Autorité certificatrice visera cette décision qui sera transmise à l'ASP. L'opérateur saisira alors la réception de la décision d'irrecevabilité dans ODESSA et l'enverra au candidat (organisation)

De: Fabienne Debaux
chef de projet VAE, qui se tient à votre disposition, ou pour les questions pratiques, le service logistique de la délégation VAE de Limoges au 05-55-11-51-00
Objet:
dans l'application de manière sécurisée. Lorsque l'agent habilité avec le profil « validation/signature » validera une décision, le courrier sera alors généré avec la signature correspondant à son domaine sanitaire ou social
Pour des raisons de fiabilité et de sécurité, il est prévu une revue annuelle de ces signatures. Toute modification pourra par ailleurs être demandée à tout moment par les DRASS
de besoin
II. − CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE
Du mois d'avril au mois de septembre 2009, les personnes ayant été habilitées par les administra teurs délégués avec un profil « validation » ou « validation/signature » pourront, à l'aide de leur login et mot de passe usuels, valider dans ODESSA les propositions favorables de recevabilité présentées par l'ASP dès lors qu'il y aura concordance d'avis entre les services des DRASS et l'opérateur
Après validation, l'ASP éditera la décision de recevabilité et l'enverra au candidat accompagnée du livret 2
Concernant les dossiers irrecevables, les services de la DRASS éditeront la décision d'irreceva bilité, l'autorité certificatrice visera cette décision qui sera transmise à l'ASP. L'opérateur saisira alors la réception de la décision d'irrecevabilité dans ODESSA et l'enverra au candidat
A compter du mois de septembre 2009, la validation électronique sera élargie aux dossiers déclarés irrecevables par les DRASS. La décision validée dans ODESSA à l'aide de la signature élec tronique supprimera de facto une édition papier entre la DRASS et l'ASP. Dès visualisation dans ODESSA de la décision d'irrecevabilité, l'ASP procédera à l'envoi du document au candidat
Groupe:
intégration
15 Mai 200915/05/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.