Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (organisation)

De: GAME (Thierry)
attaché d'administration de l'État hors classe, chef du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments au service des affaires financières, sociales et logistiques, sous-direction de la logistique et du patrimoine
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: ELLION (Brieg)
chef de mission agriculture et environnement, chef du bureau de la commande publique et des achats au service des affaires financières, sociales et logistiques, sous-direc tion de la logistique et du patrimoine
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: DUMAS (Patrice)
attaché d'administration de l'État, responsable des marchés publics de travaux immobiliers et de maintenance immobilière, bureau de la commande publique et des achats au service des affaires financières, sociales et logistiques, sous-direction de la logis tique et du patrimoine
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: MATHON (Dominique)
attachée d'administration de l'État hors classe, cheffe du bureau des moyens logistiques au service des affaires financières, sociales et logistiques, sous-direc tion de la logistique et du patrimoine
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: AYRAULT (Tatiana)
attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau du droit public économique au service des affaires juridique, sous-direction du droit public général
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: THIEBLEMONT (Édouard)
adjoint au sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: TARGE (Boris)
adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services, direction de l'administration pénitentiaire
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: SOUCHET (Pierre)
sous-directeur du pilotage et du soutien des services, direction de l'admi nistration pénitentiaire
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: ROUSSEAU (Mélisa)
chef du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance, direction des services judiciaires
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: PAILLON (Lionel)
sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance, direction es services judiciaires
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: PAILLAUD (Stéphane)
sous-directeur du budget et des achats, responsable ministériel des achats, secrétariat général
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: NARDI (Thibault)
adjoint au chef du bureau de la gestion déléguée, sous-direction du pilotage et du soutien des services, direction de l'administration pénitentiaire
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: MOTTE (Patrick)
chef du bureau du suivi et de l'exécution des achats, sous-direction du budget et des achats, secrétariat général
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: MORIN (Renaud)
directeur juridique, administratif et financier, agence publique pour l'immo bilier de la justice
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: MORERE (Pascal)
adjoint au sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la perfor mance, direction des services judiciaires
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: MOLERE (Jean-Philippe)
adjoint sous-directeur du budget et des achats, adjoint au respon sable ministériel des achats, secrétariat général
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: Mme. MONNOT (Philippe)
adjoint au chef du service de l'immobilier ministériel, secrétariat général
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: MILLON (Frédéric)
sous-directeur de la stratégie, de la performance et des moyens, service du numérique, secrétariat général
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: MANUEL (Harry)
adjoint au chef du bureau du suivi et de l'exécution des achats, sous-direc tion du budget et des achats, secrétariat général
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: JOURDAIN (Stéphane)
chef du bureau du soutien et de la maîtrise d'ouvrage, service de l'immobilier ministériel, secrétariat général
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: HERMOSO (Jean Yves)
chef du service des finances et des achats, secrétariat général
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: GILMANT-MERCI (Mickaël)
chef du bureau de la gestion déléguée, sous-direction du pilotage et du soutien des services, directions de l'administration pénitentiaire
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: GARD (Louis-Marie)
directeur, agence publique pour l'immobilier de la justice
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: FOURCROY (Ludovic)
sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: FAURE (Sébastien)
directeur, agence publique pour l'immobilier de la justice
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: BONNARD (Rémi)
adjoint au chef du bureau de la performance, sous-direction du pilotage et du soutien des services, direction de l'administration pénitentiaire
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: BATISTA (Emmanuel)
chef du bureau de l'immobilier judiciaire parisien et de l'administration centrale, service de l'immobilier ministériel, secrétariat général
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: AZOUZ (Nizar)
chef du bureau de la synthèse, sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: VOELTZEL-LEVEQUE (Anne)
