Assemblée générale du Conseil national des transports (organisation)

De: Soupault (Thierry)
délégué général de l'U.T.P
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Sammut (Robert)
directeur général adjoint de la R.A.T.P
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Rossi
délégué général du G.N.T.C
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Rain (Dominique)
président de la commission Route de l'A.U.T.F
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Poinssot (Alain)
directeur général délégué Clientèles de la S.N.C.F
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Petit (René)
président de la Fédération nationale des transports de marchandises (F.N.T.R.) ; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Ortet (Henri)
président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (F.N.T.V.) ; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Nossovitch (Serge)
délégué général de la F.N.T.V
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Mignauw (Thierry)
directeur adjoint grandes lignes de la S.N.C.F
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Meylan (Georges)
président de la Chambre des loueurs et transporteurs industriels (C.L.T.I.) ; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Meistermann (Claude)
président du directoire de la Compagnie française de navigation rhénane, vice-président du C.A.F
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Mazuel (Bernard)
président de la commission Compte propre de l'Association des utilisateurs de transport de fret (A.U.T.F.) ; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Leroi (Claude)
président de la Fédération française des organisateurs-commissionnaires de transport (F.F.O.C.T.) ; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Legrand (Claude)
vice-président de la F.F.O.C.T
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Léandri (Didier)
directeur des transports terrestres de l'A.U.T.F
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Gressier (Claude)
président-directeur général de Geodis
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Fa (Pierre)
secrétaire général de la S.N.C.F. ; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Dumont-Fouya (Lucien)
président de la commission Messagerie groupage de la F.F.O.C.T
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Deneuville (Jean-Paul)
délégué général de la F.N.T.R
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: de Marne (Jehan)
délégué général de l'Union des fédérations de transports (U.F.T.)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: de Chauveron (Jean)
délégué général de la C.L.T.I
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Daubresse (Marc-Philippe)
député du Nord ; suppléant : N
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Dalaise (Jean-François)
président du Comité des armateurs fluviaux (C.A.F.) ; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Cornil (Michel)
président de l'Union des transports publics (U.T.P.)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Chabrerie (Jean)
président fédéral de la Fédération française des organisateurs-commissionnaires de transports (F.F.O.C.T.) ; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Brunier (Jean-Claude)
président du Groupement national des transports combinés (G.N.T.C.) ; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Bertin (Marcel)
vice-président de la commission Compte propre de l'Association des utilisateurs de transport de fret (A.U.T.F.) ; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Berthod (Jean-Claude)
président du comité de liaison des organisations professionnelles de transport et de la logistique ; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Berlet (Edouard)
délégué général du Comité central des armateurs de France (C.C.A.F.) ; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Reitchess (Daniel)
C.G.T
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Transports urbains
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Masset (Jean-Claude)
F.O
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Transports urbains
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Vanderhaegen (Jean-Michel)
C.G.T
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Transport routier
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Lecoq (Joël)
C.F.D.T
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Transport routier
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Lacourarie (Jean-Pierre)
C.G.C
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Transport routier
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Dufresnes (Christophe)
F.N.C.R
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Transport routier
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Dufour (Robert)
F.O
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Transport routier
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Chik (Mohamed)
C.G.T
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Transport routier
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Boujat (Gérard)
C.F.T.C
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Transport routier
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Narelli (Charles)
C.G.T
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Transport maritime
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: C.F.D.T. (N...)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Transport maritime
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Lambin (Michel)
C.G.T
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Transport fluvial
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Belhaire (Bernard)
F.O
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Transport fluvial
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Roche (Paul)
U.N.S.A./F.M.C
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Transport ferroviaire
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Lahouse (Jean-Paul)
C.G.T
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Transport ferroviaire
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Hontang (Michel)
F.G.A.A.C
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Transport ferroviaire
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Duron (Jacques)
F.O
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Transport ferroviaire
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Dalberto (Bruno)
C.F.D.T
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Transport ferroviaire
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Comelet (François)
C.G.T
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Transport ferroviaire
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Arraez (Louis)
C.G.T
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Transport ferroviaire
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: C.F.D.T. (N...)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Remontées mécaniques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Sivardière (Jean)
président de la Fédération nationale des usagers des transports (F.N.A.U.T.) ; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Seligmann
inspecteur général de l'équipement ; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Provost (Jean-Loup)
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Plantier (Maurice-Henri)
président honoraire de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (F.N.A.U.T.) ; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Pajot (William)
vice-président de l'A.N.A.T.E.E.P
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Nallet (Germain)
