Cabinet du Ministre délégué (organisation)

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

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De: Thierry Michelon
Objet:
conseiller au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2007-04-30"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
19 Mai 200719/05/2007
De: Coralie Noël
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
19 Mai 200719/05/2007
De: Philippe Kaspi
Objet:
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
date_debut="2007-05-14"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
16 Mai 200716/05/2007
De: Victoire du Luart-Marnier
Objet:
conseillère chargée de la communication et de la presse
Groupe:
date_debut="2007-04-23"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
12 Mai 200712/05/2007
De: François Quintin
Objet:
conseiller technique chargé des affaires réservées
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
08 Mai 200708/05/2007
De: Laurent Soulier
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2007-04-30"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
02 Mai 200702/05/2007
De: Laurent Monjole
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2007-04-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
18 Avril 200718/04/2007
De: Jean-Michel Drevet
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet du ministre délégué
à l'aménagement du territoire
préfet
Groupe:
prefet
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Jean-Marc Berlioz
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet du ministre délégué
Conseillers pour la sécurité
inspecteur général de l'administration
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Matthieu Louvot
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
inspecteur des finances
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Eric Jalon
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
administrateur civil
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Olivier de Mazieres
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
administrateur civil
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Christian Avazeri
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Igor Mitrofanoff
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Jacques Mignaux
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet du ministre délégué
Conseillers pour la sécurité
général de brigade de la gendarmerie nationale
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Boris Boillon
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet du ministre délégué
Conseiller diplomatique
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Stéphane Juvigny
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet du ministre délégué
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Thierry Coudert
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet du ministre délégué
aux collectivités territoriales
administrateur civil
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Catherine Menis
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet du ministre délégué
Secrétariat particulier
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Marie-Hélène Debart
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
administratrice civile hors classe
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Aurore Mouysset
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet du ministre délégué
Conseillère pour la presse et la communication
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Laurence Bureau
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet du ministre délégué
Conseillère chargée des relations avec le Parlement
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Annabel Bougouin
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet du ministre délégué
Chargée de mission
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur"
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Sylvie Smaniotto
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet du ministre délégué
Conseiller judiciaire
magistrate
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur"
magistrat
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Philippe Dupuis
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur"
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Christophe Beaux
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur"
cessation de fonction
28 Mars 200728/03/2007
De: Philippe Dupuis
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Patrick Levaye
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur"
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Gilles de Lacaussade
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur"
cessation de fonction
23 Mars 200723/03/2007
De: Patrick Levaye
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre délégué
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
23 Mars 200723/03/2007
De: Patrick Levaye
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants"
délégation de signature
23 Mars 200723/03/2007
De: Philippe Thibault
Objet:
conseiller pour les questions hospitalières et universitaires, la formation et la recherche en santé au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2007-03-21"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
22 Mars 200722/03/2007
De: Laurent Habert
Objet:
conseiller au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2007-03-01"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
22 Mars 200722/03/2007
De: David Bouchoucha
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
21 Mars 200721/03/2007
De: Caroline Doucerain
conseillère technique au cabinet du ministre délégué
Objet:
chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Chef"
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Fabrice Seiman
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2007-03-07"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Mars 200706/03/2007
De: Jean-Marie Brinon
Objet:
directeur du cabinet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur"
cessation de fonction
02 Mars 200702/03/2007
De: Philip Alloncle
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2007-02-12"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
23 Février 200723/02/2007
De: Franck Thiébaux
Objet:
conseiller presse au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2007-03-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
16 Février 200716/02/2007
De: Serge Brosolo
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2007-03-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
16 Février 200716/02/2007
De: Eric Finot
chef de cabinet du ministre délégué
Objet:
au nom du ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances"
délégation de signature
14 Février 200714/02/2007
De: Eric Finot
chef adjoint de cabinet
Objet:
chef de cabinet
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Chef"
nomination
14 Février 200714/02/2007
De: Robert Djellal
Objet:
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
date_debut="2007-02-15"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
14 Février 200714/02/2007
De: Benjamin Goldlust
Objet:
conseiller technique
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
14 Février 200714/02/2007
De: Guillaume Labbez
Objet:
conseiller parlementaire
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
14 Février 200714/02/2007
De: Philippe Ravalet
Objet:
conseiller chargé de l'emploi, de l'économie et de l'insertion professionnelle des jeunes
Groupe:
date_debut="2007-01-24"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
02 Février 200702/02/2007
De: Yann Poujol de Molliens
Objet:
conseiller au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2007-01-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
20 Janvier 200720/01/2007
De: Christophe Jeanney
Objet:
conseiller pour l'innovation, la valorisation et le transfert technologique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2007-01-14"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
14 Janvier 200714/01/2007
De: Charles Wright
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chargé de mission
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
nomination
21 Novembre 200621/11/2006
De: Camille Tubiana
chargée de mission au cabinet du ministre délégué aux relations avec le Parlement
Objet:
conseillère technique
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
08 Novembre 200608/11/2006
De: Bruno Bensasson
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2006-11-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
07 Novembre 200607/11/2006
De: Laurent Vachey
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2006-10-10"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur adjoint"
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Cyril Condé
précédemment conseiller diplomatique au cabinet du ministre délégué
Objet:
directeur adjoint
Groupe:
date_debut="2006-10-16"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur adjoint"
nomination
20 Octobre 200620/10/2006
De: Olivier Storch
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2006-10-16"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
14 Octobre 200614/10/2006
De: Jean-Marc Forge
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2006-07-25"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
07 Octobre 200607/10/2006
De: Audrey Arnoux
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
06 Octobre 200606/10/2006
De: François-Xavier Rouxel
Objet:
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
05 Octobre 200605/10/2006
De: Dominique Morvant
Objet:
chargée de mission : éthique, développement durable, parité
Groupe:
date_debut="2006-09-29"
cabinet="Ministre délégué"
cessation de fonction
03 Octobre 200603/10/2006
De: Samuel Douette
Objet:
au cabinet du ministre délégué
conseiller technique
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Jean-Luc Lamboley
Objet:
conseiller chargé des sciences humaines et sociales et des formations universitaires au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2006-09-11"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
28 Septembre 200628/09/2006
De: Mathieu Gallet
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
28 Septembre 200628/09/2006
De: Christine Girier-Diebolt
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Emmanuel Devreese
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
23 Septembre 200623/09/2006
De: Guillaume Metayer
Objet:
conseiller au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2006-09-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
