Appel : de Bourges et d'Orléans (organisation)

De: Alexandra PETHIEU
substitute du procureur général près la corn- d'appel d'Orléans, titulaire
Objet:
magistrale inspectrice régionale chargée de ! 'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Bourges et d'Orléans
Remplace:M. Luc BELAN
Groupe:
désignation
20 Mai 201920/05/2019
De: Jeanne-Marie VERMEULIN
procureure générale près la cour d'appel de Bourges, suppléante
Objet:
magistrate inspectrice régionale chargée de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Bourges et d'Orléans
Remplace:M. Philippe VIOLETTE
Groupe:
magistrat
désignation
06 Octobre 201506/10/2015
De: Philippe VIOLETTE
avocat général près la cour d'appel de Bourges, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Bourges et d'Orléans
Remplace:M. Eric de MONTGOLFIER
Groupe:
magistrat
désignation
24 Septembre 201324/09/2013
De: Eric de MONTGOLFIER
procureur général près la cour d'appel de Bourges, suppléant
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Bourges et d'Orléans
Remplace:Mme Elisabeth GAYET
Groupe:
magistrat
désignation
09 Janvier 201309/01/2013
De: Elisabeth GAYET
avocat général près la cour d'appel d'Orléans, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Bourges et d'Orléans
Remplace:M. JeanFrançois BOHNERT
Groupe:
magistrat
désignation
09 Janvier 201309/01/2013
De: BOHNERT (Jean-François)
avocat général près la cour d'appel de Bourges, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Bourges et d'Orléans
Remplace:M. VIOLETTE (Philippe)
Groupe:
magistrat
désignation
02 Mars 201102/03/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.