Nominations au Journal officiel de la République française

Zunilda Carvajal-Del Mar

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Mme Zunilda CARVAJAL-DEL MAR
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Dijon
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Zunilda CARVAJAL-DEL MAR
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Dijon"
nomination
16 Juin 2017