23 Septembre 200623/09/2006
De: Luc Lehner
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2006-10-16"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
22 Septembre 200622/09/2006
De: Brigitte Lebrun-Jacquelin
directrice adjointe du cabinet du ministre délégué
Objet:
aux fonctions
Groupe:
date_debut="2006-08-31"
cabinet="Ministre délégué"
cessation de fonction
08 Septembre 200608/09/2006
De: Guillaume Defaux
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2006-09-15"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
06 Septembre 200606/09/2006
De: Nicolas Calcoen
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Septembre 200606/09/2006
De: Julien Massiat
chef du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Septembre 200606/09/2006
De: Julien Massiat
Objet:
chef du cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2006-09-15"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Chef"
nomination
06 Septembre 200606/09/2006
De: Guy Alvès
Objet:
chef du cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2006-09-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
grade="Chef"
cessation de fonction
06 Septembre 200606/09/2006
De: Nicolas Calcoen
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur adjoint"
nomination
06 Septembre 200606/09/2006
De: Robert Djellal
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances"
délégation de signature
06 Septembre 200606/09/2006
De: Manuel Demougeot
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances"
délégation de signature
06 Septembre 200606/09/2006
De: Manuel Demougeot
chef de cabinet
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué
Remplace:M. Jean-Marie Lenzi
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur"
nomination
06 Septembre 200606/09/2006
De: Robert Djellal
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre délégué
Remplace:M. Patrick Cohen
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur adjoint"
nomination
06 Septembre 200606/09/2006
De: Benjamin Goldlust
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
06 Septembre 200606/09/2006
De: Sophie Vaissiere
Objet:
conseillère technique
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Septembre 200606/09/2006
De: Pierre Trefouret
Objet:
conseiller auprès du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Septembre 200605/09/2006
De: Karine Chevreul
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2006-07-15"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 200605/09/2006
De: Thierry Bahougne
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2006-09-04"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
01 Septembre 200601/09/2006
De: Thierry Hegay
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2006-08-28"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
01 Septembre 200601/09/2006
De: Christian Bigaut
Objet:
conseiller auprès du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2006-08-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
26 Août 200626/08/2006
De: Olivier Jacob
sous-préfet
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2006-08-25"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
26 Août 200626/08/2006
De: Claude Girard
Objet:
conseiller pour l'énergie, les nanotechnologies et les technologies de l'information et de la communication au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Frédéric Mace
Objet:
chargé de mission au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
cabinet="Ministre délégué"
nomination
26 Juillet 200626/07/2006
De: Julien Martinez
précédemment chargés de mission
Objet:
conseillers techniques au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
26 Juillet 200626/07/2006
De: Camille Canuet
Objet:
conseillers techniques au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
26 Juillet 200626/07/2006
De: Dominique Delpeuch
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Sabrina Belkhiri-Fadel
administratrice territoriale hors classe
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
13 Juillet 200613/07/2006
De: Jean-Philippe d'Issernio
Objet:
conseiller budgétaire au cabinet du ministre délégué
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
12 Juillet 200612/07/2006
De: Bao Nguyen-Huy
Objet:
conseiller chargé du budget, de la recherche duale et des sciences et technologies de l'information et de la communication au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2006-07-03"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Catherine Marcadier
Objet:
conseillère technique
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
04 Juillet 200604/07/2006
De: Emilie Delpit
Objet:
conseillère au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Juillet 200604/07/2006
De: Serge Milano
Objet:
conseiller au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2006-06-10"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
30 Juin 200630/06/2006
De: Gilles Lecoq
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
09 Juin 200609/06/2006
De: Camille Tubiana
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chargée de mission
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
nomination
01 Juin 200601/06/2006
De: Pascal Bolot
administrateur civil
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2006-05-24"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
24 Mai 200624/05/2006
De: Fatiha Benatsou
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
17 Mai 200617/05/2006
De: Véronique Sala
Objet:
chargée de mission pour les relations avec la presse au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2006-04-23"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cessation de fonction
16 Mai 200616/05/2006
De: Anne-Charlotte Varin
attachée parlementaire, chef adjointe de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué à l'aménagement du territoire"
délégation de signature
13 Mai 200613/05/2006
De: Anne-Charlotte Varin
attachée parlementaire du ministre délégué
Objet:
chef adjointe de cabinet au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2006-03-22"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Chef adjoint"
nomination
11 Mai 200611/05/2006
De: Julien Samson
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Edouard Marcus
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Arnaud Cartron
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Jacques Cartigny
Objet:
conseiller au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2006-04-30"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Mai 200605/05/2006
De: Arnaud Cartron
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
Objet:
aux fonctions
Groupe:
date_debut="2006-04-24"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cessation de fonction
19 Avril 200619/04/2006
De: Maurice Gross
Objet:
conseiller au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2006-03-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
14 Avril 200614/04/2006
De: Xavier Sahut d'Izarn
Objet:
conseiller auprès du ministre au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2006-02-28"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
14 Avril 200614/04/2006
De: Pierre Robin
Objet:
au cabinet du ministre délégué
conseiller technique
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Emmanuelle Robin
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Florence Sautejeau
Objet:
conseillère en charge des relations du travail et de l'emploi des seniors au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2006-03-01"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
05 Avril 200605/04/2006
De: Hervé Monange
Objet:
conseiller en charge des relations du travail et de l'emploi des seniors au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2006-03-01"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Avril 200605/04/2006
De: Philippe Heim
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur"
nomination
04 Avril 200604/04/2006
De: Nicolas Calcoen
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller auprès du ministre délégué
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
04 Avril 200604/04/2006
De: Florence Tétrault
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère technique
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
04 Avril 200604/04/2006
De: Fabienne Bartoli
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
31 Mars 200631/03/2006
De: Philippe Josse
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur"
cessation de fonction
31 Mars 200631/03/2006
De: Julien Martinez
Objet:
au cabinet du ministre délégué
chargé de mission
Groupe:
date_debut="2006-03-16"
cabinet="Ministre délégué"
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Bertrand Martinot
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2006-03-17"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
29 Mars 200629/03/2006
De: Maurice Meda
Objet:
conseiller spécial auprès du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2006-03-22"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
28 Mars 200628/03/2006
De: Kean Dastot
Objet:
au cabinet du ministre délégué
chargée de mission
Groupe:
date_debut="2006-03-06"
cabinet="Ministre délégué"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Sophie Delbende
Objet:
au cabinet du ministre délégué
attachée parlementaire
Groupe:
date_debut="2006-03-06"
cabinet="Ministre délégué"
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Anne Delavauvre
chef adjointe de cabinet
Objet:
des relations avec le Parlement
Groupe:
date_debut="2006-03-01"
cabinet="Ministre délégué"
charge
25 Mars 200625/03/2006
De: Guy Douffet
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
25 Mars 200625/03/2006
De: Delphine Diloisy
Objet:
chargée de mission au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2006-02-11"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cessation de fonction
17 Mars 200617/03/2006
De: Jacques Cartigny
Objet:
conseiller au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2006-02-20"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
08 Mars 200608/03/2006
De: Clément Reyne
Objet:
attaché de presse au cabinet du ministre délégué
Remplace:Mme Clotilde Hue
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
cabinet="Ministre délégué"
nomination
08 Mars 200608/03/2006
De: Bao Nguyen-Huy
Objet:
conseiller chargé du budget, de la recherche duale et des sciences et technologies de l'information et de la communication au cabinet du ministre délégué
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
08 Mars 200608/03/2006
De: Laurence Blosseville-Raynal
Objet:
chef adjointe du cabinet du ministre délégué