président de la chambre de métiers de la Vienne
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Laumin (André)
secrétaire général adjoint de la F.N.A.U.T
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Jeanneau (René)
chargé de mission Transport du Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques d'Ile-de-France (G.I.H.P.) ; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Henriot (Daniel)
secrétaire général de l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (A.N.A.T.E.E.P.) ; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Fricker (Bernard)
président du cercle de l'Association des utilisateurs de transport de fret (A.U.T.F.) ; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Fournier-Perilhou (Jean)
directeur général de l'Automobile Club national
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Estour (Jacques)
vice-président de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)
membre du bureau chargé des questions d'aménagement du territoire et des équipements ; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Doucet (Pierre-Louis)
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, vice-président de l'Union des offices interconsulaires des transports et des communications ; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Di Lallo (Georges)
président de la commission fer de l'A.U.T.F
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Debeusscher (Pierre)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Bessat (Jean)
directeur de l'aménagement du territoire et des équipements de l'A.C.F.C.I
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Bermond (Pierre)
vice-président de la F.N.A.U.T
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Walbrecq (René)
président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (C.N.B.A.) ; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Le président du Comité national routier (C.N.R.) ; suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Vallée (Jean-François)
président-directeur général de la société des transports pétroliers par pipeline (T.R.A.P.I.L.) ; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Le président du Comité national routier (C.N.R.) ; suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Trorial (Jacques)
président délégué général de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (A.F.T./I.F.T.I.M.) ; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Le président du Comité national routier (C.N.R.) ; suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Toubol (Armand)
directeur fret de la S.N.C.F. ; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Le président du Comité national routier (C.N.R.) ; suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Teite (Claude)
administrateur de la C.N.B.A
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Le président du Comité national routier (C.N.R.) ; suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Taillanter (Francis)
directeur général délégué Exploitation de la S.N.C.F. ; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Le président du Comité national routier (C.N.R.) ; suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Renoud (Patrice)
directeur du personnel et des relations sociales de la société T.R.A.P.I.L
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Le président du Comité national routier (C.N.R.) ; suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Philippon (Jean-Paul)
délégué général du C.N.R
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Le président du Comité national routier (C.N.R.) ; suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Mory (Christian)
directeur du Comité des constructeurs français d'automobiles
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Le président du Comité national routier (C.N.R.) ; suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Lagoutte (Jacques)
directeur adjoint fret de la S.N.C.F
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Le président du Comité national routier (C.N.R.) ; suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Gourgouillon (Denis)
directeur général adjoint de l'Infrastructure
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Le président du Comité national routier (C.N.R.) ; suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Odier (Françoise)
chargée du service juridique du C.C.A.F
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Préat (Emilie)
chargée de mission à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Pilon (Catherine)
chef de service à l'assemblée permanente des chambres de métiers
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Mouzay (Thérèse)
administrateur de l'Union nationale des associations familiales (U.N.A.F.) ; suppléant : Dumont (Nicole), chargée de mission à l'U.N.A.F
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Legras (Marie-Madeleine)
chargée de mission transports
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Dedieu-Legat (Catherine)
directrice du service national d'information du Comité national français de liaison pour la réadaptation des handicapés (C.N.R.H.)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Poletti (Roger)
F.O
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Transports urbains
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Otto-Bruc (Michel)
C.G.T
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Transports urbains
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Yverneau (François)
C.F.D.T
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Transport routier
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Lecoeuvre (Jean-Pierre)
F.O
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Transport routier
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Leclavier (Claude)
C.G.T
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Transport routier
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Jobez (André)
C.G.T
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Transport routier
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Hulot de Collard (Jean-Michel)
C.F.T.C
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Transport routier
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Caillaud (Michel)
F.N.C.R
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Transport routier
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: C.F.D.T. (N...)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Transport maritime
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Bilien (François)
C.G.T
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Transport maritime
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Veyrier (Yves)
F.O
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Transport fluvial
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Lefebvre (Daniel)
C.G.T
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Transport fluvial
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Vanpoucke (Bertrand)
U.N.S.A./F.M.C
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Transport ferroviaire
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Thibault (Bernard)
C.G.T
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Transport ferroviaire
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Junker (Daniel)
C.G.T
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Transport ferroviaire
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Glasson (Denis)
C.G.T
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Transport ferroviaire
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Denise (Jean-Luc)
F.G.A.A.C
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Transport ferroviaire
