Autorité de régulation des télécommunications (organisation)

De: Bernard Messias
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
dans le corps des administrateurs civils
chef du service juridique auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
date_fin="2005-08-31"
corps="Administrateurs civils"
détachement
08 Avril 200608/04/2006
De: Bouygues Telecom Caraïbe (BTC)
s'est vu imposer l'obligation de ne pas pratiquer des prix excessifs et a donc été amené à modifier son tarif de terminaison d'appel
Objet:
France Télécom comme opérateur chargé de fournir la composante du service universel prévue au 1° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (service téléphonique)
Conformément à l'article R. 20-30-11 du code, le dossier complet des tarifs des prestations de service universel ne faisant pas l'objet d'un encadrement tarifaire est transmis à l'Autorité de régulation des télécommunications au moins un mois avant la date prévue pour leur mise en oeuvre. Ce dossier comprend les informations permettant d'évaluer les évolutions tarifaires ainsi que les éléments de l'offre correspondante
I. - Objet de la décision tarifaire n° 2005084
I-1. Le contexte
Groupe:
désignation
07 Septembre 200507/09/2005
De: Edouard Bridoux
professeur des universités
Objet:
membre de l'Autorité de régulation des télécommunications
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De:
Feneyrol
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Infomobile et publiée au Journal officiel de la République française et sur le site de l'Autorité de régulation des télécommunications
Fait à Paris, le
27 juillet 2004
Pour le président
Le membre du collège
présidant la séance
Groupe:
charge
17 Septembre 200417/09/2004
De: Laurent Dauvillaire
Objet:
représentants du personnel
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Août 200427/08/2004
De: Loïc Taillanter
adjoint au chef du service juridique
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Août 200427/08/2004
De: Benoît Loutrel
chef du service régulation des marchés fixe et mobile
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Août 200427/08/2004
De: Laurent Laganier
chef du service collectivités et régulation des marchés haut débit
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Août 200427/08/2004
De: Olivier Blondeau
adjoint du chef du service opérateurs et régulation des ressources rares
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Août 200427/08/2004
De: Sophie Jarry
Objet:
représentants du personnel
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Août 200427/08/2004
De: Hélène Bartyzel
Objet:
représentants du personnel
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Août 200427/08/2004
De: Anne Lenfant
chef du service international
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Août 200427/08/2004
De: Michaël Trabbia
Objet:
représentants du personnel
membre titulaire
Groupe:
nomination
27 Août 200427/08/2004
De: Olivier Mellina-Gottardo
Objet:
représentants du personnel
membre titulaire
Groupe:
nomination
27 Août 200427/08/2004
De: Gérard Lescure
Objet:
représentants du personnel
membre titulaire
Groupe:
nomination
27 Août 200427/08/2004
De: Stéphane Kuna
membre suppléant, désignés par le syndicat associé des ingénieurs des télécommunications (SAIT)
Objet:
représentants du personnel
Groupe:
nomination
27 Août 200427/08/2004
De: Jean-Marc Salmon
chef du service administration et ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Août 200427/08/2004
De: Jérôme Rousseau
chef du service opérateurs et régulation des ressources rares
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Août 200427/08/2004
De: Bernard Messias
chef du service juridique
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Août 200427/08/2004
De: François Lions
chef du service économie et prospective
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Août 200427/08/2004
De: Philippe Distler
directeur général
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Août 200427/08/2004
De: Frédérique Vallet
Objet:
représentants du personnel
membre titulaire
Groupe:
nomination
27 Août 200427/08/2004
De: Lorraine Margherita
Objet:
représentants du personnel
membre titulaire
Groupe:
nomination
27 Août 200427/08/2004
De: Françoise Laforge
membre suppléant, désignés par la Confédération française démocratique du travail finances (CFDT)
Objet:
représentants du personnel
Groupe:
nomination
27 Août 200427/08/2004
De: Bertrand Vandeputte
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Mlles Cécile Gaubert, Lucile Loiseau
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
13 Mars 200413/03/2004
De: Charles-Henri Levaillant
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Mlles Cécile Gaubert, Lucile Loiseau
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
13 Mars 200413/03/2004
De: Roland Altieri
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Mlles Cécile Gaubert, Lucile Loiseau
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
13 Mars 200413/03/2004
De: Loïc Taillanter
Objet:
à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Mlles Fabienne Amiard, Claire Chamailiard, Elisabeth Marescaux, Dorothée Papiewski
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
13 Mars 200413/03/2004
De: Olivier Mellina-Gottardo
Objet:
à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Mlles Fabienne Amiard, Claire Chamailiard, Elisabeth Marescaux, Dorothée Papiewski
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
13 Mars 200413/03/2004
De: Gérard Giraudon
Objet:
à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Mlles Fabienne Amiard, Claire Chamailiard, Elisabeth Marescaux, Dorothée Papiewski
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
13 Mars 200413/03/2004
De: Alain Doisneau
Objet:
à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Mlles Fabienne Amiard, Claire Chamailiard, Elisabeth Marescaux, Dorothée Papiewski
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
13 Mars 200413/03/2004
De: Bernard Celli
Objet:
à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Mlles Fabienne Amiard, Claire Chamailiard, Elisabeth Marescaux, Dorothée Papiewski
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
13 Mars 200413/03/2004
De: Anne Schermann, épouse Huguet
