 199614/11/1996
De: Yvon Bocher
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel.”
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
14 Novembre 199614/11/1996
De: Yvon Bocher
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Yvon Bocher
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Yvon Bocher
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail et des affaires sociales, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Bocher (Yvon)
chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la communication externe, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
03 Juillet 199603/07/1996
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail).”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
03 Juillet 199603/07/1996
De: Bocher (Yvon)
Objet:
membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées
Section Plants de pommes de terre
Au titre de la Fédération nationale des producteurs de pommes de terre de primeur (F.N.P.P.T.P.)
Groupe:
nomination
10 Mai 199610/05/1996
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales
dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail).”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
01 Février 199601/02/1996
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail), ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
01 Février 199601/02/1996
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail), ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
01 Février 199601/02/1996
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail).”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
01 Février 199601/02/1996
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail).”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
01 Février 199601/02/1996
De: Yvon Bocher
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
14 Janvier 199614/01/1996
De: Yvon Bocher
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
14 Janvier 199614/01/1996
De: Yvon Bocher
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
14 Janvier 199614/01/1996
De: Yvon Bocher
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
29 Novembre 199529/11/1995
De: Yvon Bocher
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
29 Novembre 199529/11/1995
De: Yvon Bocher
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines, au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
29 Novembre 199529/11/1995
De: Yvon Bocher
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
29 Novembre 199529/11/1995
De: Yvon Bocher
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
29 Novembre 199529/11/1995
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales
dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
29 Novembre 199529/11/1995
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions à la division Informatique et bureautique
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
29 Novembre 199529/11/1995
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail et des affaires sociales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
29 Novembre 199529/11/1995
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
29 Novembre 199529/11/1995
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
29 Novembre 199529/11/1995
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
29 Novembre 199529/11/1995
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
29 Novembre 199529/11/1995
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
29 Novembre 199529/11/1995
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
29 Novembre 199529/11/1995
De: Yvon Bocher
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
07 Octobre 199507/10/1995
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
07 Octobre 199507/10/1995
De: Yvon Bocher
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Yvon Bocher
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Yvon Bocher
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Yvon Bocher
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Yvon Bocher
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Yvon Bocher
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'assurance maladie, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'assurance maladie"
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Yvon Bocher
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Yvon Bocher
de
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Yvon Bocher
de
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Yvon Bocher
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Yvon Bocher
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Yvon Bocher
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Yvon Bocher
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation
dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue social et de la participation
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Yvon Bocher
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Yvon Bocher
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail, du dialogue social et de la participation, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue social et de la participation ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Yvon Bocher
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue social et de la participation ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Yvon Bocher
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue et de la participation ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue social et de la participation
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Yvon Bocher
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue social et de la participation
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Yvon Bocher
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue social et de la participation
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Bocher (Yvon)
chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199528/03/1995
De: Bocher (Yvon)
chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Yvon Bocher
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
27 Novembre 199427/11/1994
De: Yvon Bocher
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de personnel et de gestion de personnel visé à l'article 6 de la loi no 84-16 du
11 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
27 Novembre 199427/11/1994
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
27 Novembre 199427/11/1994
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions à la division Informatique et bureautique
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
27 Novembre 199427/11/1994
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
27 Novembre 199427/11/1994
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
27 Novembre 199427/11/1994
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
27 Novembre 199427/11/1994
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
27 Novembre 199427/11/1994
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
27 Novembre 199427/11/1994
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
27 Novembre 199427/11/1994
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
27 Novembre 199427/11/1994
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
27 Novembre 199427/11/1994
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.”
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
28 Août 199428/08/1994
De: Yvon Bocher
Objet:
délégation de signature
04 Mai 199404/05/1994
De: Yvon Bocher
de
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
04 Mai 199404/05/1994
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.”