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Debons (Claude)
C.F.D.T
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Transport ferroviaire
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Carmentran (Jean-Jacques)
F.O
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Transport ferroviaire
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: C.F.D.T. (N...)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Remontées mécaniques
Titulaire
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Simiand (Jean-Charles)
délégué général du S.N.T.F
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants des entreprises concourant à l'activité de transport et personnalités compétentes en matière de transports de marchandises
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Rose (Christian)
secrétaire général de l'U.N.O.S.T.R.A
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants des entreprises concourant à l'activité de transport et personnalités compétentes en matière de transports de marchandises
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Bailly (Jean-Paul)
président-directeur général de la R.A.T.P
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants des entreprises concourant à l'activité de transport et personnalités compétentes en matière de transports de marchandises
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Aubonnet (Bernard)
président du Syndicat national des téléphériques et téléskis de France (S.N.T.F.) ; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants des entreprises concourant à l'activité de transport et personnalités compétentes en matière de transports de marchandises
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Amato (Jean-Louis)
président de l'Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (U.N.O.S.T.R.A.) ; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants des entreprises concourant à l'activité de transport et personnalités compétentes en matière de transports de marchandises
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Querolle (Guy)
délégué général de l'U.O.I.T.C
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Usagers des transports
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Deniau (Michel)
chargé de mission à l'Union routière de France
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Usagers des transports
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Delquignies (Jean-Marie)
président de l'Union des offices interconsulaires des transports et des communications (U.O.I.T.C.)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Usagers des transports
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Chapon (Jean)
président de l'Association des utilisateurs de transport de fret (A.U.T.F.) ; suppléant : amiral Mollat du Jourdin (Michel), délégué général de l'A.U.T.F
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Usagers des transports
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Cazale (Marcel)
président de la chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques ; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Usagers des transports
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Lehuerou-Kerisel (Thierry)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Transports aériens et terrestres
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Fertier (Philippe)
chef du bureau Courrier
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Poste
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Matheu (Michel)
chef du service Energie, environnement, agriculture, tertiaire au Commissariat général du Plan
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Plan
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Guaino (Henri)
commissaire au Plan ; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Plan
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: de Chanlaire (Guillaume)
chef du bureau des services publics industriels et commerciaux de la direction générale des collectivités locales ; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Intérieur
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Royal (Bernard)
chargé de la sous-direction de la construction automobile, ferroviaire et navale au service des industries de base et des biens d'équipement ; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Industrie
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Tanti (André)
chef de bureau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, services publics et professions réglementées ; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Economie, finances et budget
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Peyrot (Jean)
chef de la mission de contrôle économique et financier des transports aériens ; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Economie, finances et budget
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Mousel (Michel)
contrôleur d'Etat
membre de la mission de contrôle des transports terrestres
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Economie, finances et budget
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Lidsky (Vincent)
inspecteur des finances à la direction du budget
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Economie, finances et budget
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Forget (Jean-Denis)
administrateur civil
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Economie, finances et budget
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Delion (Jean-Marc)
chef de bureau à la direction du budget ; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Economie, finances et budget
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Le Teno (Paul)
chef d'état-major au commissariat général aux transports
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Défense
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Tersen (Denis)
sous-directeur aux affaires multilatérales de la direction des relations économiques extérieures (D.R.E.E.) ; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Commerce extérieur
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Glimet (Emmanuel)
chef du bureau des échanges internationaux de services de la D.R.E.E
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Commerce extérieur
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Le Piccolot (Philippe)
responsable du département Organisation de l'espace de la D.A.T.A.R
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Aménagement du territoire
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Aubert (Raymond-Max)
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (D.A.T.A.R.) ; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Aménagement du territoire
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Lepeltier (Serge)
député du Cher ; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Membres du Parlement
Assemblée nationale
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Fèvre (Charles)
député de la Haute-Marne ; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Membres du Parlement
Assemblée nationale
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Biessy (Gilbert)
député de l'Isère
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Membres du Parlement
Assemblée nationale
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Angot (André)
député du Finistère
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Membres du Parlement
Assemblée nationale
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Sené (Serge)
