22 avril 1992 portant délégation de signature (organisation)

De: Ramiro Riera
les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de
Groupe:
habilitation
26 Avril 199226/04/1992
De: Jacques Reiller
les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de
Groupe:
habilitation
26 Avril 199226/04/1992
De: Guy Hamon
attaché d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant au séjour des étrangers en France
Groupe:
habilitation
26 Avril 199226/04/1992
De: Robert Saut
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé
Groupe:
habilitation
26 Avril 199226/04/1992
De: Ramiro Riera
sous-directeurs
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé
Groupe:
habilitation
26 Avril 199226/04/1992
De: Jacques Reiller
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé
Groupe:
habilitation
26 Avril 199226/04/1992
De: Philippe Portal
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé
Groupe:
habilitation
26 Avril 199226/04/1992
De: Guy Heumann
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé
Groupe:
habilitation
26 Avril 199226/04/1992
De: Jean-Pierre Guardiola
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé
Groupe:
habilitation
26 Avril 199226/04/1992
De: Sylvie Clément-Cuzin
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 30000 F
Groupe:
habilitation
26 Avril 199226/04/1992
De: Martine Viallet
les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de
Groupe:
habilitation
26 Avril 199226/04/1992
De: Paulette Manioc
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant au séjour des étrangers en France
Groupe:
habilitation
26 Avril 199226/04/1992
De: Andrée Buxeraud
attachés d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
habilitation
26 Avril 199226/04/1992
De: Marie-Jeanne Barbe
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
habilitation
26 Avril 199226/04/1992
De: Martine Viallet
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé
Groupe:
habilitation
26 Avril 199226/04/1992
De: Anne-Françoise Tissier
magistrat
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé
Groupe:
habilitation
26 Avril 199226/04/1992
De: Agnès Pinault
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé
Groupe:
habilitation
26 Avril 199226/04/1992
De: Hélène Gille
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé
Groupe:
habilitation
26 Avril 199226/04/1992
De: Hélène Gazagnes
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé
Groupe:
habilitation
26 Avril 199226/04/1992
De: Paule Fosse
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé
Groupe:
habilitation
26 Avril 199226/04/1992
De: Geneviève Denis
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé
Groupe:
habilitation
26 Avril 199226/04/1992
De: Alain Coulas
administrateur civil
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans les mêmes limites d'attributions
Groupe:
habilitation
24 Avril 199224/04/1992
De: Jean-Etienne Szollosi
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des actions sociales de l'administration centrale
Objet:
à signer les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
24 Avril 199224/04/1992
De: Alain Raynaud
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des équipements et des financements, ainsi que
Objet:
à signer les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
24 Avril 199224/04/1992
De: Christine Rousset
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
24 Avril 199224/04/1992
De: Anne-Marie Escoffier
Objet:
à signer les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
24 Avril 199224/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.