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Chef adjoint"
nomination
03 Mars 200603/03/2006
De: Xavier Gelot
inspecteur des études et techniques d'armement
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2005-10-24"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
03 Mars 200603/03/2006
De: Annabelle Boutin
Objet:
conseillère chargée des relations avec le Parlement au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2006-03-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
02 Mars 200602/03/2006
De: Eric Finot
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chef adjoint de cabinet
Groupe:
date_debut="2006-01-02"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Chef adjoint"
nomination
17 Février 200617/02/2006
De: Thierry Damerval
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur"
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Frédéric Dohet
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Fabien Barthe
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2006-02-06"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
08 Février 200608/02/2006
De: Arnaud Lucaussy
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2006-01-14"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Février 200604/02/2006
De: Daniel Vitry
Objet:
directeur adjoint du cabinet pour l'enseignement supérieur au cabinet du ministre délégué
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
03 Février 200603/02/2006
De: Xavier Laverdant
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
03 Février 200603/02/2006
De: Jean-Marie Brinon
administrateur civil hors classe, directeur adjoint du cabinet, chef de cabinet
Objet:
directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur"
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Florence de Puylaroque
conseillère auprès du ministre
Objet:
directrice adjointe du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur adjoint"
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Maurice Meda
maître des requêtes au Conseil d'Etat, directeur du cabinet
Objet:
conseiller spécial du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Guillaume Lemière
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller technique
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
27 Janvier 200627/01/2006
De: François Buffeteau
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
26 Janvier 200626/01/2006
De: Sophie Thibault
Objet:
conseillère au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2006-01-16"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Jean-Claude Tréhan
Objet:
conseiller au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2006-01-16"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
25 Janvier 200625/01/2006
De: Christine Granier-Heurtevin
Objet:
conseillère pour la communication et les relations avec la presse au cabinet du ministre délégué
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
25 Janvier 200625/01/2006
De: Bertrand de Singly
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2006-01-16"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
17 Janvier 200617/01/2006
De: Laurent Fiscus
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2006-01-04"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
11 Janvier 200611/01/2006
De: Sophia Majnoni d'Intignano
chargée de mission au cabinet du ministre délégué
Objet:
conseillère technique
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
11 Janvier 200611/01/2006
De: Jean-Louis Bühl
Objet:
chargé de mission auprès du ministre
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
cabinet="Ministre délégué"
cessation de fonction
11 Janvier 200611/01/2006
De: Jean-Marie Lenzi
Objet:
au cabinet du ministre délégué
directeur du cabinet
Groupe:
date_debut="2005-12-12"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur"
nomination
20 Décembre 200520/12/2005
De: Sophie Vaissiere
Objet:
au cabinet du ministre délégué
conseillères techniques
Groupe:
date_debut="2005-12-01"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
20 Décembre 200520/12/2005
De: Nadia Amiri
Objet:
au cabinet du ministre délégué
conseillères techniques
Groupe:
date_debut="2005-11-21"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
20 Décembre 200520/12/2005
De: Géraldine Balesta
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère technique en charge des relations avec le Parlement et les élus
Groupe:
date_debut="2005-12-01"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
17 Décembre 200517/12/2005
De: Alexandre Bézardin
Objet:
conseiller auprès du ministre en charge des relations avec le Parlement et les élus
Groupe:
date_debut="2005-11-30"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
13 Décembre 200513/12/2005
De: Philippe Dupuis
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées
l'article 1er du décret n° 2005-850 du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
13 Décembre 200513/12/2005
De: Jérôme Pavie
Objet:
chef adjoint du cabinet du ministre délégué
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Chef adjoint"
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Philippe Dupuis
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur adjoint"
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Arnaud Lucaussy
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Dauphinelle Clement
Objet:
conseillère technique
Groupe:
date_debut="2005-12-01"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
09 Décembre 200509/12/2005
De: Annie Coletta
Objet:
conseillère technique
Groupe:
date_debut="2005-12-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
09 Décembre 200509/12/2005
De: Delphine Diloisy
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chargée de mission
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
nomination
07 Décembre 200507/12/2005
De: Emmanuel Fusiller
Objet:
chargé de mission auprès du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2005-11-30"
cabinet="Ministre délégué"
cessation de fonction
26 Novembre 200526/11/2005
De: Fanny Le Luel
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Manuel Demougeot
chef de cabinet du ministre délégué
Objet:
au nom du ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances"
délégation de signature
19 Novembre 200519/11/2005
De: Vincent Chriqui
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2005-11-15"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur"
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Vincent Chriqui
Objet:
conseiller en charge de l'assurance chômage, de l'ANPE et du budget au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2005-11-15"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
16 Novembre 200516/11/2005
De: Véronique Sala
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chargée de mission pour les relations avec la presse
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
nomination
15 Novembre 200515/11/2005
De: Sophie Boissard
Objet:
directrice du cabinet
Groupe:
date_debut="2005-11-15"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur"
cessation de fonction
08 Novembre 200508/11/2005
De: Manuel Demougeot
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Chef"
nomination
26 Octobre 200526/10/2005
De: Olivier Pequeux
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2005-10-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
22 Octobre 200522/10/2005
De: Patrick Cohen
directeur adjoint du cabinet du ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances
Objet:
au nom du ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances"
délégation de signature
21 Octobre 200521/10/2005
De: Patrick Cohen
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur adjoint du cabinet
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur adjoint"
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Guillaume Labbez
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller technique chargé des relations avec le Parlement
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Carole Dahan-Chocron
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chef adjointe de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Chef adjoint"
nomination
18 Octobre 200518/10/2005
De: Victoire du Luart-Marnier
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère chargée de la communication et de la presse
Groupe:
date_debut="2005-10-03"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
18 Octobre 200518/10/2005
De: Daniel Levine
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chargé de mission
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
cabinet="Ministre délégué"
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Laurent Monjole
précédemment chargé de mission au cabinet du ministre délégué
Objet:
conseiller technique
Groupe:
date_debut="2005-09-15"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Maurice Méda
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Parlement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Parlement"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Jean-Marie Brinon
directeur adjoint et chef de cabinet du ministre délégué aux relations avec le Parlement
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Parlement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Parlement"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Christophe Beaux
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Sophie Morin
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: François Gauthey
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Anne-Valérie Cornuault
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: François-Xavier Rouxel
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Vincent Mahe
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Hugues Besancenot
Objet:
au nom du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Olivier Storch
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Daniel Vitry
directeur adjoint du cabinet pour l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Michel Drevet
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué à l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué à l'aménagement du territoire"
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: François-David Cravenne
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué à l'aménagement du territoire"
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Philippe Josse
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Philippe Heim
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Guy Alvès
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Anne-Laure Béatrix