président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération chalonnaise ; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Maires ou présidents d'autorités
organisatrices de transport urbain
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Schneiter (Jean-Louis)
président du district urbain de Reims ; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Maires ou présidents d'autorités
organisatrices de transport urbain
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Philip (Christian)
président du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Maires ou présidents d'autorités
organisatrices de transport urbain
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Feugère (Serge)
président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération roannaise ; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Maires ou présidents d'autorités
organisatrices de transport urbain
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Dethier (André)
vice-président du syndicat intercommunal de l'agglomération de Nevers
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Maires ou présidents d'autorités
organisatrices de transport urbain
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Choné (Charles)
président du district urbain de Nancy
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Maires ou présidents d'autorités
organisatrices de transport urbain
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Auxiette (Jacques)
président du groupement des autorités responsables de transport (G.A.R.T.) ; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Maires ou présidents d'autorités
organisatrices de transport urbain
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Woerth (Eric)
vice-président du conseil régional de Picardie
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Elus locaux
Conseillers régionaux
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Jardel (Pierre-Yves)
vice-président du conseil régional de Champagne-Ardenne
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Elus locaux
Conseillers régionaux
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Galopin (Guy)
conseiller régional de Basse-Normandie
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Elus locaux
Conseillers régionaux
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Ferri (Catherine)
C.G.C
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Transport routier
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Decombe (Catherine)
chargée des politiques régionales à la sous-direction Politique agricole et rurale de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Usagers des transports
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Duchesne (Claudine)
sous-directeur des activités postales ; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Poste
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Blin (Anne)
du bureau des services publics industriels et commerciaux
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Intérieur
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Elary (Evelyne)
chef de la division ferroviaire et navale
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Industrie
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Micoud (Marie-Laure)
sous-directeur des affaires économiques
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Départements d'outre-mer
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Coutelle (Catherine)
vice-présidente du district de Poitiers
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Maires ou présidents d'autorités
organisatrices de transport urbain
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Barbet (Claude)
commissaire adjoint aux transports terrestres
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Défense
Groupe:
nomination
21 Décembre 199621/12/1996
De: Taillanter (Francis)
directeur général délégué exploitation de la S.N.C.F
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentants des entreprises concourant à l'activité de transport et personnalités compétentes en matière de transport
Remplace:M. Fève (Michel)
Groupe:
nomination
04 Juin 199604/06/1996
De: Meylan (Georges)
président de la chambre des loueurs et transporteurs industriels (C.L.T.I.)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentants des entreprises concourant à l'activité de transport et personnalités compétentes en matière de transport
Remplace:M. Drouin (Georges)
Groupe:
nomination
04 Juin 199604/06/1996
De: Lagoutte (Jacques)
directeur adjoint fret de la S.N.C.F
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentants des entreprises concourant à l'activité de transport et personnalités compétentes en matière de transport
Remplace:M. Peter (Jacques)
Groupe:
nomination
04 Juin 199604/06/1996
De: Gressier (Claude)
président de la compagnie de transport et de tourisme S.C.E.T.A
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentants des entreprises concourant à l'activité de transport et personnalités compétentes en matière de transport
Groupe:
nomination
04 Juin 199604/06/1996
De: Gourgouillon (Denis)
directeur général adjoint infrastructures
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentants des entreprises concourant à l'activité de transport et personnalités compétentes en matière de transport
Groupe:
nomination
04 Juin 199604/06/1996
De: Fa (Pierre)
secrétaire général de la S.N.C.F
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentants des entreprises concourant à l'activité de transport et personnalités compétentes en matière de transport
Remplace:M. Bénard (Jean-François)
Groupe:
nomination
04 Juin 199604/06/1996
De: de Chauveron (Jean)
délégué général de la C.L.T.I
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentants des entreprises concourant à l'activité de transport et personnalités compétentes en matière de transport
Groupe:
nomination
04 Juin 199604/06/1996
De: Joly (Bernard)
sénateur de la Haute-Saône
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
membre du Parlement
Remplace:M. Lenglet (Charles-Edmond)
Groupe:
nomination
04 Juin 199604/06/1996
De: Sené (Serge)
président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération chalonnaise
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
élus locaux
Remplace:M. Boissiéras (Jacques)
Groupe:
nomination
04 Juin 199604/06/1996
De: Schneiter (Jean-Louis)
président du district urbain de Reims
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
élus locaux
Remplace:M. Corajoud (Jean-Louis)
Groupe:
nomination
04 Juin 199604/06/1996
De: Philip (Christian)
président du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
élus locaux
Groupe:
nomination
04 Juin 199604/06/1996
De: Choné (Charles)
président du district urbain de Nancy
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
élus locaux
Groupe:
nomination
04 Juin 199604/06/1996
De: Decombe (Catherine)
chargée des politiques régionales à la sous-direction politique agricole et rurale de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentant de l'Etat
Représentant du ministre de l'équipement
usagers des transports
Remplace:M. Gaye (Bernard)
Groupe:
nomination
04 Juin 199604/06/1996
De: Coutelle (Catherine)
vice-président du district de Poitiers
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
élus locaux
Remplace:M. Normand (Jean)
Groupe:
nomination
04 Juin 199604/06/1996
De: Toubol (Armand)
directeur fret de la S.N.C.F
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentants des entreprises concourant à l'activité de transport et personnalités compétentes en matière de transport
Remplace:M. Poinssot (Alain)
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Roumeguere (Philippe)
