3 octobre 1996 portant délégation de signature (organisation)

De: Alex Merali
administrateur civil, chef du service chargé du dépôt légal du ministère de l'intérieur, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
habilitation
09 Octobre 199609/10/1996
De: Philippe Le Carpentier
administrateur civil, chef du bureau central des cultes
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
habilitation
09 Octobre 199609/10/1996
De: Claude Girault
administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
habilitation
09 Octobre 199609/10/1996
De: Jean-Pierre Gioux
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
habilitation
09 Octobre 199609/10/1996
De: Gérard Desos
sous-préfet, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
habilitation
09 Octobre 199609/10/1996
De: Yannick Blanc
administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
habilitation
09 Octobre 199609/10/1996
De: Simon Kozal
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
09 Octobre 199609/10/1996
De: Yannick Blanc
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
09 Octobre 199609/10/1996
De: Marie-Jeanne Gaxie
attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
09 Octobre 199609/10/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.