Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (organisation)

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

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De: CHENUIL (Claude)
ingénieur général de 1re classe de l'armement (2s)
Objet:
rapporteur auprès du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Vosgien (Daniel)
délégué des programmes et des opérateurs, direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Texier (Jean-Yves)
directeur adjoint, direction des systèmes d'information
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Saint-Criq (Marc)
chef de la mission de l'administration générale, direction des systèmes d'information
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Puisais-Jauvin (Emmanuel)
directeur général adjoint, direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Prom (Michel)
chef de la mission des achats, direction des affaires financières
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Magro (Hervé)
directeur, direction des archives
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Le Van Xieu (Nicolas)
chef du bureau des achats, mission des achats, direction des affaires financières
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Lacroix (Olivier)
sous-directeur des services centraux et de la logistique, directeur adjoint, direction des immeubles et de la logistique
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: François (Denis)
sous-directeur de la formation et des concours, direction des ressources humaines, direction générale de l'administration et de la modernisation
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Dufour (Olivier)
chef du bureau des marchés publics, mission des achats, direction des affaires financières
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Casabonne-Maisonnave (Jean-François)
sous-directeur des affaires juridiques internes, direction générale de l'administration et de la modernisation
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Blevin (Claude)
adjoint au sous-directeur, sous-direction de la formation et des concours, direction des ressources humaines, direction générale de l'administration et de la modernisation
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Ajabboune (Ralid)
technicien, sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction, service du protocole
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Thellier (Sophie)
chef de pôle, direction de la communication et de la presse
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Richefort (Isabelle)
directrice adjointe, direction des archives
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Lefebvre (Elodie)
adjointe au chef du bureau des marchés publics, mission des achats, direction des affaires financières
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Von der Mühll
(Agnès), directrice, direction de la communication et de la presse
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Cukierman (Agnès)
directrice, direction des affaires financières
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Casteran (Caroline)
rédactrice, sous-direction des services centraux et de la logistique, direction des immeubles et de la logistique
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Brochard (Georgia)
sous-directrice de la logistique, de l'interprétation et de la traduction, service du protocole
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mars 201905/03/2019
De: Ducarouge (Françoise)
conseiller d'État honoraire
Objet:
président du Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
president
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: DUMAREIX (Yann)
chef du bureau des services publics responsables, commissariat général au développement durable
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Novembre 201705/11/2017
De: MOALIC (Élise)
adjointe au chef du bureau du droit de la commande publique, secrétariat général
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Novembre 201705/11/2017
De: MAUBON (Gabrielle)
chef du bureau du droit de la commande publique, secrétariat général
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Novembre 201705/11/2017
De: GUILLOU (Anne)
sous-directrice de l'intégration des démarches de développement durable par les acteurs économiques, commissariat général au développement durable
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Novembre 201705/11/2017
De: Baccou (Philippe)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
viceprésident du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: YAHI (Gabriel)
chef du bureau du suivi et de l'exécution des achats, sous-direction du budget et des achats, secrétariat général
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: THIEBLEMONT (Edouard)
chef du bureau de l'allocation des moyens, sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: TAFOIRY (Gaspard)
adjoint au chef du bureau de la performance, sous-direction du pilotage et du soutien des services, direction de l'administration pénitentiaire
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: SIEGRIST (Camille)
chef du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance, direction des services judiciaires, direction des services judiciaires
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: MOREAU (Vincent)
chef du service des finances et des achats, secrétariat général
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: MONNOT (Philippe)
adjoint au chef du service de l'immobilier ministériel, secrétariat général
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: MAZIER (Arnaud)
chef du service des systèmes d'information et de communication, service des systèmes d'information et de communication, secrétariat général
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: MACHI (Hervé)
sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance, direction des services judiciaires
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: LE RAVALLEC (Erwan)
