Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (organisation)

De: Jean-Louis Tourenne
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Juillet 201814/07/2018
De: Philippe Mouiller
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Juillet 201814/07/2018
De: Martin Lévrier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Juillet 201814/07/2018
De: Laurent Lafon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Juillet 201814/07/2018
De: Francis Vercamer
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Juillet 201814/07/2018
De: Boris Vallaud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Juillet 201814/07/2018
De: Laurent Pietraszewski
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Juillet 201814/07/2018
De: Sylvain Maillard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Juillet 201814/07/2018
De: Catherine Deroche
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Juillet 201814/07/2018
De: Laurence Cohen
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Juillet 201814/07/2018
De: Martine Berthet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Juillet 201814/07/2018
De: Monique Iborra
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Juillet 201814/07/2018
De: Caroline Fiat
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Juillet 201814/07/2018
De: Sylvie Charrière
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Juillet 201814/07/2018
De: Alain Milon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Juillet 201814/07/2018
De: Michel Forissier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Juillet 201814/07/2018
De: Yves Daudigny
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Juillet 201814/07/2018
De: Aurélien Taché
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Juillet 201814/07/2018
De: Patrick Hetzel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Juillet 201814/07/2018
De: Gérard Cherpion
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Juillet 201814/07/2018
De: Frédérique Puissat
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Juillet 201814/07/2018
De: Michelle Meunier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Juillet 201814/07/2018
De: Véronique Guillotin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Juillet 201814/07/2018
De: Catherine Fournier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Juillet 201814/07/2018
De: Carole Grandjean
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Juillet 201814/07/2018
De: Catherine Fabre
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Juillet 201814/07/2018
De: Nathalie Elimas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Juillet 201814/07/2018
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Juillet 201814/07/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.