directrice, agence publique pour l'immobilier de la justice
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: NERON (Anne-Claire)
directrice, adjointe à la directrice générale, agence publique pour l'immobilier de la justice
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: GRANIER (Marion)
cheffe du bureau de l'appui juridique aux marchés publics numériques, département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens, service du numérique, secrétariat général
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: COUVREUR (Lorraine)
adjointe au directeur juridique, administratif et financier, agence publique pour l'immobilier de la justice
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: Henri LAMOTTE
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Novembre 202005/11/2020
De: Cyril GRENON
chef de la mission ministérielle des achats
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Novembre 202005/11/2020
De: Francis AMAND
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Novembre 202005/11/2020
De: Françoise DUFRESNOY
contrôleure générale de 1re classe
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Novembre 202005/11/2020
De: BACCOU (Philippe)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
viceprésident du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
nomination
05 Octobre 202005/10/2020
De: SABOYA (Yann)
adjoint au sous-directeur de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés, service des achats, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur
Objet:
pour siéger comme membres du Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Juillet 202005/07/2020
De: RICHARD (Bertrand)
rédacteur au bureau du conseil juridique, service des achats, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur
Objet:
pour siéger comme membres du Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Juillet 202005/07/2020
De: LARONCHE (Christophe)
chef du bureau du droit de la commande publique, direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
pour siéger comme membres du Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Juillet 202005/07/2020
De: LANGOU (Olivier)
sous-directeur de la gouvernance, direction du numérique
Objet:
pour siéger comme membres du Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Juillet 202005/07/2020
De: GRAND (Rémi)
chargé de mission juridique, direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
pour siéger comme membres du Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Juillet 202005/07/2020
De: RAKOTOZAFY (Sandra)
chef du bureau des marchés SIC et conseil, service des achats, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur
Objet:
pour siéger comme membres du Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Juillet 202005/07/2020
De: POTTIER (Véronique)
adjointe au chef du bureau du droit de la commande publique, direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
pour siéger comme membres du Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Juillet 202005/07/2020
De: LEGLISE (Pascale)
adjointe au directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, cheffe du service du conseil juridique et du contentieux, direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
pour siéger comme membres du Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Juillet 202005/07/2020
De: BOSSAERT (Catherine)
chef du bureau stratégie et performance achat, service des achats, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur
Objet:
pour siéger comme membres du Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Juillet 202005/07/2020
De: VAN ACKERE (Patrice)
contrôleur général des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
15 Mai 202015/05/2020
De: RAAS (Jean-Louis)
contrôleur des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
15 Mai 202015/05/2020
De: PERNAUDET (Olivier)
contrôleur des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
15 Mai 202015/05/2020
De: GOUSSEAU (Olivier)
contrôleur des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
15 Mai 202015/05/2020
De: FOILLARD (Olivier)
contrôleur des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
15 Mai 202015/05/2020
De: d'OZOUVILLE (Damien)
contrôleur général des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
15 Mai 202015/05/2020
De: DOUAY (Pierre-Antoine)
contrôleur des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
15 Mai 202015/05/2020
De: COLOMB (Frédéric)
contrôleur des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
15 Mai 202015/05/2020
De: CHEVILLOT (Denis)
contrôleur général des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
15 Mai 202015/05/2020
De: BACZKOWSKI (Frédéric)
contrôleur général des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
15 Mai 202015/05/2020
De: MAZET (Stéphanie)
contrôleur des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
15 Mai 202015/05/2020
De: JOUAN (Agnès)
contrôleur des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
15 Mai 202015/05/2020
De: CASTILLON (Delphine)
contrôleur général des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
15 Mai 202015/05/2020
De: AIGLE (Cindy)
contrôleur des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
15 Mai 202015/05/2020
De: VAN ACKERE (Patrice)
contrôleur général des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
15 Mai 202015/05/2020
De: RAAS (Jean-Louis)
