Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (organisation)

Les données de ce site sont parfois un peu sales.

Si vous trouvez des moutons de poussière, aidez-moi à nettoyer.

(auto-pub)
De: Ducarouge (Françoise)
conseiller d'État honoraire
Objet:
président du Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
president
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: DUMAREIX (Yann)
chef du bureau des services publics responsables, commissariat général au développement durable
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Novembre 201705/11/2017
De: MOALIC (Élise)
adjointe au chef du bureau du droit de la commande publique, secrétariat général
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Novembre 201705/11/2017
De: MAUBON (Gabrielle)
chef du bureau du droit de la commande publique, secrétariat général
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Novembre 201705/11/2017
De: GUILLOU (Anne)
sous-directrice de l'intégration des démarches de développement durable par les acteurs économiques, commissariat général au développement durable
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Novembre 201705/11/2017
De: Baccou (Philippe)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
viceprésident du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: YAHI (Gabriel)
chef du bureau du suivi et de l'exécution des achats, sous-direction du budget et des achats, secrétariat général
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: THIEBLEMONT (Edouard)
chef du bureau de l'allocation des moyens, sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: TAFOIRY (Gaspard)
adjoint au chef du bureau de la performance, sous-direction du pilotage et du soutien des services, direction de l'administration pénitentiaire
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: SIEGRIST (Camille)
chef du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance, direction des services judiciaires, direction des services judiciaires
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: MOREAU (Vincent)
chef du service des finances et des achats, secrétariat général
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: MONNOT (Philippe)
adjoint au chef du service de l'immobilier ministériel, secrétariat général
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: MAZIER (Arnaud)
chef du service des systèmes d'information et de communication, service des systèmes d'information et de communication, secrétariat général
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: MACHI (Hervé)
sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance, direction des services judiciaires
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: LE RAVALLEC (Erwan)
chef du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens, sous-direction de la stratégie, de la performance et des moyens, service des systèmes d'information et de communication, secrétariat général
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: LE-BASTARD (Michel)
chef du bureau du soutien et de la maîtrise d'ouvrage, service de l'immobilier ministériel, secrétariat général
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: LAPEYRIE (Jean-Baptiste)
sous-directeur de l'ingénierie, du développement et de l'exploitation, secrétariat général
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: LANSOY (Yves)
directeur opérationnel, agence publique pour l'immobilier de la justice
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: LAARRAJI-RAYMOND (Asmaa)
adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services, direction de l'administration pénitentiaire
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: GRELLEIR (Nicolas)
chef du bureau de la gestion déléguée, sous-direction du pilotage et du soutien des services, directions de l'administration pénitentiaire
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: GIONNANE (Martin)
chef du bureau de la performance, sous-direction du pilotage et du soutien des services, direction de l'administration pénitentiaire
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: FOURCROY (Ludovic)
adjoint au sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: FAURE (Sébastien)
directeur opérationnel, agence publique pour l'immobilier de la justice
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: DINNEQUIN (Paul-Luc)
directeur opérationnel, agence publique pour l'immobilier de la justice
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: DEFIGIER (Aurélien)
adjoint à la directrice générale de l'agence publique pour l'immobilier de la justice, agence publique pour l'immobilier de la justice
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: CHAULET (Franck)
sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: BURDET (Philippe)
sous-directeur du budget et des achats, responsable ministériel des achats, secrétariat général
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: BREDIN (Stéphane)
directeur de l'administration pénitentiaire par intérim, direction de l'administration pénitentiaire
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: LASSERRE-MENDES (Emilie)
adjoint au chef du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens, sous-direction de la stratégie, de la performance et des moyens, service des systèmes d'information et de communication, secrétariat général
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: HURTAUD (Marie-Hélène)
chef du service de l'immobilier ministériel, secrétariat général
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: COUVREUR (Lorraine)
chef du service juridique et des marchés, agence publique pour l'immobilier de la justice
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: BENHAIM (Gaelle)
adjointe au chef du bureau de la gestion déléguée, sous-direction du pilotage et du soutien des services, direction de l'administration pénitentiaire