directeurs adjoints du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Richard Cheung a Long
conseiller auprès du ministre, chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre chargé du tourisme"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Alain Bodon
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre chargé du tourisme"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Sophie Boissard
directrice du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Patrick Levaye
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Stéphane Rouvé
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué aux collectivités territoriales"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Thierry Coudert
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué aux collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué aux collectivités territoriales"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Catherine Ostin
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Gilles de Lacaussade
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Fabienne Quiriau
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
directeur territorial
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Emmanuel Devreese
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
date_debut="2005-07-25"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Joël Magda
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
date_debut="2005-07-20"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Albane Barré
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Hubert Martin
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Patricia Vigne
Objet:
conseillères techniques au cabinet du ministre délégué
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
15 Septembre 200515/09/2005
De: Evelyne Guilhem
Objet:
conseillères techniques au cabinet du ministre délégué
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
15 Septembre 200515/09/2005
De: Anne-Laure Béatrix
Objet:
directrice adjointe au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur adjoint"
nomination
13 Septembre 200513/09/2005
De: Bastien Millot
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
13 Septembre 200513/09/2005
De: Anne-Laure Béatrix
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et
3° de l'article 1er du décret n° 47-233 du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
13 Septembre 200513/09/2005
De: Laurent Monjole
Objet:
chargé de mission au cabinet du ministre délégué
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
nomination
07 Septembre 200507/09/2005
De: Gilles de Lacaussade
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur"
nomination
07 Septembre 200507/09/2005
De: Pierre Mayaudon
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur"
cessation de fonction
07 Septembre 200507/09/2005
De: Gilles de Lacaussade
Objet:
conseiller auprès du ministre délégué
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
07 Septembre 200507/09/2005
De: Damien Cuier
Objet:
conseiller au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2005-08-22"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
30 Août 200530/08/2005
De: Victor Dubrulle
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chargé de mission
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Nicolas Deniau
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller technique pour le développement des entreprises et de l'emploi
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Michel Swieton
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller technique pour la formation professionnelle
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Richard Ozwald
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller technique en charge des missions locales et des maisons de l'emploi
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Corinne Saussé
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère technique en charge des relations avec les partenaires sociaux
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Yolaine Aurousseau-Perrin
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère technique en charge des déplacements du ministre et des relations avec les élus
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Béatrice Hivernet
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère technique-chef du secrétariat particulier du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Coralie Noël
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère technique chargée de la santé au travail
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Marie Caujolle
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère technique chargée de la presse
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Bernard Bachelier
Objet:
conseiller au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2005-07-29"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
03 Août 200503/08/2005
De: Dominique Vinciguerra
Objet:
conseiller au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2005-07-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
29 Juillet 200529/07/2005
De: Pierre Mayaudon
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants"
délégation de signature
24 Juillet 200524/07/2005
De: Catherine Ostin
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants"
délégation de signature
24 Juillet 200524/07/2005
De: Patrick Levaye
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants"
délégation de signature
24 Juillet 200524/07/2005
De: Dominique Morvant
chargée de mission : lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants dans le tourisme
Objet:
chargée de mission : éthique, développement durable, parité
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
nomination
21 Juillet 200521/07/2005
De: Guillaume Defaux
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chargé de mission
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
nomination
21 Juillet 200521/07/2005
De: Jean-Charles Tréhan
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
21 Juillet 200521/07/2005
De: Edouard Solier
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
21 Juillet 200521/07/2005
De: Fabrice Seiman
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
21 Juillet 200521/07/2005
De: Benjamin Cohen
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
21 Juillet 200521/07/2005
De: Pierre Chassat
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
21 Juillet 200521/07/2005
De: Jean-Bernard Bolvin
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
21 Juillet 200521/07/2005
De: Anne-Laure Béatrix
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère études et discours
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
21 Juillet 200521/07/2005
De: Jean-Louis Bühl
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chargé de mission auprès du ministre
trésorier-payeur général
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Camille Canuet
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chargée de mission
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Erik Rance
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
inspecteur des affaires sociales
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Laurent Habert
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
administrateur civil hors classe
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Serge Milano
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Olivier Pequeux
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillères et conseillers techniques
commissaire contrôleur des assurances
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Arnaud Cartron
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillères et conseillers techniques
attaché principal
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Stéphane Bonnet
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillères et conseillers techniques
attaché principal
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Gilles Lecoq
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillères et conseillers techniques
administrateur civil hors classe
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Guy Douffet
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillères et conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Emilie Delpit
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Françoise Forette
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillères et conseillers techniques
professeure des universités, praticien hospitalier
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Fabienne Bartoli
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillères et conseillers techniques
maître de conférences
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Annie Coletta
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillères et conseillers techniques
directrice d'établissement social et médico-social
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Annabelle Boutin
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère chargée des relations avec le Parlement
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Juliette Lafont
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère chargée de la communication
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Hugues Besancenot
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chef de cabinet
sous-préfet
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Chef"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Sophie Morin
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Françoise Lopez
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chargées de mission
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Audrey Arnoux
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chargées de mission
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Yann Poujol de Molliens
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Nicolas Jacquot
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Damien Cuier
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Edward Arkwright
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Thierry Metais
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Bertrand Martinot
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Philippe Mareine
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Marc-Antoine Lacroix
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Alexandre Gelbard
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Nicolas Calcoen
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Serge Brosolo
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Guilhem Blondy