contrôleur des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
15 Mai 202015/05/2020
De: PERNAUDET (Olivier)
contrôleur des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
15 Mai 202015/05/2020
De: GOUSSEAU (Olivier)
contrôleur des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
15 Mai 202015/05/2020
De: FOILLARD (Olivier)
contrôleur des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
15 Mai 202015/05/2020
De: d'OZOUVILLE (Damien)
contrôleur général des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
15 Mai 202015/05/2020
De: DOUAY (Pierre-Antoine)
contrôleur des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
15 Mai 202015/05/2020
De: COLOMB (Frédéric)
contrôleur des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
15 Mai 202015/05/2020
De: CHEVILLOT (Denis)
contrôleur général des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
15 Mai 202015/05/2020
De: BACZKOWSKI (Frédéric)
contrôleur général des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
15 Mai 202015/05/2020
De: MAZET (Stéphanie)
contrôleur des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
15 Mai 202015/05/2020
De: JOUAN (Agnès)
contrôleur des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
15 Mai 202015/05/2020
De: CASTILLON (Delphine)
contrôleur général des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
15 Mai 202015/05/2020
De: AIGLE (Cindy)
contrôleur des armées
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
15 Mai 202015/05/2020
De: VICHON (Frédéric)
chef de la mission des achats au service de l'action administrative et des moyens
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Avril 202005/04/2020
De: SAUVETRE (François)
département du droit public, direction des affaires juridiques
Objet:
pour siéger comme membres du Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Avril 202005/04/2020
De: de ROBILLARD (Guilhem)
sous-directeur du budget de la mission « recherche et enseignement supérieur » à la direction des affaires financières
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Avril 202005/04/2020
De: DELOFFRE (Arnaud)
département du droit public, direction des affaires juridiques
Objet:
pour siéger comme membres du Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Avril 202005/04/2020
De: BRAUN (Thomas)
bureau du contrôle juridique et du conseil, sous-direction des achats et du développement durable, direction des finances, des achats et des services
Objet:
pour siéger comme membres du Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Avril 202005/04/2020
De: BONNOT (Frédéric)
chef de service, adjoint à la directrice des affaires financières
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Avril 202005/04/2020
De: LAROUR (Marie-Noëlle)
bureau du contrôle juridique et du conseil, sous-direction des achats et du développement durable, direction des finances, des achats et des services
Objet:
pour siéger comme membres du Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Avril 202005/04/2020
De: DELIGNE (Sabine)
sous-directrice du budget de la mission « enseignement scolaire » à la direction des affaires financières
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Avril 202005/04/2020
De: VICHON (Frédéric)
chef de la mission des achats au service de l'action administrative et des moyens
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Avril 202005/04/2020
De: de ROBILLARD (Guilhem)
sous-directeur du budget de la mission « recherche et enseignement supérieur » à la direction des affaires financières
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Avril 202005/04/2020
De: BONNOT (Frédéric)
chef de service, adjoint à la directrice des affaires financières
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Avril 202005/04/2020
De: DELIGNE (Sabine)
sous-directrice du budget de la mission « enseignement scolaire » à la direction des affaires financières
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Avril 202005/04/2020
De: SAUVETRE (François)
département du droit public, direction des affaires juridiques
Objet:
pour siéger comme membres du Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Avril 202005/04/2020
De: DELOFFRE (Arnaud)
département du droit public, direction des affaires juridiques
Objet:
pour siéger comme membres du Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Avril 202005/04/2020
De: BRAUN (Thomas)
bureau du contrôle juridique et du conseil, sous-direction des achats et du développement durable, direction des finances, des achats et des services
Objet:
pour siéger comme membres du Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Avril 202005/04/2020
De: LAROUR (Marie-Noëlle)
bureau du contrôle juridique et du conseil, sous-direction des achats et du développement durable, direction des finances, des achats et des services
Objet:
pour siéger comme membres du Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Avril 202005/04/2020
De: LAROCHE de ROUSSANE (Jean-Pierre)
commissaire général hors classe (2e section) du corps des commissaires des armées
Objet:
rapporteur auprès du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: LAROCHE de ROUSSANE (Jean-Pierre)
commissaire général hors classe (2e section) du corps des commissaires des armées
Objet:
rapporteur auprès du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
nomination
05 Septembre 201905/09/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.