directeur général adjoint de la S.N.C.F
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentants des entreprises concourant à l'activité de transport et personnalités compétentes en matière de transport
Remplace:Mme Moreau (Yannick)
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Poinssot (Alain)
directeur grandes lignes de la S.N.C.F
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentants des entreprises concourant à l'activité de transport et personnalités compétentes en matière de transport
Remplace:M. Berducou (Jacques)
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Peter (Jacques)
directeur du Sernam
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentants des entreprises concourant à l'activité de transport et personnalités compétentes en matière de transport
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Ortet (Henri)
président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (F.N.T.V.)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentants des entreprises concourant à l'activité de transport et personnalités compétentes en matière de transport
Remplace:M. Demonchaux (François)
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Nossovitch (Serge)
délégué général de la F.N.T.V
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentants des entreprises concourant à l'activité de transport et personnalités compétentes en matière de transport
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Gressier (Claude)
président de la Compagnie de transport et de tourisme S.C.E.T.A
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentants des entreprises concourant à l'activité de transport et personnalités compétentes en matière de transport
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Bruneau (Patrice)
directeur adjoint grandes lignes de la S.N.C.F
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentants des entreprises concourant à l'activité de transport et personnalités compétentes en matière de transport
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Bénard (Jean-François)
directeur général de la S.N.C.F
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentants des entreprises concourant à l'activité de transport et personnalités compétentes en matière de transport
Remplace:M. Peter (Jacques)
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Pouget (Christian)
du bureau des services publics industriels et commerciaux de la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentants de l'Etat
Représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:Mme Marseille (Sylvie)
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Stablo (Jean)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Mory (Christian)
directeur au Comité des constructeurs français d'automobiles
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Remplace:M. Vlach (Jacques)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Meisterman (Claude)
vice-président du C.A.F
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Guillaume (Michel)
vice-président
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Fève (Michel)
délégué général de la S.N.C.F
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Remplace:M. Gressier (Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Deneuville (Jean-Paul)
délégué général de la Fédération nationale des transports routiers (F.N.T.R.)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Remplace:M. Ghigonis (Hubert)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Dalaise (Jean-François)
président du Comité des armateurs fluviaux (C.A.F.)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Remplace:M. Fléchet (Jacques)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Mouzay (Thérèse)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Bosment (Denis)
(Syndicat national des officiers mécaniciens de l'aviation civile)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants des salariés des transports
Au titre du transport aérien
Remplace:M. Guérin (Claude)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Bailly (Jean-Paul)
président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (R.A.T.P.)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentants des entreprises concourant à l'activité de transport et personnalités compétentes en matière de transport
Remplace:M. Lorentz (Francis)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Guimet (Joseph)
secrétaire général de l'Union des associations familiales (U.N.A.F.)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentant des usagers des transports
Remplace:M. Chouleur (Jean)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Marque (Catherine)
chef du département des insfrastuctures, des transports et du logement
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentants de l'Etat
Représentant du ministre des départements, et territoires d'outre-mer
Remplace:M. Crochemore (Daniel)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Marseille (Sylvie)
du bureau des services publics industriels et commerciaux de la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentants de l'Etat
Représentant du ministre de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Nguyen Duy (Hoa)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Barbet (Claude)
commissaire adjoint aux transports terrestres
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentants de l'Etat
Représentant du ministre de la défense
Remplace:M. Ballufin (Gérard)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Rocca-Serra (Jacques)
sénateur des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
membres du Parlement
Représentants du Sénat
Groupe:
nomination
05 Février 199405/02/1994
De: Lombard (Maurice)
sénateur de la Côte-d'Or; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
membres du Parlement
Représentants du Sénat
Groupe:
nomination
05 Février 199405/02/1994
De: Lenglet (Charles-Edmond)
sénateur de la Somme; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
membres du Parlement
Représentants du Sénat
Groupe:
nomination
05 Février 199405/02/1994
De: Hugo (Bernard)
sénateur de l'Ardèche
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
membres du Parlement
Représentants du Sénat
Groupe:
nomination
05 Février 199405/02/1994
De: Meheust (Jean-Paul)
(S.N.P.N.C.)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
salariés du secteur des transports
Au titre du transport aérien
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Cebelieu (Jean-Claude)
(Syndicat national du personnel navigant commercial)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
salariés du secteur des transports
Au titre du transport aérien
Titulaire
Remplace:M. Barbier (Pierre)
Groupe:
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Gressier (Claude)
directeur général adjoint de la S.N.C.F
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentants des entreprises concourant à l'activité de transport
Titulaire
Remplace:M. Fève (Michel)
Groupe:
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Moreau (Yannick)
directeur général adjoint de la S.N.C.F
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentants des entreprises concourant à l'activité de transport
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Dechavanne (Alain)
adjoint au chef du bureau des services publics industriels et commerciaux
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentants de l'Etat
Ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Delleur (Philippe)
chef de bureau à la D.R.E.E
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentants de l'Etat
(D.R.E.E.)