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Franck Thiebaux
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller presse
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Jean-Baptiste Lemoyne
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller parlementaire
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Delphine Peyrat
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Sophie Thibault
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Cécilia Téjedor
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Emmanuel Fusiller
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chargé de mission auprès du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Dominique Morvant
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chargée de mission, lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants dans le tourisme
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Brigitte Lebrun-Jacquelin
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directrice adjointe du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur adjoint"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: François Quintin
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller technique chargé des affaires réservées
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Philippe Kaspi
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller technique chargé des affaires internationales et européennes
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Alexandre Bezardin
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller auprès du ministre en charge des relations avec le Parlement et les élus
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Caroline Poillot-Porot
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère technique prospective, discours
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Laurence Jegouzo
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère technique chargée des affaires juridiques et sociales
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Françoise Darmezin
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère spéciale chargée des affaires culturelles et des peuples premiers
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Laurent Soulier
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Raphaël Schoentgen
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Edouard Pinot de Villechenon
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Philippe Lorec
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Luc Lehner
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Laurent Fiscus
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Philippe Delivet
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: François Buffeteau
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: David Bouchoucha
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Bruno Bensasson
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Cécile Prévieu
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Anne Cazala
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Arlette Fructus
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère spéciale
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Hélène Philip
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère pour la communication, la presse et les relations extérieures
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Elizabeth Vital Durand
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère parlementaire
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Sophie Morin
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Chef"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Hugues Besancenot
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille"
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Bruno Sablière
chef de cabinet chargé des relations avec le Parlement du ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances
Objet:
au nom du ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Thierry Drack
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Jean-Michel Drevet
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur du cabinet
préfet
Groupe:
prefet
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur"
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Anne-Charlotte Varin
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Attachée parlementaire
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Clotilde Hue
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Attachée de presse
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Olivier Jacob
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
sous-préfet
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Michaël Trabbia
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
ingénieur X-télécom
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Thierry Berlizot
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Xavier Gelot
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
ingénieur des études et techniques d'armement
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Eric Ciotti
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller auprès du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: François-David Cravenne
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Chef"
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Jean-Michel Drevet
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué à l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué à l'aménagement du territoire"
délégation de signature
02 Juillet 200502/07/2005
De: François-David Cravenne
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué à l'aménagement du territoire"
délégation de signature
02 Juillet 200502/07/2005
De: Pierre Trefouret
Objet:
conseiller auprès du ministre délégué
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Vincent Chriqui
Objet:
conseiller en charge de l'assurance chômage, de l'ANPE et du budget au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2005-06-15"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200529/06/2005
De: Hubert Martin
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur adjoint"
nomination
29 Juin 200529/06/2005
De: Hervé Monange
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller en charge des relations du travail et de l'emploi des seniors
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200529/06/2005
De: Serge Vo Dinh
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller en charge des relations avec les services et de l'animation du réseau
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200529/06/2005
De: Thierry Michelon
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller en charge des relations avec les entreprises et de la santé au travail
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200529/06/2005
De: Guy Vaugeois
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller en charge de l'apprentissage et de l'insertion professionnelle des handicapés
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200529/06/2005
De: Philippe Ravalet
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller, chargé de l'emploi, de l'économie et de l'insertion professionnelle des jeunes
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200529/06/2005
De: Jean-Claude Bourjac
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller auprès du ministre chargé des affaires parlementaires
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200529/06/2005
De: Marie-Christine Barrow
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère auprès du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200529/06/2005
De: Nadia Angers-Diébold
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Attachée de presse
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
nomination
29 Juin 200529/06/2005
De: Thierry Coudert
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur du cabinet
administrateur civil
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur"
nomination
29 Juin 200529/06/2005
De: Pascal Bolot
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
administrateur civil
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200529/06/2005
De: Philip Alloncle
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
administrateur civil
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200529/06/2005
De: Olivier Marleix
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200529/06/2005
De: François Guéant
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200529/06/2005
De: Geoffroy Didier
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200529/06/2005
De: Anne Peyricot
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller chargé des relations avec le Parlement
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
29 Juin 200529/06/2005
De: Stéphane Rouvé
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chef de cabinet
administrateur civil
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Chef"
nomination
29 Juin 200529/06/2005
De: Martine Lucas
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chef du secrétariat particulier
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Chef"
nomination
29 Juin 200529/06/2005
De: Thibauld de La Haye Jousselin
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chef adjoint de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Chef adjoint"
nomination
29 Juin 200529/06/2005
De: Philippe Thibault
Objet:
au cabinet du ministre délégué
conseiller pour les questions hospitalières et universitaires, la formation et la recherche en santé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
25 Juin 200525/06/2005
De: Pascale Sillard
Objet:
au cabinet du ministre délégué
conseillère pour la communication et les relations avec la presse
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
25 Juin 200525/06/2005
De: Thierry Drack
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur du cabinet
magistrat
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur"
magistrat
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Bruno Sabliere
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chef de cabinet chargé des relations avec le Parlement
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Chef"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Eric Lagel
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chargé de mission
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Pierre Mayaudon
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur du cabinet
administrateur civil hors classe
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Patrick Levaye