Objet:
à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Mlles Fabienne Amiard, Claire Chamailiard, Elisabeth Marescaux, Dorothée Papiewski
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
13 Mars 200413/03/2004
De: Laurent Dauvillaire
Objet:
représentants du personnel
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 200404/03/2004
De: Loïc Taillanter
adjoint au chef du service juridique
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 200404/03/2004
De: Benoît Loutrel
chef du service régulation des marchés fixe et mobile
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 200404/03/2004
De: Laurent Laganier
chef du service collectivités et régulation des marchés haut débit
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 200404/03/2004
De: Olivier Blondeau
adjoint du chef du service opérateurs et régulation des ressources rares
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 200404/03/2004
De: Sophie Jarry
Objet:
représentants du personnel
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 200404/03/2004
De: Hélène Bartyzel
Objet:
représentants du personnel
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 200404/03/2004
De: Anne Lenfant
chef du service international
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 200404/03/2004
De: Michaël Trabbia
Objet:
représentants du personnel
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 200404/03/2004
De: Olivier Mellina-Gottardo
Objet:
représentants du personnel
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 200404/03/2004
De: Gérard Lescure
Objet:
représentants du personnel
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 200404/03/2004
De: Stéphane Kuna
membre suppléant, désignés par le Syndicat associé des ingénieurs des télécommunications (SAIT)
Objet:
représentants du personnel
Groupe:
nomination
04 Mars 200404/03/2004
De: Jean-Marc Salmon
chef du service administration et ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Mars 200404/03/2004
De: Jérôme Rousseau
chef du service opérateurs et régulation des ressources rares
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Mars 200404/03/2004
De: François Lions
chef du service économie et prospective
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Mars 200404/03/2004
De: Philippe Distler
directeur général
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Mars 200404/03/2004
De: Frédérique Vallet
Objet:
représentants du personnel
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 200404/03/2004
De: Lorraine Margherita
Objet:
représentants du personnel
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Mars 200404/03/2004
De: Françoise Laforge
membre suppléant, désignés par la Confédération française démocratique du travail Finances (CFDT)
Objet:
représentants du personnel
Groupe:
nomination
04 Mars 200404/03/2004
De: Elisabeth Rolin
chef du service juridique
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Mars 200404/03/2004
De: Lenfant (Anne)
administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directrice
chef du service international à l'Autorité de régulation des télécommunications
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2003-10-23"
détachement
12 Février 200412/02/2004
De: Douffiagues
Objet:
membre de l'Autorité de régulation des télécommunications
Groupe:
duree="cinq ans"
cour_comptes
détachement
23 Janvier 200423/01/2004
De: Duchesne (Claudine)
administratrice des postes et télécommunications hors classe
Objet:
chef de service à l'Autorité de régulation des télécommunications
Groupe:
date_debut="2002-08-23"
cessation de fonction
16 Novembre 200316/11/2003
De: Laurent Dauvillaire
Objet:
représentants du personnel
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Octobre 200329/10/2003
De: Loïc Taillanter
adjoint au chef du service juridique
Objet:
représentant de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Octobre 200329/10/2003
De: Antoine Maucorps
adjoint au chef du service économie et concurrence
Objet:
représentant de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Octobre 200329/10/2003
De: Laurent Laganier
adjoint au chef du service interconnexion et nouvelles technologies
Objet:
représentant de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Octobre 200329/10/2003
De: Sophie Jarry
Objet:
représentants du personnel
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Octobre 200329/10/2003
De: Hélène Bartyzel
Objet:
représentants du personnel
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Octobre 200329/10/2003
De: Anne Lenfant
chef du service international
Objet:
représentant de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Octobre 200329/10/2003
De: Michaël Trabbia
Objet:
représentants du personnel
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Octobre 200329/10/2003
De: Olivier Mellina-Gottardo
Objet:
représentants du personnel
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Octobre 200329/10/2003
De: Gérard Lescure
Objet:
représentants du personnel
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Octobre 200329/10/2003
De: Stéphane Kuna
membre suppléant, désignés par le Syndicat associé des ingénieurs des télécommunications (SAIT)
Objet:
représentants du personnel
Groupe:
nomination
29 Octobre 200329/10/2003
De: Jean-Marc Salmon
chef du service administration et ressources humaines
Objet:
représentant de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Octobre 200329/10/2003
De: Jérôme Rousseau
chef du service opérateurs et ressources
Objet:
représentant de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Octobre 200329/10/2003
De: François Lions
chef du service économie et concurrence
Objet:
représentant de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Octobre 200329/10/2003
De: Philippe Distler
directeur général
Objet:
représentant de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Octobre 200329/10/2003
De: Frédérique Vallet
Objet:
représentants du personnel
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Octobre 200329/10/2003
De: Lorraine Margherita
Objet:
représentants du personnel
membre titulaire
Groupe:
nomination
29 Octobre 200329/10/2003
De: Françoise Laforge
membre suppléant, désignés par la Confédération française démocratique du travail - finances (CFDT)
