24 mai 1995 portant délégation de signature (organisation)

De: Claude d'Harcourt
sous-directeur des affaires financières
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'article 1er (alinéas 1, 2 et 3) de l'arrêté du
24 mai 1995
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Claude Ballade
sous-directeur des affaires immobilières
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'article 1er de l'arrêté du
24 mai 1995
susvisé (alinéas 4o à 11o)
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Philippe Sauzey
administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Jean-Luc Frizol
administrateur civil, chef du bureau des statuts et des personnels
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Patrick Levaye
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Michel Lalande
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: François-Xavier Ceccaldi
sous-directeurs
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Thierry-François Rogelet
administrateur civil, chef du bureau des ressources humaines et de la modernisation
Objet:
à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Patrick Levaye
Objet:
à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Jean-François Bouton
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Bernard Roudil
administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Jacques Quastana
administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Gilbert Payet
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Philippe Le Carpentier
administrateur civil, chef du bureau central des cultes
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Michel Jeanjean
administrateur civil, chef du bureau de la déconcentration et du bureau de l'organisation territoriale de l'Etat
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Jean-Pierre Gioux
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Daniel Gauffre
administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Gérard Desos
sous-préfet, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Michel Champon
administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Claude Baland
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Yves Tabary
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Jacques Quastana
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Daniel Gauffre
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Daniel Gauffre
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: François Chambon
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Bernard Roudil
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Michel Jeanjean
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Philippe Gicquel
attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Claude Dumont
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Michel Champon
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Daniel Barrière
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Geneviève Lacoste
administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Anne-Marie Abecassis
administrateur civil, chef du centre de documentation et du service du dépôt légal, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Anne Brosseau
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Marie-Christine Vergez
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Chantal Parc
attaché d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Laura Ortusi
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Claude Moreau
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Geneviève Merle
attaché d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Françoise Laplazie
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Geneviève Lacoste
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Marie-Paule Fournier
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Marie-Paule Davy
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Françoise Daudin
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Anne Brande-Lafaurie
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Bruno Triquenaux
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Bruno Joly
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Claude Caravo
contrôleur général de la police nationale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Christian Bomy
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Roger Barbe
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Geneviève Bernard
attaché d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Jean-Claude Raynaud
administrateur civil, chef du bureau des moyens mobiles des services de police
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Alain Dechavanne
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des moyens généraux
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Patrick Darras
commissaire principal, chef du centre de recherches et d'études de la logistique
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Rémy Bouquet
commissaire divisionnaire, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Guy Attali
administrateur civil, chef du bureau de l'habillement
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Jean-François Savy
administrateur civil, chef du bureau des affaires générales des personnels de préfecture
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Jean-Luc Marx
administrateur civil, chef du bureau de la gestion des personnels de préfecture
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Yvan Lecuivre
administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Régis Lambert
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Claude Kupfer
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Jean-Michel Ingrandt
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la formation professionnelle, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Patrick Bremener
administrateur civil, chef du bureau des actions locales et externes
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Jean Baffray
administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Jean-Etienne Szollosi
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des actions sociales d'administration centrale
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Gérard Gavory
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Rémy Enfrun
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Roger Bur
attachés d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant au séjour des étrangers en France
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: François-Régis Beaufils de la Rancheraye
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant au séjour des étrangers en France
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Jean-Marc Magda
attaché d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: François de Leyris
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Patrick Subremon
sous-directeurs
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
24 mai 1995
susvisé
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Ramiro Riera
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
24 mai 1995
susvisé
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Philippe Portal
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
24 mai 1995
susvisé
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Raphaël Manzanaro
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
24 mai 1995
susvisé
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Guy Heumann
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
24 mai 1995
susvisé
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Gérard Canet
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
24 mai 1995
susvisé
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Georges Biondi
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
24 mai 1995
susvisé
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Pierre Barsu
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
24 mai 1995
susvisé
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Gilles Alayrac
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
24 mai 1995
susvisé
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Martine Viallet
chef de service
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
24 mai 1995
susvisé
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Claudine Tsiklitiras-Caron
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
24 mai 1995
susvisé
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Agnès Pinault
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
24 mai 1995
susvisé
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Marie-Christine Cornec
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
24 mai 1995
susvisé
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Jean-Paul Musy
contrôleur général de la police nationale, fonctionnaire de sécurité de défense et fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
30 Mai 199530/05/1995
De: Michel Balon
administrateur civil, chef du service du haut fonctionnaire de défense
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions en matière de défense civile, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
30 Mai 199530/05/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.