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur adjoint du cabinet
administrateur civil hors classe
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur adjoint"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Dominique Vinciguerra
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Xavier Laverdant
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller technique
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Gilles de Lacaussade
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller auprès du ministre délégué
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Farida Cherkaoui
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère technique
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Fatiha Benatsou
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère technique
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Catherine Ostin
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Chef"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Daniel Vitry
directeur adjoint du cabinet pour l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche"
délégation de signature
18 Juin 200518/06/2005
De: Daniel Vitry
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur adjoint du cabinet pour l'enseignement supérieur
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur adjoint"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Christophe Jeanney
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
conseiller pour l'innovation, la valorisation et le transfert technologique
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Guillaume Metayer
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
conseiller pour les sciences humaines et sociales
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Roger Genet
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
conseiller pour les sciences du vivant, la santé et la bioéthique
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Maurice Gross
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
conseiller pour la recherche
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Bernard Bachelier
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
conseiller pour la recherche au service du développement durable
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: David Robo
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
conseiller chargé des relations avec les collectivités locales et des affaires régionales
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Christophe Beaux
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Christophe Beaux
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
18 Juin 200518/06/2005
De: Maurice Méda
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Parlement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Parlement"
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Jean-Marie Brinon
directeur adjoint et chef de cabinet du ministre délégué aux relations avec le Parlement
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Parlement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Parlement"
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Philippe Josse
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Bastien Millot
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeurs adjoints du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur adjoint"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Philippe Heim
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeurs adjoints du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur adjoint"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Guy Alvès
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Chef"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Julien Massiat
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chef adjoint de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Chef adjoint"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: François-Xavier Rouxel
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur adjoint du cabinet
ingénieur en chef du corps des mines
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur adjoint"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Anne-Valérie Cornuault
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche"
délégation de signature
16 Juin 200516/06/2005
De: François Gauthey
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche"
délégation de signature
16 Juin 200516/06/2005
De: Danièle Davinroy
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chargée de mission
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Francis Decoux
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller technique
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Bastien Millot
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Juin 200516/06/2005
De: Philippe Josse
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Juin 200516/06/2005
De: Philippe Heim
directeurs adjoints du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Juin 200516/06/2005
De: Guy Alvès
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Juin 200516/06/2005
De: François Gauthey
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Olivier Storch
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur adjoint"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Cyril Condé
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
conseiller diplomatique
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Xavier Sahut d'Izarn
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
conseiller auprès du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Xavier Chinaud
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
conseiller auprès du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Alexandra Henry-Mary
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
conseillère chargée des relations avec le Parlement
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Karine Remy
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chef du secrétariat particulier
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Chef"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Anne-Valérie Cornuault
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Chef"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: François-Xavier Rouxel
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille"
délégation de signature
16 Juin 200516/06/2005
De: Vincent Mahé
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille"
délégation de signature
16 Juin 200516/06/2005
De: Sophie Boissard
Objet:
directrice du cabinet du ministre délégué
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Albane Barré
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2 et 3 de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Alain Bodon
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur du cabinet
Groupe:
date_debut="2005-06-03"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Richard Cheung A Long
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller auprès du ministre, chef de cabinet
Groupe:
date_debut="2005-06-03"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Jean-Marie Brinon
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur adjoint du cabinet et chef de cabinet
administrateur civil hors classe
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur adjoint"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Jérôme Jean
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Christian Bigaut
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers auprès du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Anne-Gaëlle Simon
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Sophie Quatrehomme
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Valérie Martinie-Guineton
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Frédérique Fargeas
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Florence de Puylaroque
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers auprès du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Albane Barré
Objet:
chef de cabinet du ministre délégué
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Chef"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Sophie Boissard
Objet:
directrice du cabinet, à l'effet du signer, au nom du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur"
autorite_delegation="Ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Agnès Leclerc
Objet:
conseillère au cabinet du ministre délégué
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Juin 200501/06/2005
De: Stanislas Pottier
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur adjoint"
nomination
27 Mai 200527/05/2005
De: Clotilde Hüe-Derouard
Objet:
conseillère chargée de la presse et de la communication du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2005-05-09"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
25 Mai 200525/05/2005
De: Marie-Ange Folacci
Objet:
conseillère chargée de la presse et de la communication au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2005-05-01"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
25 Mai 200525/05/2005
De: Jean-Christophe Donnellier
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Thierry Metais
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Philippe Mareine
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Marc-Antoine Lacroix
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Elie Girard
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Nicolas Calcoen
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Delphine Peyrat-Stricker
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Benoît de Saint-Chamas
Objet:
conseiller au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2005-04-10"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
30 Avril 200530/04/2005
De: Arnaud Lucaussy
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
23 Avril 200523/04/2005
De: Bénédicte Bonnet
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
21 Avril 200521/04/2005
De: Laurent Jannin
ingénieur principal de l'armement
Objet:
conseiller pour les affaires spatiales et énergétiques au cabinet du ministre délégué
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Bertrand Commelin
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
02 Avril 200502/04/2005
De: Roger Genet
directeur de recherche
Objet:
conseiller pour les sciences du vivant, la santé et la bioéthique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Gilles Bloch
Objet:
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
09 Mars 200509/03/2005
De: Michel Swieton
