Éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative (organisation)

De: Vincent Éblé
Objet:
candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
L'ordre du jour est ainsi rédigé
I - Mardi 7 novembre 2017, à 14 h 30 (salle de la commission)
3. PLF 2018 - Examen du rapport de
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Novembre 201707/11/2017
De: Julien Bargeton
rapporteurs spéciaux, sur la mission « Culture »
Objet:
candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
L'ordre du jour est ainsi rédigé
I - Mardi 7 novembre 2017, à 14 h 30 (salle de la commission)
3. PLF 2018 - Examen du rapport de
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Novembre 201707/11/2017
De: Emmanuel Capus
Objet:
candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
L'ordre du jour est ainsi rédigé
I - Mardi 7 novembre 2017, à 14 h 30 (salle de la commission)
2. PLF 2018 - Examen du rapport de
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Novembre 201707/11/2017
De: Alain Joyandet
sur le projet de loi n° 63 (2017-2018) de financement de la sécurité sociale pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
Objet:
candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
L'ordre du jour est ainsi rédigé
I - Mardi 7 novembre 2017, à 14 h 30 (salle de la commission)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Novembre 201707/11/2017
De: Pierre Moscovici
commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, en commun avec la commission des affaires européennes
Objet:
candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
L'ordre du jour est ainsi rédigé
II - Mardi 7 novembre 2017, à 17 h 30 (salle Médicis)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Novembre 201707/11/2017
De: Jean-Michel Blanquer
ministre de l'éducation nationale, sur le projet de loi de finances pour 2018
Objet:
candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
L'ordre du jour est ainsi rédigé
Cette audition sera ouverte au public et à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr, le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des finances : secretariat.finances@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande
5. Questions diverses
VI - Mercredi 8 novembre 2017, à 16 h 30 (salle Médicis)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Novembre 201707/11/2017
De: Georges Patient
rapporteurs spéciaux, sur la mission « Outre-mer »
Objet:
candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
L'ordre du jour est ainsi rédigé
Cette audition sera ouverte au public et à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr, le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des finances : secretariat.finances@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande
4. PLF 2018 - Examen du rapport de
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Novembre 201707/11/2017
De: Nuihau Laurey
Objet:
candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
L'ordre du jour est ainsi rédigé
Cette audition sera ouverte au public et à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr, le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des finances : secretariat.finances@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande
4. PLF 2018 - Examen du rapport de
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Novembre 201707/11/2017
De: Albéric de Montgolfier
rapporteur)
Objet:
candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
L'ordre du jour est ainsi rédigé
Cette audition sera ouverte au public et à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr, le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des finances : secretariat.finances@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande
2. Questions diverses
IV - Mercredi 8 novembre 2017, à 9 heures (salle de la commission)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Novembre 201707/11/2017
De: Albéric de Montgolfier
rapporteur général, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017
sous réserve de sa transmission
Objet:
candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
L'ordre du jour est ainsi rédigé
Cette audition sera ouverte au public et à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr, le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des finances : secretariat.finances@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande
2. Questions diverses
IV - Mercredi 8 novembre 2017, à 9 heures (salle de la commission)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Novembre 201707/11/2017
De: Albéric de Montgolfier
rapporteur général) - et communication sur le régime fiscal et la rentabilité des biens immobiliers des particuliers
Objet:
candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
L'ordre du jour est ainsi rédigé
Cette audition sera ouverte au public et à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr, le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des finances : secretariat.finances@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande
2. Questions diverses
IV - Mercredi 8 novembre 2017, à 9 heures (salle de la commission)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Novembre 201707/11/2017
De: Benjamin Griveaux
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017
Objet:
candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
L'ordre du jour est ainsi rédigé
Cette audition sera ouverte au public et à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr, le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des finances : secretariat.finances@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande
2. Questions diverses
III - Mardi 7 novembre 2017, à 19 heures (salle Médicis)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Novembre 201707/11/2017
De: Alain Houpert
Objet:
candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
L'ordre du jour est ainsi rédigé
Cette audition sera ouverte au public et à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr, le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des finances : secretariat.finances@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande
2. PLF 2018 - Examen du rapport de
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Novembre 201707/11/2017
De: Dominique de Legge
rapporteur spécial, sur la mission « Défense »
Objet:
candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
L'ordre du jour est ainsi rédigé
Cette audition sera ouverte au public et à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr, le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des finances : secretariat.finances@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande
2. PLF 2018 - Examen du rapport de
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Novembre 201707/11/2017
De: Yannick Botrel
rapporteurs spéciaux, sur la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » (et article 49, 49 bis et 49 ter)
Objet:
candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
L'ordre du jour est ainsi rédigé
Cette audition sera ouverte au public et à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr, le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des finances : secretariat.finances@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande
2. PLF 2018 - Examen du rapport de
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Novembre 201707/11/2017
De: Albéric de Montgolfier
rapporteur général)
Objet:
candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
L'ordre du jour est ainsi rédigé
Cette audition sera ouverte à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande
2. Questions diverses
VII- Jeudi 9 novembre 2017, à 14 h 30 (salle de la commission)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Novembre 201707/11/2017
De: Sophie Taillé--Polian
rapporteurs spéciaux, sur la mission « Travail et emploi » et le compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage »
Objet:
candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
L'ordre du jour est ainsi rédigé
I - Mardi 7 novembre 2017, à 14 h 30 (salle de la commission)
2. PLF 2018 - Examen du rapport de
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Novembre 201707/11/2017
De: Christine Lavarde
rapporteur spécial, sur la mission « Investissements d'avenir »
Objet:
candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
L'ordre du jour est ainsi rédigé
Cette audition sera ouverte au public et à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr, le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des finances : secretariat.finances@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande
2. PLF 2018 - Examen du rapport de
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Novembre 201707/11/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.