Objet:
représentants du personnel
Groupe:
nomination
29 Octobre 200329/10/2003
De: Elisabeth Rolin
chef du service juridique
Objet:
représentant de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
29 Octobre 200329/10/2003
De: Lenfant (Anne)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice
chef du service international à l'Autorité de régulation des télécommunications
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Philippe Distler
ingénieur général des télécommunications
Objet:
directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications
Remplace:M. Jean Marimbert
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Ange-Marie Mucchielli
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visées à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
02 Août 200302/08/2003
De: Gérard Lescure
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visées à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
02 Août 200302/08/2003
De: Laurent Dauvillaire
Objet:
représentants du personnel
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Eric Veve
adjoint au chef du service juridique
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Frédéric Puaux
chef du service international
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Antoine Maucorps
adjoint au chef du service économie et concurrence
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: François Lions
chef du service économie et concurrence
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Laurent Laganier
adjoint au chef du service interconnexion et nouvelles technologies
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Sophie Jarry
Objet:
représentants du personnel
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Hélène Bartyzel
Objet:
représentants du personnel
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Jérôme Rousseau
Objet:
représentants du personnel
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Jérôme Poulain
Objet:
représentants du personnel
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Gérard Lescure
Objet:
représentants du personnel
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Stéphane Kuna
membre suppléant, désignés par le Syndicat associé des ingénieurs des télécommunications (SAIT)
Objet:
représentants du personnel
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Jean-Marc Salmon
chef du service administration et ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Jean Marimbert
directeur général
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Philippe Distler
chef du service interconnexion et nouvelles technologies
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Gilles Crespin
chef du service opérateurs et ressources
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Frédérique Vallet
Objet:
représentants du personnel
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Lorraine Margherita
Objet:
représentants du personnel
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Françoise Laforge
membre suppléant, désignés par la Confédération française démocratique du travail-Finances (CFDT)
Objet:
représentants du personnel
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Elisabeth Rolin
chef du service juridique
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
13 novembre 2002
Groupe:
charge
19 Février 200319/02/2003
De: Chauveau (Didier)
service interconnexion et nouvelles technologies
Objet:
membre du groupe interministériel des normes
Autorité de régulation des télécommunications
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 200323/01/2003
De: Alajouanine (Marie-Thérèse)
chargée de la mission normalisation internationale
Objet:
membre du groupe interministériel des normes
Autorité de régulation des télécommunications
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Janvier 200323/01/2003
De: Paul Champsaur
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
président de l'Autorité de régulation des télécommunications
Groupe:
date_debut="2003-01-04"
president
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Jérôme Rousseau
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visées à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents et fonctionnaires de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
01 Janvier 200301/01/2003
De: Jérôme Poulain
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visées à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents et fonctionnaires de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
01 Janvier 200301/01/2003
De: Stéphane Kuna
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visées à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents et fonctionnaires de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
01 Janvier 200301/01/2003
De: Christian Gastou
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visées à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents et fonctionnaires de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
01 Janvier 200301/01/2003
De: Jean-Michel Fevrier
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visées à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents et fonctionnaires de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
01 Janvier 200301/01/2003
De: Philippe Distler
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visées à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents et fonctionnaires de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
01 Janvier 200301/01/2003
De: Eric Veve
Objet:
à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents et fonctionnaires de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
01 Janvier 200301/01/2003
De: Jean-François Sante
Objet:
à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents et fonctionnaires de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
01 Janvier 200301/01/2003
De: Stanislas Bourgain
Objet:
à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents et fonctionnaires de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
01 Janvier 200301/01/2003
De: Franck Bertrand
Objet:
à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents et fonctionnaires de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
01 Janvier 200301/01/2003
De: Sophie Palus