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2005-02-28"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Christophe Carol
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2005-02-27"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
09 Mars 200509/03/2005
De: François Jay
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Mars 200505/03/2005
De: Philippe Lorec
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller technique
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: François Buffeteau
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Philippe Laval
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
02 Mars 200502/03/2005
De: Olivier Brochenin
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller technique
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
01 Mars 200501/03/2005
De: Michel Salem-Sermanet
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
01 Mars 200501/03/2005
De: Alain Ofcard
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
01 Mars 200501/03/2005
De: Isabelle Rougier
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
01 Mars 200501/03/2005
De: Guillaume Metayer
Objet:
conseiller pour les sciences humaines et sociales au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
15 Février 200515/02/2005
De: Nicolas Deniau
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
10 Février 200510/02/2005
De: Thierry Michelon
Objet:
conseiller au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
10 Février 200510/02/2005
De: Sophie Quatrehomme
Objet:
conseillère technique
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
04 Février 200504/02/2005
De: Stéphanie Von Euw
Objet:
chef adjointe de cabinet, conseillère parlementaire au cabinet du ministre délégué
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Chef adjoint"
nomination
29 Janvier 200529/01/2005
De: Laurence Jegouzo
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère technique chargée des affaires juridiques et sociales
Groupe:
date_debut="2004-12-13"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Sophie Boissard
directrice du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations du travail, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations du travail"
délégation de signature
21 Janvier 200521/01/2005
De: Sophie Boissard
Objet:
directrice du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur"
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Eric Aubry
Objet:
directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur"
cessation de fonction
21 Janvier 200521/01/2005
De: Sophie Boissard
Objet:
directrice adjointe du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
21 Janvier 200521/01/2005
De: Xavier Laverdant
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
20 Janvier 200520/01/2005
De: Marie-Pierre Gaston
Objet:
chargée de mission, chef du secrétariat particulier
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
nomination
18 Janvier 200518/01/2005
De: Caroline Jaffuel
Objet:
conseillère technique chargée des affaires juridiques au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2004-12-31"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
15 Janvier 200515/01/2005
De: David Bouchoucha
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller technique
Groupe:
date_debut="2004-12-20"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Chantal Bourie
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
chef du bureau du cabinet, à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué la coopération, au développement et à la francophonie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Chef"
habilitation
06 Janvier 200506/01/2005
De: Olivier Geffroy
Objet:
conseiller technique
Groupe:
date_debut="2004-12-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Janvier 200501/01/2005
De: Jean-Marie Brinon
Objet:
directeur adjoint du cabinet. Il conserve par ailleurs ses attributions de chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur adjoint"
nomination
31 Décembre 200431/12/2004
De: Florence de Puylaroque
Objet:
conseillère auprès du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
31 Décembre 200431/12/2004
De: Yves-Laurent Sapoval
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué au logement et à la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué au logement et à la ville"
délégation de signature
22 Décembre 200422/12/2004
De: David Teillet
Objet:
chef de cabinet du ministre délégué
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Chef"
nomination
22 Décembre 200422/12/2004
De: Benoist Apparu
Objet:
conseiller auprès du ministre délégué
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
22 Décembre 200422/12/2004
De: David Teillet
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie"
délégation de signature
22 Décembre 200422/12/2004
De: Laurent-Yves Sapoval
Objet:
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur adjoint"
nomination
22 Décembre 200422/12/2004
De: Laurent-Yves Sapoval
Objet:
conseiller au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
22 Décembre 200422/12/2004
De: Edouard Solier
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chargés de mission
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Françoise Lopez
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chargés de mission
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Renaud Gace
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Benoît de Saint-Chamas
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Damien Cuier
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Jean-Charles Tréhan
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Franck Thiébaux
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Sidney Studnia
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Yann Poujol de Molliens
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Bertrand Martinot
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Antoine Magnier
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Jean-Baptiste Lemoyne
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: François Kruger
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Nicolas Jacquot
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Benjamin Cohen
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Pierre Chassat
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Serge Brosolo
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Martin Bonnichon
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Sophie Thibault
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Cécile Fontaine
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Anne-Laure Béatrix
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: François-David Cravenne
Objet:
conseiller auprès du ministre, chef de cabinet au cabinet du ministre délégué
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
11 Décembre 200411/12/2004
De: Jacky Hautier
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué au logement et à la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué au logement et à la ville"
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De: Jacky Hautier
Objet:
chef de cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Chef"
nomination
11 Décembre 200411/12/2004
De: Franck Dhersin
Objet:
chargé de mission auprès du ministre délégué
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
nomination
11 Décembre 200411/12/2004
De: Franck Dhersin
Objet:
chef de cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Chef"
cessation de fonction
11 Décembre 200411/12/2004
De: Bastien Millot
directeurs adjoints du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Philippe Josse
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Philippe Heim
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Guy Alvès
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Christian Jacquemont
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2004-11-30"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
08 Décembre 200408/12/2004
De: Philippe Josse
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur"
nomination
07 Décembre 200407/12/2004
De: Bastien Millot
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeurs adjoints du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur adjoint"
nomination
07 Décembre 200407/12/2004
De: Philippe Heim
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeurs adjoints du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur adjoint"
nomination
07 Décembre 200407/12/2004
De: Guy Alvès
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Chef"
nomination
07 Décembre 200407/12/2004
De: Julien Massiat
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chef adjoint de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Chef adjoint"
nomination
07 Décembre 200407/12/2004
De: Dominique Ducos-Fonfréde
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
30 Novembre 200430/11/2004
De: Alain Lecomte
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au logement et à la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué au logement et à la ville"
délégation de signature
20 Novembre 200420/11/2004
De: Franck Dhersin
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué au logement et à la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué au logement et à la ville"
délégation de signature
20 Novembre 200420/11/2004
De: Alain Lecomte
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur"
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Franck Dhersin
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Chef"
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: François-Xavier Schweitzer
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué au logement et à la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué au logement et à la ville"
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: François-Xavier Schweitzer
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur adjoint"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Yves-Laurent Sapoval
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Nicolas Lebas
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Jérôme Goralczyk
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Olivier Demarthe
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Pierre Quercy
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Valérie Jarry
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère parlementaire
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Marie-Ange Folacci
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère chargée de la presse et de la communication