chef du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens, sous-direction de la stratégie, de la performance et des moyens, service des systèmes d'information et de communication, secrétariat général
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: LE-BASTARD (Michel)
chef du bureau du soutien et de la maîtrise d'ouvrage, service de l'immobilier ministériel, secrétariat général
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: LAPEYRIE (Jean-Baptiste)
sous-directeur de l'ingénierie, du développement et de l'exploitation, secrétariat général
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: LANSOY (Yves)
directeur opérationnel, agence publique pour l'immobilier de la justice
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: LAARRAJI-RAYMOND (Asmaa)
adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services, direction de l'administration pénitentiaire
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: GRELLEIR (Nicolas)
chef du bureau de la gestion déléguée, sous-direction du pilotage et du soutien des services, directions de l'administration pénitentiaire
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: GIONNANE (Martin)
chef du bureau de la performance, sous-direction du pilotage et du soutien des services, direction de l'administration pénitentiaire
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: FOURCROY (Ludovic)
adjoint au sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: FAURE (Sébastien)
directeur opérationnel, agence publique pour l'immobilier de la justice
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: DINNEQUIN (Paul-Luc)
directeur opérationnel, agence publique pour l'immobilier de la justice
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: DEFIGIER (Aurélien)
adjoint à la directrice générale de l'agence publique pour l'immobilier de la justice, agence publique pour l'immobilier de la justice
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: CHAULET (Franck)
sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: BURDET (Philippe)
sous-directeur du budget et des achats, responsable ministériel des achats, secrétariat général
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: BREDIN (Stéphane)
directeur de l'administration pénitentiaire par intérim, direction de l'administration pénitentiaire
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: LASSERRE-MENDES (Emilie)
adjoint au chef du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens, sous-direction de la stratégie, de la performance et des moyens, service des systèmes d'information et de communication, secrétariat général
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: HURTAUD (Marie-Hélène)
chef du service de l'immobilier ministériel, secrétariat général
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: COUVREUR (Lorraine)
chef du service juridique et des marchés, agence publique pour l'immobilier de la justice
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: BENHAIM (Gaelle)
adjointe au chef du bureau de la gestion déléguée, sous-direction du pilotage et du soutien des services, direction de l'administration pénitentiaire
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: ALBERT (Francine)
adjointe au sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance, direction des services judiciaires
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: CAMOL (Frédéric)
attaché d'administration de l'État
Objet:
rapporteur auprès du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Mérenne (Sylvain)
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice, direction des affaires juridiques, sous-direction du droit de l'administration, de la concurrence et des procédures juridiques européennes
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mai 201705/05/2017
De: Game (Thierry)
attaché d'administration de l'État hors classe, adjoint au chef du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments à la direction des affaires financières, sociales et logistiques, sous-direction de la logistique et du patrimoine
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mai 201705/05/2017
De: Ellion (Brieg)
chef de mission agriculture et environnement, chef du bureau de la commande publique et des achats à la direction des affaires financières, sociales et logistiques, sousdirection de la logistique et du patrimoine
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mai 201705/05/2017
De: Dumas (Patrick)
attaché d'administration de l'État, responsable des marchés publics de travaux, immobiliers et maintenance, bureau de la commande publique et des achats à la direction des affaires financières, sociales et logistiques, sous-direction de la logistique et du patrimoine
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mai 201705/05/2017
De: Mathon (Dominique)
attachée d'administration de l'État hors classe, cheffe du bureau des moyens logistiques à la direction des affaires financières, sociales et logistiques, sousdirection de la logistique et du patrimoine
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mai 201705/05/2017
De: Sourdois (Jean-Luc)
contrôleur général des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Octobre 201605/10/2016
De: Schmit (Olivier)
contrôleur général des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Octobre 201605/10/2016
De: Raas (Jean-Louis)
contrôleur des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Octobre 201605/10/2016
De: Pernaudet (Olivier)
contrôleur des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Octobre 201605/10/2016
De: Mondoulet (Philippe)
contrôleur général des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Octobre 201605/10/2016
De: Leyssène (Philippe)
contrôleur général des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Octobre 201605/10/2016
De: Knapp (Etienne)
contrôleur des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Octobre 201605/10/2016
De: Dudognon (Jean-Pierre)
contrôleur général des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Octobre 201605/10/2016
De: Colomb (Frédéric)
contrôleur des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Octobre 201605/10/2016
De: Chevillot (Denis)