Objet:
à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents et fonctionnaires de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
01 Janvier 200301/01/2003
De: Tantely Jeans
Objet:
à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents et fonctionnaires de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
01 Janvier 200301/01/2003
De: Poulain (Jérôme)
attaché de préfecture
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
attaché principal d'administration centrale de 2e classe et reste affecté à l'Autorité de régulation des télécommunications
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
intégration
20 Décembre 200220/12/2002
De: Luben (Ivan)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil de 2e classe auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1999-02-05"
duree="deux ans"
détachement
28 Novembre 200228/11/2002
De: Rolin (Elisabeth)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administratice civile auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
détachement
18 Octobre 200218/10/2002
De: Trabbia (Michel)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents et fonctionnaires de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
18 Septembre 200218/09/2002
De: Salmon (Jean-Marc)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents et fonctionnaires de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
18 Septembre 200218/09/2002
De: Ricord (André)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents et fonctionnaires de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
18 Septembre 200218/09/2002
De: Rejek (Gérard)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents et fonctionnaires de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
18 Septembre 200218/09/2002
De: Quintin (Daniel)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents et fonctionnaires de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
18 Septembre 200218/09/2002
De: Maucorps (Antoine)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents et fonctionnaires de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
18 Septembre 200218/09/2002
De: Louesdon (Jacques)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents et fonctionnaires de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
18 Septembre 200218/09/2002
De: Lions (François)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents et fonctionnaires de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
18 Septembre 200218/09/2002
De: Giroux (François)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents et fonctionnaires de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
18 Septembre 200218/09/2002
De: Donsimoni (Paul)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents et fonctionnaires de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
18 Septembre 200218/09/2002
De: Didier (Michel)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents et fonctionnaires de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
18 Septembre 200218/09/2002
De: Deffieux (Nicolas)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents et fonctionnaires de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
18 Septembre 200218/09/2002
De: Crespin (Gilles)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents et fonctionnaires de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
18 Septembre 200218/09/2002
De: Collot (Mathias)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents et fonctionnaires de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
18 Septembre 200218/09/2002
De: Chauveau (Didier)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents et fonctionnaires de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
18 Septembre 200218/09/2002
De: Souriau (Emmanuel)
Objet:
à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents et fonctionnaires de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
18 Septembre 200218/09/2002
De: Ramel (Christian)
Objet:
à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents et fonctionnaires de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
18 Septembre 200218/09/2002
De: Ouradou (Frédéric)
Objet:
à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents et fonctionnaires de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
18 Septembre 200218/09/2002
De: Leclapart (Benoît)
Objet:
à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents et fonctionnaires de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
18 Septembre 200218/09/2002
De: Laganier (Laurent)
Objet:
à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents et fonctionnaires de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
18 Septembre 200218/09/2002
De: Dubreuil (Didier)
Objet:
à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents et fonctionnaires de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
18 Septembre 200218/09/2002
De: Dauvillaire (Laurent)
Objet:
à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents et fonctionnaires de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
18 Septembre 200218/09/2002
De: Chitour (Eliès)
Objet:
à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents et fonctionnaires de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
18 Septembre 200218/09/2002
De: Camus (Frédéric)
Objet:
à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents et fonctionnaires de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
18 Septembre 200218/09/2002
De: Solere (Caroline)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents et fonctionnaires de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
18 Septembre 200218/09/2002
De: Rolin (Elisabeth)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents et fonctionnaires de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
18 Septembre 200218/09/2002
De: Landes (Michèle)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents et fonctionnaires de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
18 Septembre 200218/09/2002
De: Laforge (Françoise)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents et fonctionnaires de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
18 Septembre 200218/09/2002