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Brigitte Astruc
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chef adjoint de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Chef adjoint"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Anne-Gaëlle Simon
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillères techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
19 Octobre 200419/10/2004
De: Valérie Martinie-Guineton
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillères techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
19 Octobre 200419/10/2004
De: Frédérique Fargeas
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillères techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
19 Octobre 200419/10/2004
De: Jacques Fanouillaire
Objet:
conseiller du ministre délégué
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
16 Octobre 200416/10/2004
De: Brigitte Lebrun-Jacquelin
Objet:
conseillère technique chargée des affaires financières et économiques au cabinet du ministre délégué
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
06 Octobre 200406/10/2004
De: Bernard Musso
Objet:
chef adjoint de cabinet
au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Chef adjoint"
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Caroline Porot
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
21 Septembre 200421/09/2004
De: Frédérique Ciulin-Lahondes
Objet:
chef de cabinet au cabinet du ministre délégué
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Chef"
nomination
21 Septembre 200421/09/2004
De: Pierre Ascencio
ingénieur principal des études et techniques d'armement
Objet:
conseiller pour les affaires régionales au cabinet du ministre délégué
Remplace:Mme Magali Debatte
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
21 Septembre 200421/09/2004
De: Michel Champon
administrateur civil
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Marc Patard
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
07 Septembre 200407/09/2004
De: Jean-Jacques Barbaux
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
19 Août 200419/08/2004
De: Philippe Pégorier
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
17 Août 200417/08/2004
De: Jean-Louis Perrin
Objet:
conseiller technique chargé des affaires financières et économiques au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Août 200404/08/2004
De: Aude Rothenburger-Giard
Objet:
conseiller technique
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
03 Août 200403/08/2004
De: François Quintin
Objet:
conseiller technique en charge des affaires réservées au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juillet 200427/07/2004
De: Antoine Grezaud
Objet:
chef de cabinet adjoint et conseiller technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Chef adjoint"
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Jean Tillinac
Objet:
conseiller technique
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
02 Juin 200402/06/2004
De: Gilles Bloch
précédemment nommé conseiller pour les sciences du vivant, la santé et la bioéthique au cabinet du ministre délégué
Objet:
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur adjoint"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Charles-Henri Levaillant
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
ingénieur des télécommunications, conseiller pour les nouvelles technologies et la culture scientifique et technique
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Christophe Jeanney
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
ingénieur des mines, conseiller pour l'innovation, la valorisation et le transfert technologique
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Magali Debatte
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
ingénieure principale des études et techniques d'armement, conseillère pour les affaires régionales
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Caroline Chevasson
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
conseillère diplomatique et aux affaires européennes
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Serge Boscher
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller technique
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
14 Mai 200414/05/2004
De: Isabelle Deleu
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère parlementaire
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
14 Mai 200414/05/2004
De: Hervé Boullanger
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
14 Mai 200414/05/2004
De: Cristina Storoni
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
14 Mai 200414/05/2004
De: Géraldine Maroudis
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
14 Mai 200414/05/2004
De: François Jay
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Serge Vo Dinh
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Philippe Ravalet
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Noël Huret
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Jean-Claude Bourjac
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Hervé Monange
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Christophe Carol
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Agnès Leclerc
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Corinne Saussé
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Béatrice Hivernet
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Marie Caujolle
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Albane Barré
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chef adjointe de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Chef adjoint"
nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Sophie Boissard
Objet:
directrice adjointe du cabinet du ministre délégué
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur adjoint"
nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Chantal Bourie
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
chef du bureau du cabinet, à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Chef"
habilitation
11 Mai 200411/05/2004
De: Patrick Levaye
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants"
délégation de signature
11 Mai 200411/05/2004
De: Pierre Mayaudon
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants"
délégation de signature
11 Mai 200411/05/2004
De: Sophie Boissard
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations du travail, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations du travail"
délégation de signature
11 Mai 200411/05/2004
De: Catherine Ostin
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants"
délégation de signature
11 Mai 200411/05/2004
De: Pascal Bolot
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
sous-préfet
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
06 Mai 200406/05/2004
De: Philip Alloncle
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
administrateur civil
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
06 Mai 200406/05/2004
De: Jean-Baptiste Lemoyne
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
06 Mai 200406/05/2004
De: Benjamin Cohen
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
06 Mai 200406/05/2004
De: Pierre Chassat
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
06 Mai 200406/05/2004
De: Sophie Thibault
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
administratrice civile
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
06 Mai 200406/05/2004
De: Anne-Laure Beatrix
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
06 Mai 200406/05/2004
De: Florence Berthout
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère parlementaire
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
06 Mai 200406/05/2004
De: Julien Massiat
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chef adjoint de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Chef adjoint"
nomination
06 Mai 200406/05/2004
De: Emmanuel Gabla
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur adjoint"
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Guillaume Texier
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Franck Supplisson
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Raphaël Schoentgen
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Stéphane Michel
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Arnaud Lucaussy
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Philippe Laval
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Christian Jacquemont
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Laurent Fiscus
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Philippe Delivet
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Stéphanie Von Euw
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère parlementaire
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Marie-Célie Guillaume
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère chargée de la communication et des relations extérieures
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Thanh Le Luong
Objet:
conseillère technique auprès du ministre délégué
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Catherine Vinay
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chargée de mission
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Eric Fournier
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur adjoint"
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Jacques Fanouillaire
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Stéphane Juvigny
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Philippe Dulac
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Bertrand Commelin
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Cristina Storoni
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chargée de mission
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
nomination
24 Avril 200424/04/2004
De: Antoine Rault
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller technique chargé de la communication
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
24 Avril 200424/04/2004
De: Alexandre Moatti
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
24 Avril 200424/04/2004
De: Alain Gras
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
24 Avril 200424/04/2004
De: Xavier Denis
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
24 Avril 200424/04/2004
De: Jacques Augustin
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
24 Avril 200424/04/2004
De: Olivier Lavenka
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller auprès du ministre, chargé des affaires régionales
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Consei