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
04 Mai 199404/05/1994
De: Yvon Bocher
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
15 Janvier 199415/01/1994
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
15 Janvier 199415/01/1994
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
15 Janvier 199415/01/1994
De: Yvon Bocher
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Yvon Bocher
de
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel, à l'exclusion de celui visé à l'article 8 du présent arrêté
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Yvon Bocher
de
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de personnel et de gestion de personnel visé à l'article 6 de la loi no 84-16 du
11 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Yvon Bocher
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions à la division de l'informatique et de la bureautique
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Bocher (Yvon, Marie)
chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de la modernisation des services; 31 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 199401/01/1994
De: Bocher (Yvon)
Objet:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
au titre de représentant de la produc tion
Remplace:M. Thomas (Edouard)
Groupe:
nomination
16 Septembre 199316/09/1993
De: Yvon Bocher
chef de service
Objet:
dans la limite des ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
27 Mai 199327/05/1993
De: Yvon Bocher
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
27 Mai 199327/05/1993
De: Yvon Bocher
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
27 Mai 199327/05/1993
De: Yvon Bocher
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes en matières de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget 1993 du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
27 Mai 199327/05/1993
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la division de l'informatique et de la bureautique
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
27 Mai 199327/05/1993
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget 1993 du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
27 Mai 199327/05/1993
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget 1993 du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
27 Mai 199327/05/1993
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget 1993 du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
27 Mai 199327/05/1993
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget 1993 du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
27 Mai 199327/05/1993
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget 1993 du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
27 Mai 199327/05/1993
De: Yvon Bocher
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
22 Avril 199322/04/1993
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
22 Avril 199322/04/1993
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
22 Avril 199322/04/1993
De: Yvon Bocher
Objet:
de
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Yvon Bocher
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions à la division de l'informatique et de la bureautique
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux programmes des moyens et des oeuvres sociales des services déconcentrés et aux investissements du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Yvon Bocher
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Yvon Bocher
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à, l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les engagements de dépenses et les documents comptables ainsi que tous actes ou décisions en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Mars 199311/03/1993
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Mars 199311/03/1993
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Mars 199311/03/1993
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les engagements de dépenses et les documents comptables ainsi que tous actes ou décisions en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
11 Mars 199311/03/1993
De: Yvon Bocher
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions à la division de l'informatique et de la bureautique
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Yvon Bocher
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la division de l'informatique et de la bureautique et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes en matière de dépenses de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Yvon Bocher
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Yvon Bocher
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Yvon Bocher
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la division de l'informatique et de la bureautique et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Yvon Bocher
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la division de l'informatique et de la bureautique et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Yvon Bocher
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes en matière de dépenses de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Yvon Bocher
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Yvon Bocher
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Yvon Bocher
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Yvon Bocher
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Yvon Bocher
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Yvon Bocher
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Yvon Bocher
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses de personnel ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses de personnel ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes en matière de dépenses de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Yvon Bocher
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Yvon Bocher
chef de service
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la division de l'informatique et de la bureautique
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Yvon Bocher
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la division de l'informatique et de la bureautique
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Yvon Bocher
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
21 Novembre 199121/11/1991
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, en matière de gestion du personnel.”
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
21 Novembre 199121/11/1991
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses de personnel ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, en matière de gestion de personnel.”
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
14 Novembre 199114/11/1991
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses de personnel ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, en matière de gestion de personnel.”
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
14 Novembre 199114/11/1991
De: Yvon Bocher
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
08 Septembre 199108/09/1991
De: Yvon Bocher
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la division de l'informatique et de la bureautique
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
04 Septembre 199104/09/1991
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
04 Septembre 199104/09/1991
De: Yvon Bocher
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la division de l'informatique et de la bureautique
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
08 Juin 199108/06/1991
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
08 Juin 199108/06/1991
De: Yvon Bocher
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
08 Juin 199108/06/1991
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses de personnel, ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
08 Juin 199108/06/1991
De: Yvon Bocher
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la division de l'informatique et de la bureautique
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
30 Décembre 199030/12/1990
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à compter de la gestion 1991
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
30 Décembre 199030/12/1990
De: Bocher (Yvon)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère des affaires sociales et de la solidarité
Groupe:
nomination
30 Décembre 199030/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.