12 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (organisation)

De: DECOUX (Jean-Marie, Antoine)
huissier de justice
Châteaudun (Eure-et-Loir)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
21 Janvier 201121/01/2011
De: POMAR (Bénédicte, Brigitte), épouse HANTON
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
21 Janvier 201121/01/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.