13 mars 2008 portant mise en disponibilité d'office (magistrature) (organisation)

De: Alain Hartwig
magistrat du second grade
Objet:
d'office
conformément aux dispositions de
l'article 43 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions
inclus
Groupe:
date_debut="2007-09-13"
date_fin="2008-03-12"
disponibilité
15 Mars 200815/03/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.