Comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base (organisation)

De: Dutreuilh (Guy)
(Fédération française des pétroliers indépendants)
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
représentants des entreprises soumises
à la taxe parafiscale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Carvallo (Philippe)
(Union française des industries pétrolières)
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
représentants des entreprises soumises
à la taxe parafiscale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Launay (Jean-Pierre)
(Chambre syndicale du reraffinage)
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
représentants des entreprises agréées
d'élimination des huiles usagées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Bernard (Dominique)
(Syndicat français de l'industrie cimentière)
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
représentants des entreprises agréées
d'élimination des huiles usagées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Pedenaud (Marcel)
(Chambre syndicale nationale de l'industrie des lubrifiants)
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
représentant des utilisateurs des huiles régénérées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Martin (Jean)
(Conseil national des professions de l'automobile)
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
représentant des entreprises agréées de collecte des huiles usagées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Souquet (Jean, René)
(Conseil national des professions de l'automobile)
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
représentant des détenteurs d'huiles usagées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Pedenaud (Marcel)
Chambre syndicale nationale de l'industrie des lubrifiants
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base jusqu'à expiration du mandat de leur prédécesseur
représentant des utilisateurs d'huiles régénérées
Remplace:M. Juste (André)
Groupe:
nomination
11 Juin 199611/06/1996
De: Launay (Jean-Pierre)
chambre syndicale du reraffinage
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base jusqu'à expiration du mandat de leur prédécesseur
représentant des entreprises agréées pour l'élimination des huiles usagées
Remplace:M. Jamot (Philippe)
Groupe:
nomination
11 Juin 199611/06/1996
De: Souquet (Jean-René)
Conseil national des professions de l'automobile
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base jusqu'à expiration du mandat de leur prédécesseur
représentant des détenteurs d'huiles usagées
Remplace:M. Legros (Michel)
Groupe:
nomination
11 Juin 199611/06/1996
De: Ducrot (Jean-Michel)
(Fédération française des pétroliers indépendants)
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
représentants des entreprises soumises à la taxe parafiscale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Carvallo (Philippe)
(Union des chambres syndicales des industries du pétrole)
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
représentants des entreprises soumises à la taxe parafiscale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Jamot (Philippe)
(chambre syndicale du reraffinage)
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
représentants des entreprises agréées d'élimination des huiles usagées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Bernard (Dominique)
(Syndicat français de l'industrie cimentière)
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
représentants des entreprises agréées d'élimination des huiles usagées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Juste (André)
(chambre syndicale de l'industrie des lubrifiants)
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
représentant des utilisateurs d'huiles régénérées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Martin (Jean)
(commission des ramasseurs agréés d'huiles usagées du Conseil national des professions de l'automobile)
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
représentant des entreprises de collecte des huiles usagées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Legros (Michel)
(Conseil national des professions de l'automobile)
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
représentant des détenteurs d'huiles usagées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Fédération (Briat)
française des pétroliers indépendants
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base, à dater du
21 juin 1993
représentants des entreprises soumises à la taxe parafiscale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Chambre (Legros)
syndicale nationale du commerce et de la réparation automobile
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base, à dater du
21 juin 1993
représentants des entreprises soumises à la taxe parafiscale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De:
Carvallo
union des chambres syndicales des industries du pétrole
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base, à dater du
21 juin 1993
représentants des entreprises soumises à la taxe parafiscale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De:
Wenden
chambre syndicale du reraffinage
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base, à dater du
21 juin 1993
représentant des entreprises agréées d'élimination des huiles usagées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Syndicat (Bernard)
français de l'industrie cimentière
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base, à dater du
21 juin 1993
représentant des entreprises agréées d'élimination des huiles usagées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De:
Juste
chambre syndicale de l'industrie des lubrifiants
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base, à dater du
21 juin 1993
représentant des entreprises agréées d'élimination des huiles usagées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Chambre (Martin)
syndicale nationale du commerce et de la réparation automobile, commission des ramasseurs agréés d'huiles usagées (branche nationale des négociants en produits pétroliers)
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base, à dater du
21 juin 1993
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De:
Legros
chambre syndicale nationale du commerce et de la réparation automobile
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
représentants des entreprises soumises à la taxe parafiscale
Groupe:
nomination
13 Juillet 199013/07/1990
De:
Carvallo
union des chambres syndicales des industries du pétrole
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
représentants des entreprises soumises à la taxe parafiscale
Groupe:
nomination
13 Juillet 199013/07/1990
De:
Briart
fédération française des pétroliers indépendants
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
représentants des entreprises soumises à la taxe parafiscale
Groupe:
nomination
13 Juillet 199013/07/1990
De: Bernard
syndicat national des fabricants de chaux et de ciments
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
représentants des entreprises agréées d'élimination des huiles usagées
Groupe:
nomination
13 Juillet 199013/07/1990
De:
Juste
chambre syndicale de l'industrie des lubrifiants
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
représentants des entreprises agréées d'élimination des huiles usagées
Groupe:
nomination
13 Juillet 199013/07/1990
De:
Brassard
chambre syndicale du reraffinage
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
représentants des entreprises agréées d'élimination des huiles usagées
Groupe:
nomination
13 Juillet 199013/07/1990
De: Martin
chambre syndicale nationale du commerce et de la réparation automobile, commission des ramasseurs agréés d'huiles usagées (branche nationale des négociants en produits pétroliers)
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
Groupe:
nomination
13 Juillet 199013/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.