Suppléant
Remplace:M. Moulin (Gérard)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Arraez (Louis)
(C.G.T.)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentants de l'Etat
(C.G.T.)
Suppléant
Remplace:M. Besson (Quentin)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Pallas (Jacques)
(C.G.T.)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentants de l'Etat
salariés du secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:
nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: de Chanlaire (Guillaume)
chef du bureau des services publics industriels et commerciaux à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentants de l'Etat
Ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Titulaire
Remplace:M. Lamblin (Jean-Paul)
Groupe:
nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Paubel (Roger)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentants de l'Etat
Ministre de l'équipement, du logement et des transports (au titre des transports aériens)
Remplace:M. Weishaupt (Gabriel)
Groupe:
nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Boittin (Jean-François)
sous-directeur aux affaires multilatérales de la direction des relations économiques extérieures
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentants de l'Etat
Ministre délégué au commerce extérieur
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Roche (Paul)
(F.M.C.)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentants de l'Etat
(C.G.T.)
Titulaire
Remplace:M. Besson (Quentin)
Groupe:
nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Glasson (Denis)
(C.G.T.)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentants de l'Etat
(C.G.T.)
Titulaire
Remplace:M. Besson (Quentin)
Groupe:
nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Doignies (Alain)
(F.M.C.)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentants de l'Etat
(C.G.T.)
Titulaire
Remplace:M. Besson (Quentin)
Groupe:
nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Lacourarie (Jean-Pierre)
(C.G.C.)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
salariés du secteur des transports
Au titre du transport routier
(C.G.C.)
Remplace:M. Giroir (Yves)
Groupe:
nomination
29 Septembre 199229/09/1992
De: Laborie (Bertrand)
(C.G.C.); suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
salariés du secteur des transports
Au titre du transport routier
(C.G.C.)
Remplace:M. Giroir (Yves)
Groupe:
nomination
29 Septembre 199229/09/1992
De: Maistre (Claude)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Ministre de l'équipement, du logement et des transports
Au titre des transports terrestres
Remplace:M. Doguet (André)
Groupe:
nomination
29 Septembre 199229/09/1992
De: Debeusscher (Pierre)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Ministre de l'équipement, du logement et des transports
Au titre des transports terrestres
Groupe:
nomination
29 Septembre 199229/09/1992
De: Walbrecq (René)
président de la C.N.B.A
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Ministre de la défense
représentants des entreprises concourant à l'activité de transport et personnalités compétentes en matière de transport
Groupe:
nomination
29 Septembre 199229/09/1992
De: Vallé (Jean-Baptiste)
délégué général de la C.S.T.A
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Ministre de la défense
représentants des entreprises concourant à l'activité de transport et personnalités compétentes en matière de transport
Groupe:
nomination
29 Septembre 199229/09/1992
De: Mollat du Jourdin (Michel)
secrétaire général de l'U.V.T.P
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Ministre de la défense
représentants des entreprises concourant à l'activité de transport et personnalités compétentes en matière de transport
Groupe:
nomination
29 Septembre 199229/09/1992
De: Henceval (Jacques)
président de l'union des usagers de véhicules de transport privé (U.V.T.P.)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Ministre de la défense
représentants des entreprises concourant à l'activité de transport et personnalités compétentes en matière de transport
Groupe:
nomination
29 Septembre 199229/09/1992
De: Couvelaire (Alexandre)
président de la chambre syndicale du transport aérien (C.S.T.A.)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Ministre de la défense
représentants des entreprises concourant à l'activité de transport et personnalités compétentes en matière de transport
Remplace:M. Gaschet (Jean-Louis)
Groupe:
nomination
29 Septembre 199229/09/1992
De: Bernière (Claude)
administrateur de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (C.N.B.A.)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Ministre de la défense
représentants des entreprises concourant à l'activité de transport et personnalités compétentes en matière de transport
Remplace:M. Lamot (Adolphe)
Groupe:
nomination
29 Septembre 199229/09/1992
De: Estour (Jacques)
président délégué de la commission d'aménagement du territoire, équipement et transport de la chambre de commerce et d'industrie de Valence; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Ministre de la défense
En remplacement du colonel Mehay
usagers des transports
Remplace:M. Doucet (Pierre-Louis)
Groupe:
nomination
29 Septembre 199229/09/1992
De: Doucet (Pierre-Louis)
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Paris
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Ministre de la défense
En remplacement du colonel Mehay
usagers des transports
Remplace:M. Doucet (Pierre-Louis)
Groupe:
nomination
29 Septembre 199229/09/1992
De: Rose (Christian)
secrétaire général de l'U.N.O.S.T.R.A
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Ministre de la défense
Remplace:M. Leloup (Gilbert)
Groupe:
nomination
29 Septembre 199229/09/1992
De: Graber (Raymond)
délégué général du conseil national des usagers des transports (C.N.U.T.)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Ministre de la défense
Remplace:M. Massie (Pierre)
Groupe:
nomination
29 Septembre 199229/09/1992
De: Fricker (Bernard)
président de l'association des responsables transports de l'industrie, du commerce et de l'agriculture (ASIT); suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Ministre de la défense
Remplace:M. Massie (Pierre)
Groupe:
nomination
29 Septembre 199229/09/1992
De: Delquignies (Jean-Marie)
président de la section transports de la commission d'aménagement du territoire, équipement et transport de la chambre de commerce et d'industrie de Valenciennes; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Ministre de la défense
Remplace:M. Lesage (Philippe)
Groupe:
nomination
29 Septembre 199229/09/1992
De: Bessat (Jean)
directeur de l'aménagement du territoire et des équipements de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Ministre de la défense
Remplace:M. Lesage (Philippe)
Groupe:
nomination
29 Septembre 199229/09/1992
De: Amato (Jean-Louis)
président de l'Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (U.N.O.S.T.R.A.); suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Ministre de la défense
Remplace:M. Leloup (Gilbert)
Groupe:
nomination
29 Septembre 199229/09/1992
De: Patron (Alain)
chef du département réseaux et transport à la direction du courrier
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Ministère des postes et télécommunications
Groupe:
nomination
29 Septembre 199229/09/1992
De: Di Maggio (Antoine)
chargé de la sous-direction exploitation à la direction du courrier de la direction générale de la poste
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Ministère des postes et télécommunications
Remplace:M. Castel (Francis)
Groupe:
nomination
29 Septembre 199229/09/1992
De: Lamblin (Jean-Paul)
chef du bureau des services industriels et commerciaux de la direction générale des collectivités locales; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Remplace:M. Frankart (Georges)
Groupe:
nomination
29 Septembre 199229/09/1992
De: Dechavanne (Alain)
adjoint au chef du bureau des services publics industriels et commerciaux
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Remplace:M. Frankart (Georges)
Groupe:
nomination
29 Septembre 199229/09/1992
De: Gentili (Françoise)
membre de l'U.V.T.P
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Ministre de la défense
Remplace:M. Fricker (Bernard)
Groupe:
nomination
29 Septembre 199229/09/1992
De: Naudi (Robert)
président du conseil général de l'Ariège
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Josselin (Charles)
président du conseil général des Côtes-d'Armor
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Houssin (Pierre-Rémy)
président du conseil général de la Charente
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: de Baudinière (Jean)
vice-président du conseil général de la Loire-Atlantique
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Collard (Henri)
président du conseil général de l'Eure
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Lacourarie (Jean-Pierre)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentant des entreprises
salariés du secteur des transports
au titre de la Confédération générale des cadres
Remplace:M. Charlemagne (Francis)
Groupe:
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Giroir (Yves)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentant des entreprises
salariés du secteur des transports
au titre de la Confédération générale des cadres
Remplace:M. Charlemagne (Francis)
Groupe:
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Segretain (Philippe)
président de l'Union des transports publics (U.T.P.); suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentant des entreprises
concourant à l'activité de transport
Remplace:M. Peter (François)
Groupe:
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Henceval (Jacques)
président de l'Union des usagers de véhicules de transport privé
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentant des entreprises
concourant à l'activité de transport
Remplace:M. Blois (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Bourgeois (Guy)
délégué général de l'U.T.P
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentant des entreprises
concourant à l'activité de transport
Remplace:M. Peter (François)
Groupe:
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Gaye (Bernard)
sous-directeur, chargé de mission auprès de la direction générale de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentant de l'Etat
usagers des transports
Groupe:
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Cazale (Marcel)
président de la chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentant de l'Etat
usagers des transports
Remplace:Mme Derepas (Christine)
Groupe:
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Trottein (Robert)
sous-directeur des professions et des politiques touristiques
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentant de l'Etat
Ministre du tourisme
Groupe:
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De:
Michaud
directeur des industries touristiques
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentant de l'Etat
Ministre du tourisme
Remplace:M. Ville (André)
Groupe:
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Crochemore (Daniel)
chef du département des infrastructures, des transports et du logement
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentant de l'Etat
Ministre des départements et territoires d'outre-mer
Remplace:M. Belorgey (Gérard)
Groupe:
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Bodin (Christian)
sous-directeur chargé de la coordination des affaires économiques; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentant de l'Etat
Ministre des départements et territoires d'outre-mer
Remplace:M. Belorgey (Gérard)
Groupe:
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Beaumont (René)
président du conseil général de Saône-et-Loire
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Groupe:
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Maistre (Claude)
ingénieur général des ponts et chaussées; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Doguet (André)
inspecteur général des transports et des travaux publics
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De:
Simon-Rovetto
sous-directeur à la direction de la flotte de commerce
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Weishaupt (Gabriel)
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Transports aériens, maritimes et terrestres
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Kerisel (Thierry)
directeur des ports et de la navigation maritimes
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Transports aériens, maritimes et terrestres
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Chappert (Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Transports aériens, maritimes et terrestres
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Frankart (Georges)
chef du bureau des services publics, industriels et commerciaux de la direction générale des collectivités locales; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Intérieur
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Dechavanne (Alain)
adjoint au chef du bureau des services publics, industriels et commerciaux
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Intérieur
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Zeller (Humbert)
chef de la mission de contrôle économique et financier des transports; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Economie, finances et budget
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Pinton (Jean-Baptiste)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Economie, finances et budget
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Julien (Eugène)
chef du bureau des tarifs publics, des professions réglementées et de la coordination interministérielle de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Economie, finances et budget
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Jonchère (François)
chef de bureau à la direction du budget; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Economie, finances et budget
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Grasset (Yves)
adjoint au chef de la mission de contrôle économique et financier des transports
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Economie, finances et budget
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Catenos (Laurent)
adjoint au chef du bureau
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Economie, finances et budget
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Martin (Hubert)
sous-directeur de la négociation collective
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Affaires sociales et emploi
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Dussiot (Jacques)
chef de service à la direction des relations du travail; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Affaires sociales et emploi
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Rivel (Jean-Jacques)
président du syndicat intercommunal pour l'organisation des transports collectifs de l'agglomération stéphanoise
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Elus locaux
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Normand (Jean)
président du syndicat intercommunal des transports collectifs de l'agglomération rennaise
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Elus locaux
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Martiny (André)
vice-président du service transports du district urbain de Nancy
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Elus locaux
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Feugère (Serge)
président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération roannaise; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Elus locaux
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Dethier (André)
vice-président du syndicat intercommunal de l'agglomération de Nevers
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Elus locaux
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Corajoud (Jean-Louis)
président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération annecienne; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Elus locaux
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Boissiéras (Jacques)
vice-président de la communauté urbaine de Bordeaux; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Elus locaux
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Auxiette (Jacques)
président du Groupement des autorités responsables de transport (G.A.R.T.); suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Elus locaux
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Colombani (Louis)
député du Var
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Borotra (Franck)
député des Yvelines; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Bois (Jean-Claude)
député du Pas-de-Calais
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990
De: Bachy (Jean-Paul)
député des Ardennes; suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Groupe:
nomination
11 Décembre 199011/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.