De: Charlie (Marie-Hélène)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents et fonctionnaires de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
18 Septembre 200218/09/2002
De: Beunardeau (Armelle)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents et fonctionnaires de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
18 Septembre 200218/09/2002
De: Margherita (Lorraine)
Objet:
à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents et fonctionnaires de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
18 Septembre 200218/09/2002
De: Malfait (Ingrid)
Objet:
à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents et fonctionnaires de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
18 Septembre 200218/09/2002
De: Goguel (Frédérique)
Objet:
à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents et fonctionnaires de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
18 Septembre 200218/09/2002
De: Doutriaux (Aurélie)
Objet:
à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents et fonctionnaires de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
18 Septembre 200218/09/2002
De: Bartyzel (Hélène)
Objet:
à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents et fonctionnaires de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
18 Septembre 200218/09/2002
De: Alajouanine (Marie-Thérèse)
Objet:
à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents et fonctionnaires de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
18 Septembre 200218/09/2002
De: Rousseaux (Sébastien)
agent de l'Autorité
Objet:
régisseur de recettes suppléant, pour les actes résultant de la régie de recettes, sous la responsabilité du régisseur de recettes, auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications pour les taxes et redevances
mentionnées à l'article du
22 octobre 1997
susvisé
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Ranque (Jean-Pierre)
agent de l'Autorité
Objet:
régisseur de recettes auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications pour les taxes et redevances mentionnées à l'arrêté du
22 octobre 1997
susvisé
Groupe:
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Philippe Raillon
3e échelon avec ancienneté du
1er janvier 2001
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions
3. A l'Autorité de régulation des télécommunications
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
promotion
04 Mai 200204/05/2002
De: Michel Plazanet
2e échelon avec ancienneté du
1er juin 2000
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions
3. A l'Autorité de régulation des télécommunications
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
promotion
04 Mai 200204/05/2002
De: Anne Lenfant
1er échelon avec ancienneté du
1er avril 2000
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions
3. A l'Autorité de régulation des télécommunications
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
promotion
04 Mai 200204/05/2002
De: Caroline Mischler
1er échelon avec ancienneté du
1er septembre 2001
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dans les conditions
3. A l'Autorité de régulation des télécommunications
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
promotion
04 Mai 200204/05/2002
De: Rousseaux (Sébastien)
agent de l'Autorité
Objet:
régisseur de recettes suppléant auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications pour l'encaissement des produits et prestations
mentionnés à l'article 1er du décret du
9 juillet 1998
susvisé
Groupe:
suppleant
nomination
11 Avril 200211/04/2002
De: Ranque (Jean-Pierre)
agent de l'Autorité
Objet:
régisseur de recettes auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications pour l'encaissement des produits et prestations
mentionnés à l'article 1er du décret du
9 juillet 1998
susvisé
Groupe:
nomination
11 Avril 200211/04/2002
De: Tertian (Jean-Louis)
Objet:
représentant de l'Autorité de régulation des télécommunications à la Commission spécialisée de terminologie et de néologie des télécommunications
Groupe:
nomination
28 Février 200228/02/2002
De: Rolin (Elisabeth)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications
agent contractuel
Groupe:
date_debut="2001-05-01"
duree="quatre mois"
détachement
16 Janvier 200216/01/2002
De: Eric Veve
adjoint du chef du service juridique
Objet:
représentants de l'administration
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200124/11/2001
De: Frédéric Puaux
chef du service international
Objet:
représentants de l'administration
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200124/11/2001
De: Antoine Maucorps
adjoint du chef du service économie et concurrence
Objet:
représentants de l'administration
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200124/11/2001
De: François Lions
chef du service économie et concurrence
Objet:
représentants de l'administration
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200124/11/2001
De: Michèle Landes
Objet:
représentants du personnel
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200124/11/2001
De: Axelle Camus
adjoint du chef de service opérateurs et ressources
Objet:
représentants de l'administration
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200124/11/2001
De: Jean-Pierre Sicard
Objet:
représentants du personnel
membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Novembre 200124/11/2001
De: Jérôme Rousseau
Objet:
représentants du personnel
membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Novembre 200124/11/2001
De: Gérard Lescure
Objet:
représentants du personnel
membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Novembre 200124/11/2001
De: Jean-Michel Février
Objet:
représentants du personnel
membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Novembre 200124/11/2001
De: Jean-Marc Salmon
membre suppléant, désignés par le Syndicat associé des ingénieurs des télécommunications (SAIT)
Objet:
représentants du personnel
Groupe:
nomination
24 Novembre 200124/11/2001
De: Bernard Destrade
membre suppléant, désignés par le Syndicat national de l'encadrement du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (SNEFI)
Objet:
représentants du personnel
Groupe:
nomination
24 Novembre 200124/11/2001
De: Jean Marimbert
directeur général
Objet:
représentants de l'administration
membres titulaires
Groupe:
nomination
24 Novembre 200124/11/2001
De: Philippe Distler
chef du service interconnexion et nouvelles technologies
Objet:
représentants de l'administration
membres titulaires
Groupe:
nomination
24 Novembre 200124/11/2001
De: Gilles Crespin
chef du service opérateurs et ressources
Objet:
représentants de l'administration
membres titulaires
Groupe:
nomination
24 Novembre 200124/11/2001
De: Ingrid Malfait
Objet:
représentants du personnel
membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Novembre 200124/11/2001
De: Frédérique Vallet
membre suppléant, désignés par la Confédération française démocratique du travail - Postes Télécoms (CFDT)
Objet:
représentants du personnel
Groupe:
nomination
24 Novembre 200124/11/2001
De: Elisabeth Rolin
chef du service juridique
Objet:
représentants de l'administration
membres titulaires
Groupe:
nomination
24 Novembre 200124/11/2001
De: Claudine Duchesne
chef du service administration et ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration
membres titulaires
Groupe:
nomination
24 Novembre 200124/11/2001
De:
Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera affichée dans les locaux de l'Autorité de régulation des télécommunications, notifiée aux organisations syndicales susvisées et publiée au Journal officiel de la République française
Fait à Paris, le
7 novembre 2001
Groupe:
charge
24 Novembre 200124/11/2001
De: Stéphane Kuna
2e échelon, avec ancienneté du
27 mai 1999
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications hors classe, dans les conditions
3o A l'Autorité de régulation des télécommunications
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
promotion
14 Septembre 200114/09/2001
De: Line Pelissier
2e échelon, avec ancienneté du
1er juin 2000
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications hors classe, dans les conditions
3o A l'Autorité de régulation des télécommunications
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
promotion
14 Septembre 200114/09/2001
De: Jean-Paul Guerin
3e échelon, avec ancienneté du
1er janvier 2000
(compte tenu du rappel d'ancienneté d'un an pour services militaires)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dans les conditions
3o A l'Autorité de régulation des télécommunications
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
promotion
14 Septembre 200114/09/2001
De: Eric Allaix
cadre supérieur de premier niveau de France Télécom, détaché
Objet:
dans le corps des attachés principaux d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et affecté à l'Autorité de régulation des télécommunications
attaché principal d'administration centrale auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
corps="Attachés principaux d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et"
intégration
24 Août 200124/08/2001
De: Dominique Germain
cadre de second niveau de France Télécom, détachée
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et affectée à l'Autorité de régulation des télécommunications
attaché d'administration centrale auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et"
intégration
24 Août 200124/08/2001
De: Frédéric Puaux
chef du service international
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200110/03/2001
De: Antoine Maucorps
adjoint au chef du service économie et concurrence
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200110/03/2001
De: François Lions
chef du service économie et concurrence
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200110/03/2001
De: Etienne Deguelle
adjoint au chef du service juridique
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200110/03/2001
De: Axelle Camus
adjointe au chef du service opérateurs et ressources
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200110/03/2001
De: Jean-Pierre Sicard
Objet:
représentants du personnel
membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Mars 200110/03/2001
De: Jérôme Rousseau
Objet:
représentants du personnel
membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Mars 200110/03/2001
De: Gérard Lescure
Objet:
représentants du personnel
membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Mars 200110/03/2001
De: Jean-Michel Février
Objet:
représentants du personnel
membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Mars 200110/03/2001
De: Jean-Marc Salmon
membre suppléant, désignés par le Syndicat associé des ingénieurs des télécommunications (SAIT)
Objet:
représentants du personnel
Groupe:
nomination
10 Mars 200110/03/2001
De: Bernard Destrade
membre suppléant, désignés par le Syndicat national de l'encadrement du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (SNEFI)
Objet:
représentants du personnel
Groupe:
nomination
10 Mars 200110/03/2001
De: Jean Marimbert
directeur général
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Mars 200110/03/2001
De: Ivan Luben
chef du service juridique
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Mars 200110/03/2001
De: Philippe Distler
chef du service interconnexion et nouvelles technologies
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Mars 200110/03/2001
De: Gilles Crespin
chef du service opérateurs et ressources
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Mars 200110/03/2001
De: Ingrid Malfait
Objet:
représentants du personnel
membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Mars 200110/03/2001
De: Michèle Landes
membre suppléante, désignés par la Confédération française démocratique du travail-Poste Télécoms (CFDT)
Objet:
représentants du personnel
Groupe:
nomination
10 Mars 200110/03/2001
De: Claudine Duchesne
chef du service administration et ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Mars 200110/03/2001
De:
Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera affichée dans les locaux de l'Autorité de régulation des télécommunications, notifiée aux organisations syndicales susvisées et publiée au Journal officiel de la République française
Fait à Paris, le
14 février 2001
Groupe:
charge
10 Mars 200110/03/2001
De: Jean Marimbert
conseiller d'Etat
Objet:
directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications
Remplace:M. Pierre-Alain Jeanneney
Groupe:
nomination
26 Janvier 200126/01/2001
De: Michel Feneyrol
ingénieur général des télécommunications
Objet:
membre de l'Autorité de régulation des télécommunications
Remplace:M. Yvon Le Bars
Groupe:
date_debut="2001-01-04"
nomination
04 Janvier 200104/01/2001
De: Chalmeton (Marie-Noëlle)
attachée principale d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon
affectée auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications
Groupe:
date_debut="1999-06-01"
intégration
19 Septembre 200019/09/2000
De: Bourgeat (Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
ingénieur général des télécommunications affecté à l'Autorité de régulation des télécommunications
Groupe:
date_debut="2000-08-17"
depart_retraite
admission
25 Août 200025/08/2000
De: Zuber (Bernard)
conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché
Objet:
dans les cadres de la juridiction
membre de l'Autorité de régulation des télécommunications
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
cour_comptes
réintégration
17 Février 200017/02/2000
De: Crespin (Gilles)
1er échelon avec ancienneté du
14 mars 1998
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions
3. A l'Autorité de régulation des télécommunications
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Simoni (Pierre-Laurent)
1er échelon avec ancienneté du
1er septembre 1998
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dans les conditions
3. A l'Autorité de régulation des télécommunications
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Becquet (Alain)
attaché d'administration centrale
Objet:
régisseur de recettes suppléant auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications
Remplace:Mme Nguyen (Chi)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 199917/12/1999
De: Ranque (Jean-Pierre)
agent contractuel
Objet:
régisseur de recettes auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications
Remplace:M. Constant (Bruno)
Groupe:
nomination
17 Décembre 199917/12/1999
De: Senesse (Jacques)
Objet:
membres de la commission des installateurs représentant l'Autorité de régulation des télécommunications
suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Août 199905/08/1999
De: Poussines (Sylvie)
Objet:
membres de la commission des installateurs représentant l'Autorité de régulation des télécommunications
suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Août 199905/08/1999
De: Dulongcourty (Frédérique)
Objet:
membres de la commission des installateurs représentant l'Autorité de régulation des télécommunications
suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Août 199905/08/1999
De: Distler (Philippe)
Objet:
membres de la commission des installateurs représentant l'Autorité de régulation des télécommunications
titulaires
Groupe:
désignation
05 Août 199905/08/1999
De: Chevalier (Henri)
Objet:
membres de la commission des installateurs représentant l'Autorité de régulation des télécommunications
titulaires
Groupe:
désignation
05 Août 199905/08/1999
De: Bonin (Robert)
Objet:
membres de la commission des installateurs représentant l'Autorité de régulation des télécommunications
titulaires
Groupe:
désignation
05 Août 199905/08/1999
De: Bernard Destrade
Objet:
représentants du personnel
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 199904/08/1999
De: Frédéric Puaux
chef du service international
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 199904/08/1999
De: François Lions
chef du service Economie et concurrence
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 199904/08/1999
De: Xavier Delache
adjoint au chef du service Economie et concurrence
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 199904/08/1999
De: Etienne Deguelle
adjoint au chef du service juridique
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 199904/08/1999
De: Gilles Crespin
adjoint au chef du service Licences et interconnexion
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 199904/08/1999
De: Béatrice Cosperec
Objet:
représentants du personnel
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 199904/08/1999
De: Jean-Pierre Sicard
Objet:
représentants du personnel
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Août 199904/08/1999
De: Jérôme Rousseau
Objet:
représentants du personnel
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Août 199904/08/1999
De: Gérard Lescure
Objet:
représentants du personnel
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Août 199904/08/1999
De: Jean-Paul Guérin
membre suppléant, désignés par le Syndicat associé des ingénieurs des télécommunications (SAIT)
Objet:
représentants du personnel
Groupe:
nomination
04 Août 199904/08/1999
De: Jean-Michel Février
membre suppléant, désignés par le Syndicat national de l'encadrement du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (SNEFI)
Objet:
représentants du personnel
Groupe:
nomination
04 Août 199904/08/1999
De: Ivan Luben
chef du service juridique
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Août 199904/08/1999
De: Jean-Claude Jeanneret
chef du service Licences et interconnexion
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Août 199904/08/1999
De: Pierre-Alain Jeanneney
directeur général
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Août 199904/08/1999
De: Philippe Distler
chef du service technique
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Août 199904/08/1999
De: Hubert
Objet:
représentants de l'administration
Fait à Paris, le
23 juillet 1999
Groupe:
nomination
04 Août 199904/08/1999
De: Ingrid Malfait
Objet:
représentants du personnel
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Août 199904/08/1999
De: Nelly Dulongcourty
Objet:
représentants du personnel
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Août 199904/08/1999
De: Michèle Landes
membre suppléant, désignés par la Confédération française démocratique du travail Poste Télécoms (CFDT)
Objet:
représentants du personnel
Groupe:
nomination
04 Août 199904/08/1999
De: Claudine Duchesne
chef du service de l'administration générale
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Août 199904/08/1999
De: Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
29 mars 1999
Groupe:
charge
23 Avril 199923/04/1999
De: Kuna (Stéphane)
administrateur des postes et télécommunications de 1re classe à France Télécom
Objet:
à l'Autorité de régulation des télécommunications