contrôleur des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Octobre 201605/10/2016
De: Chapon (Nicolas)
contrôleur général des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Octobre 201605/10/2016
De: Baczkowski (Frédéric)
contrôleur des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Octobre 201605/10/2016
De: Mazet (Stéphanie)
contrôleur des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Octobre 201605/10/2016
De: Jouan (Agnès)
contrôleur des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Octobre 201605/10/2016
De: Castillon (Delphine)
contrôleur des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Octobre 201605/10/2016
De: Melka (Raymond)
magistrat, président de section honoraire des chambres régionales des comptes
Objet:
rapporteurs auprès du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Houttemane (Jean-Paul)
ingénieur général de l'armement hors classe 2S, inspecteur de l'armement
Objet:
rapporteurs auprès du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Cahuzac (Francis)
conseiller maître
Objet:
vice-président du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Hermoso (Jean-Yves)
sous-directeur du budget de la mission « enseignement scolaire » de la direction des affaires financières
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mai 201605/05/2016
De: Ajuelos (Philippe)
chef de la mission des achats du service de l'action administrative et des moyens
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mai 201605/05/2016
De: Sicart (Gilles)
pôle qualité de la réglementation et du droit de l'Union européenne de la direction des affaires juridiques
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mai 201605/05/2016
De: Sauvêtre (François)
pôle qualité de la réglementation et du droit de l'Union européenne de la direction des affaires juridiques
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mai 201605/05/2016
De: Braun (Thomas)
bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mai 201605/05/2016
De: Larour (Marie-Noëlle)
bureau des procédures de la commande publique au département des achats et du développement durable de la direction des finances, des achats et des services
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mai 201605/05/2016
De: Lovergne (Jacques)
contrôleur général économique et financier
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Avril 201605/04/2016
De: Gace (Renaud)
contrôleur général économique et financier
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Avril 201605/04/2016
De: Denoux (Laurent)
agent contractuel responsable ministériel des achats au secrétariat général des ministères économiques et financiers
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Avril 201605/04/2016
De: Cholley (François)
ingénieur général des mines, président de section du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Avril 201605/04/2016
De: Bodon (Alain)
inspecteur général des finances
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Avril 201605/04/2016
De: Hourt-Schneider (Michèle)
contrôleure générale économique et financier
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Avril 201605/04/2016
De: Troian (Olivier)
adjoint au chef du bureau de la commande publique et de la performance des achats, direction de l'évaluation de la performance, des affaires financières et immobilières
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Janvier 201605/01/2016
De: Richard (Bertrand)
rédacteur au bureau du contrôle de la légalité et du conseil juridique, direction générale des collectivités locales
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Janvier 201605/01/2016
De: Météreaud (Alexandre)
adjoint au chef du bureau des affaires juridiques, direction des systèmes d'information et de communication
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Janvier 201605/01/2016
De: Linglain (Luc)
adjoint au sous-directeur de l'achat et chef de la mission de la politique des achats, service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Janvier 201605/01/2016
De: Laronche (Christophe)
chef du bureau du droit de la commande publique, direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Janvier 201605/01/2016
De: Garnier (Jean-William)
rédacteur au bureau du contrôle de la légalité et du conseil juridique, direction générale des collectivités locales
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Janvier 201605/01/2016
De: Blanc (Fabrice)
chef de la section des achats informatiques et télécommunication du bureau des marchés publics, service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Janvier 201605/01/2016
De: Rakotozafy (Sandra)
chef du bureau des affaires juridiques, direction des systèmes d'information et de communication
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Janvier 201605/01/2016
De: Pottier (Véronique)
adjointe au chef du bureau du droit de la commande publique, direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Janvier 201605/01/2016
De: Lenoble (Virginie)
chef du bureau de la commande publique et de la performance des achats, direction de l'évaluation de la performance, des affaires financières et immobilières
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Janvier 201605/01/2016
De: Léglise (Pascale)
sous-directrice du conseil juridique et du contentieux, direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Janvier 201605/01/2016
De: Golebiewski (Philippe)
sous-directeur adjoint aux systèmes d'information
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 201505/12/2015
De: Brossard (Christian)
chef du bureau de la politique immobilière
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 201505/12/2015
De: Benkimoun (Fabrice)
sous-directeur des affaires juridiques
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 201505/12/2015
De: Gadrey (Isabelle)
sous-directeur des affaires immobilières et générales
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 201505/12/2015
De: Barrois (Marion)
chargé de mission pour la commande publique
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 201505/12/2015