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: ALBERT (Francine)
adjointe au sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance, direction des services judiciaires
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: CAMOL (Frédéric)
attaché d'administration de l'État
Objet:
rapporteur auprès du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Mérenne (Sylvain)
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice, direction des affaires juridiques, sous-direction du droit de l'administration, de la concurrence et des procédures juridiques européennes
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mai 201705/05/2017
De: Game (Thierry)
attaché d'administration de l'État hors classe, adjoint au chef du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments à la direction des affaires financières, sociales et logistiques, sous-direction de la logistique et du patrimoine
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mai 201705/05/2017
De: Ellion (Brieg)
chef de mission agriculture et environnement, chef du bureau de la commande publique et des achats à la direction des affaires financières, sociales et logistiques, sousdirection de la logistique et du patrimoine
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mai 201705/05/2017
De: Dumas (Patrick)
attaché d'administration de l'État, responsable des marchés publics de travaux, immobiliers et maintenance, bureau de la commande publique et des achats à la direction des affaires financières, sociales et logistiques, sous-direction de la logistique et du patrimoine
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mai 201705/05/2017
De: Mathon (Dominique)
attachée d'administration de l'État hors classe, cheffe du bureau des moyens logistiques à la direction des affaires financières, sociales et logistiques, sousdirection de la logistique et du patrimoine
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mai 201705/05/2017
De: Sourdois (Jean-Luc)
contrôleur général des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Octobre 201605/10/2016
De: Schmit (Olivier)
contrôleur général des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Octobre 201605/10/2016
De: Raas (Jean-Louis)
contrôleur des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Octobre 201605/10/2016
De: Pernaudet (Olivier)
contrôleur des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Octobre 201605/10/2016
De: Mondoulet (Philippe)
contrôleur général des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Octobre 201605/10/2016
De: Leyssène (Philippe)
contrôleur général des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Octobre 201605/10/2016
De: Knapp (Etienne)
contrôleur des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Octobre 201605/10/2016
De: Dudognon (Jean-Pierre)
contrôleur général des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Octobre 201605/10/2016
De: Colomb (Frédéric)
contrôleur des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Octobre 201605/10/2016
De: Chevillot (Denis)
contrôleur des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Octobre 201605/10/2016
De: Chapon (Nicolas)
contrôleur général des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Octobre 201605/10/2016
De: Baczkowski (Frédéric)
contrôleur des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Octobre 201605/10/2016
De: Mazet (Stéphanie)
contrôleur des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Octobre 201605/10/2016
De: Jouan (Agnès)
contrôleur des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Octobre 201605/10/2016
De: Castillon (Delphine)
contrôleur des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Octobre 201605/10/2016
De: Melka (Raymond)
magistrat, président de section honoraire des chambres régionales des comptes
Objet:
rapporteurs auprès du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Houttemane (Jean-Paul)
ingénieur général de l'armement hors classe 2S, inspecteur de l'armement
Objet:
rapporteurs auprès du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Cahuzac (Francis)
conseiller maître
Objet:
vice-président du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Hermoso (Jean-Yves)
sous-directeur du budget de la mission « enseignement scolaire » de la direction des affaires financières
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mai 201605/05/2016
De: Ajuelos (Philippe)
chef de la mission des achats du service de l'action administrative et des moyens
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mai 201605/05/2016
De: Sicart (Gilles)
pôle qualité de la réglementation et du droit de l'Union européenne de la direction des affaires juridiques
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mai 201605/05/2016
De: Sauvêtre (François)
pôle qualité de la réglementation et du droit de l'Union européenne de la direction des affaires juridiques
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mai 201605/05/2016
De: Braun (Thomas)
bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mai 201605/05/2016
De: Larour (Marie-Noëlle)
bureau des procédures de la commande publique au département des achats et du développement durable de la direction des finances, des achats et des services
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mai 201605/05/2016
De: Lovergne (Jacques)
contrôleur général économique et financier
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Avril 201605/04/2016
De: Gace (Renaud)
contrôleur général économique et financier
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Avril 201605/04/2016
De: Denoux (Laurent)
agent contractuel responsable ministériel des achats au secrétariat général des ministères économiques et financiers
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Avril 201605/04/2016
De: Cholley (François)