chef de bureau des ressources humaines et des affaires sociales
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="deux ans"
affectation
25 Mars 199925/03/1999
De:
Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
29 janvier 1999
Groupe:
charge
09 Mars 199909/03/1999
De: Duchesne (Claudine)
administratrice des postes et télécommunications hors classe, sous-directrice
Objet:
chef de service à l'Autorité de régulation des télécommunications
Groupe:
date_debut="1999-02-01"
nomination
03 Mars 199903/03/1999
De: Dominique Roux
professeur d'université
Objet:
membre de l'Autorité de régulation des télécommunications
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
renouvellement
26 Décembre 199826/12/1998
De: N'Guyen (Chi)
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications
Groupe:
nomination
18 Septembre 199818/09/1998
De: Yomtov (Jérôme)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998
De: Sicard (Jean-Pierre)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998
De: Senesse (Jacques)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998
De: Rousseau (Jérôme)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998
De: Rejek (Gérard)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998
De: Quintin (Daniel)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998
De: Pradayrol (Antoine)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998
De: Plazanet (Michel)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998
De: Perrin (Philippe)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998
De: Peres (Vincent)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998
De: Nay (Jean-Jacques)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998
De: Louesdon (Jacques)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998
De: Lions (François)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998
De: Lescure (Gérard)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998
De: Jeanneret (Jean-Claude)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998
De: Hospital (Jean-Jacques)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998
De: Guerin (Jean-Paul)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998
De: Geron (Sylvain)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998
De: Gastou (Christian)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998
De: Dupouy (Yvan)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998
De: Destrade (Bernard)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998
De: Delache (Xavier)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998
De: Crespin (Gilles)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998
De: Chevalier (Henry)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998
De: Bonin (Robert)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998
De: Ouradou (Frédéric)
Objet:
à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998
De: Sifflet (Monique)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998
De: Mischler (Caroline)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998
De: Lenfant (Anne)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998
De: Laforge (Françoise)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998
De: Germain (Dominique)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998
De: Dulongcourty (Nelly)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998
De: Dubarry (Cécile)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998
De: Chalmeton (Marie-Noëlle)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998
De: Dubois-Besnard (Arlette)
Objet:
à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998
De: Puaux (Frédéric)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'Autorité de régulation des télécommunications
Groupe:
nomination
14 Juin 199814/06/1998
De: Arnail (Françoise)
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
chef de service à l'Autorité de régulation des télécommunications
Groupe:
date_debut="1997-12-16"
nomination
11 Avril 199811/04/1998
De: Nguyen (Chi)
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes suppléant auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Constant (Bruno)
attaché d'administration centrale
Objet:
régisseur de recettes auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications
Groupe:
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Puaux (Frédéric)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications
administrateur hors classe des postes et télécommunications
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
détachement
03 Mars 199803/03/1998
De: Delache (Xavier)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications
adjoint au chef de service Economie et concurrence
Groupe:
duree="cinq ans"
détachement
02 Septembre 199702/09/1997
De: Zuber (Bernard)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de l'Autorité de régulation des télécommunications
Groupe:
date_debut="1997-01-06"
duree="cinq ans"
cour_comptes
détachement
29 Avril 199729/04/1997
De: Constant (Bruno)
attaché d'administration centrale
Objet:
régisseur d'avances auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications
Groupe:
nomination
22 Avril 199722/04/1997
De: Zuber (Bernard)
Objet:
Groupe:
duree="6 ans"
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Le Bars (Yvon)
Objet:
Groupe:
duree="4 ans"
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Chinaud (Roger)
Objet:
Groupe:
duree="4 ans"
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Roux (Dominique)
Objet:
Groupe:
duree="2 ans"
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Pierre-Alain Jeanneney
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications
Groupe:
date_debut="1997-01-06"
nomination
14 Janvier 199714/01/1997
De: Dominique Roux
professeur à l'université de Paris-Dauphine
Objet:
membre de l'Autorité de régulation des télécommunications
Groupe:
nomination
05 Janvier 199705/01/1997
De: Yvon Le Bars
ingénieur en chef des mines
Objet:
membre de l'Autorité de régulation des télécommunications
Groupe:
nomination
05 Janvier 199705/01/1997
De: Jean-Michel Hubert
ingénieur général des télécommunications
Objet:
président de l'Autorité de régulation des télécommunications
Groupe:
president
nomination
05 Janvier 199705/01/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.