De: Ducarouge (Françoise)
conseiller d'État honoraire
Objet:
président du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
president
nomination
05 Novembre 201505/11/2015
De: Pinet (Marcel)
Objet:
conseiller d'Etat honoraire, président du Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
nomination
06 Novembre 200706/11/2007
De: Richard (Pierre-Yves)
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes, vice-président du Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
cour_comptes
nomination
06 Novembre 200706/11/2007
De: Pinet (Marcel)
Objet:
conseiller d'Etat honoraire
président du Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Richard (Pierre-Yves)
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes, vice-président du comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
cour_comptes
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Seeli (Claude)
Objet:
Remplace:M. Roland (Pierre)
Groupe:
nomination
14 Juin 200014/06/2000
De: Pompier (Bernard)
Objet:
Remplace:M. Brun (Alexandre)
Groupe:
nomination
14 Juin 200014/06/2000
De: Mimran (Jacques)
Objet:
Remplace:M. Martin (Pierre)
Groupe:
nomination
14 Juin 200014/06/2000
De: Mazza (Robert)
Objet:
Remplace:M. Tinel (Jean)
Groupe:
nomination
14 Juin 200014/06/2000
De: Maurice (Gérard)
Objet:
Remplace:M. Jacquiot (Bernard)
Groupe:
nomination
14 Juin 200014/06/2000
De: Martin (Pierre)
Objet:
Remplace:M. Nicot (Roger)
Groupe:
nomination
14 Juin 200014/06/2000
De: Longevin (Robert)
Objet:
Remplace:M. Ballot (Jacques-Henri)
Groupe:
nomination
14 Juin 200014/06/2000
De: Libert (Hervé)
Objet:
Remplace:M. Fleury (Guy)
Groupe:
nomination
14 Juin 200014/06/2000
De: Lefevre (Pierre)
Objet:
Remplace:M. Rabier (Gérard)
Groupe:
nomination
14 Juin 200014/06/2000
De: Dazelle (Pierre)
Objet:
Remplace:M. Grassin (Paul)
Groupe:
nomination
14 Juin 200014/06/2000
De: Clappier (André)
Objet:
Remplace:M. Ballot (Jacques-Henri)
Groupe:
nomination
14 Juin 200014/06/2000
De: Chartier (Jean)
Objet:
Remplace:M. Huguet (Fernand)
Groupe:
nomination
14 Juin 200014/06/2000
De: Calinaud (Daniel)
Objet:
Remplace:M. Lefrançois (Pierre)
Groupe:
nomination
14 Juin 200014/06/2000
De: Cagnat (Jean-Pierre)
Objet:
Remplace:M. Pehuet (Jean)
Groupe:
nomination
14 Juin 200014/06/2000
De: Buecher (Claude)
Objet:
Remplace:M. Dumont (Georges)
Groupe:
nomination
14 Juin 200014/06/2000
De: Boucher (Michel)
Objet:
Remplace:M. Dagnaud (Louis)
Groupe:
nomination
14 Juin 200014/06/2000
De: Antoine (Jean-Pierre)
Objet:
Remplace:M. Ferial (Christian)
Groupe:
nomination
14 Juin 200014/06/2000
De: Pinet (Marcel)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président du Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Remplace:M. Costa (Jean-Paul)
Groupe:
president
nomination
15 Mai 199815/05/1998
De: Richard (Pierre-Yves)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
vice-président du comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
duree="cinq ans"
renouvellement
08 Mai 199708/05/1997
De: Costa (Jean-Paul)
conseiller d'Etat, président de la 10e sous-section du contentieux
Objet:
président du comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
duree="cinq ans"
president
renouvellement
08 Mai 199708/05/1997
De: Yves Lenoir
Objet:
à siéger au comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Supprimer : “
Groupe:
habilitation
08 Mai 199708/05/1997
De: Bernard Le Merdy”
Objet:
à siéger au comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Supprimer : “
Groupe:
habilitation
08 Mai 199708/05/1997
De: Philippe Saint-Aubin”
par “
Objet:
à siéger au comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Remplacer “
Groupe:
habilitation
08 Mai 199708/05/1997
De: François Bertin”
Objet:
à siéger au comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Remplacer “
Groupe:
habilitation
08 Mai 199708/05/1997
De: Françoise Vergriete-Matringes”
Objet:
à siéger au comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Remplacer “
Groupe:
habilitation
08 Mai 199708/05/1997
De: Costa (Jean-Paul)
conseiller d'Etat, président de la 10e sous-section du contentieux
Objet:
président du Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Remplace:M. Massot (Jean)
Groupe:
president
nomination
05 Juillet 199605/07/1996
De: Felix (Jean)
délégué général
Objet:
à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée comme suit
Syntec Ingénierie
Groupe:
habilitation
30 Juillet 199230/07/1992
De: Dellis (Pierre)
délégué général
Objet:
à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée comme suit
Syntec Informatique
Groupe:
habilitation
30 Juillet 199230/07/1992
De: Markus (Francis)
président-directeur général de Générale de restauration
Objet:
à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée comme suit
Syndicat national de la restauration collective (S.N.R.C.)
Groupe:
habilitation
30 Juillet 199230/07/1992
De: Durand-Daguin (Philippe)
président-directeur général d'Eurest
Objet:
à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée comme suit
Syndicat national de la restauration collective (S.N.R.C.)
Groupe:
habilitation
30 Juillet 199230/07/1992
De: Dhenain (Jean-Michel)
directeur général de la Sodexho
Objet:
à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée comme suit
Syndicat national de la restauration collective (S.N.R.C.)
Groupe:
habilitation
30 Juillet 199230/07/1992
De: Aubert (Patrice)
directeur général d'Orly Restauration
Objet:
à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée comme suit
Syndicat national de la restauration collective (S.N.R.C.)
Groupe:
habilitation
30 Juillet 199230/07/1992
De: Peretti (Louis)
directeur régional, Bonduelle
Objet:
à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée comme suit
Association nationale des industries agro-alimentaires (A.N.I.A.)
Groupe:
habilitation
30 Juillet 199230/07/1992
De: Delaby (Luc)
directeur juridique, groupe B.S.N
Objet:
à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée comme suit
Association nationale des industries agro-alimentaires (A.N.I.A.)
Groupe:
habilitation
30 Juillet 199230/07/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.