ingénieur général des mines, président de section du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Avril 201605/04/2016
De: Bodon (Alain)
inspecteur général des finances
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Avril 201605/04/2016
De: Hourt-Schneider (Michèle)
contrôleure générale économique et financier
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Avril 201605/04/2016
De: Troian (Olivier)
adjoint au chef du bureau de la commande publique et de la performance des achats, direction de l'évaluation de la performance, des affaires financières et immobilières
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Janvier 201605/01/2016
De: Richard (Bertrand)
rédacteur au bureau du contrôle de la légalité et du conseil juridique, direction générale des collectivités locales
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Janvier 201605/01/2016
De: Météreaud (Alexandre)
adjoint au chef du bureau des affaires juridiques, direction des systèmes d'information et de communication
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Janvier 201605/01/2016
De: Linglain (Luc)
adjoint au sous-directeur de l'achat et chef de la mission de la politique des achats, service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Janvier 201605/01/2016
De: Laronche (Christophe)
chef du bureau du droit de la commande publique, direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Janvier 201605/01/2016
De: Garnier (Jean-William)
rédacteur au bureau du contrôle de la légalité et du conseil juridique, direction générale des collectivités locales
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Janvier 201605/01/2016
De: Blanc (Fabrice)
chef de la section des achats informatiques et télécommunication du bureau des marchés publics, service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Janvier 201605/01/2016
De: Rakotozafy (Sandra)
chef du bureau des affaires juridiques, direction des systèmes d'information et de communication
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Janvier 201605/01/2016
De: Pottier (Véronique)
adjointe au chef du bureau du droit de la commande publique, direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Janvier 201605/01/2016
De: Lenoble (Virginie)
chef du bureau de la commande publique et de la performance des achats, direction de l'évaluation de la performance, des affaires financières et immobilières
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Janvier 201605/01/2016
De: Léglise (Pascale)
sous-directrice du conseil juridique et du contentieux, direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Janvier 201605/01/2016
De: Golebiewski (Philippe)
sous-directeur adjoint aux systèmes d'information
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 201505/12/2015
De: Brossard (Christian)
chef du bureau de la politique immobilière
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 201505/12/2015
De: Benkimoun (Fabrice)
sous-directeur des affaires juridiques
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 201505/12/2015
De: Gadrey (Isabelle)
sous-directeur des affaires immobilières et générales
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 201505/12/2015
De: Barrois (Marion)
chargé de mission pour la commande publique
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 201505/12/2015
De: Ducarouge (Françoise)
conseiller d'État honoraire
Objet:
président du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
president
nomination
05 Novembre 201505/11/2015
De: Pinet (Marcel)
Objet:
conseiller d'Etat honoraire, président du Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
nomination
06 Novembre 200706/11/2007
De: Richard (Pierre-Yves)
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes, vice-président du Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
cour_comptes
nomination
06 Novembre 200706/11/2007
De: Pinet (Marcel)
Objet:
conseiller d'Etat honoraire
président du Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Richard (Pierre-Yves)
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes, vice-président du comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
cour_comptes
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Pinet (Marcel)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président du Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Remplace:M. Costa (Jean-Paul)
Groupe:
president
nomination
15 Mai 199815/05/1998
De: Richard (Pierre-Yves)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
vice-président du comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
duree="cinq ans"
renouvellement
08 Mai 199708/05/1997
De: Costa (Jean-Paul)
conseiller d'Etat, président de la 10e sous-section du contentieux
Objet:
président du comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
duree="cinq ans"
president
renouvellement
08 Mai 199708/05/1997
De: Yves Lenoir
Objet:
à siéger au comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Supprimer : “
Groupe:
habilitation
08 Mai 199708/05/1997
De: Bernard Le Merdy”
Objet:
à siéger au comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Supprimer : “
Groupe:
habilitation
08 Mai 199708/05/1997
De: Philippe Saint-Aubin”
par “
Objet:
à siéger au comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Remplacer “
Groupe:
habilitation
08 Mai 199708/05/1997
De: François Bertin”
Objet:
à siéger au comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Remplacer “
Groupe:
habilitation
08 Mai 199708/05/1997
De: Françoise Vergriete-Matringes”
Objet:
à siéger au comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Remplacer “
Groupe:
habilitation
08 Mai 199708/05/1997
De: Costa (Jean-Paul)
conseiller d'Etat, président de la 10e sous-section du contentieux
Objet:
président du Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Remplace:M. Massot (Jean)
Groupe:
president
nomination
05 Juillet 199605/07/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.