Comité des prix de revient des fabrications d'armement (organisation)

De: Roche (Louis-Alain)
contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
05 Décembre 201305/12/2013
De: Maigne (Frédéric)
contrôleur des armées
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
05 Décembre 201305/12/2013
De: Le Grand de Mercey (Stanislas)
contrôleur général des armées
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
05 Décembre 201305/12/2013
De: Laplane (Jean-Pierre)
ingénieur général de l'armement (2e section)
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
05 Décembre 201305/12/2013
De: Pessey (Jacques)
ingénieur général de l'armement (2e section)
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
28 Novembre 201228/11/2012
De: Giner (Christian)
contrôleur général des armées
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
28 Novembre 201228/11/2012
De: Charlet (Frédéric)
contrôleur des armées
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
28 Novembre 201228/11/2012
De: Bureau (François)
contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
28 Novembre 201228/11/2012
De: Brunet (Franck)
contrôleur des armées
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
28 Novembre 201228/11/2012
De: Martin (Hugues)
membre du Conseil économique, social et environnemental
Objet:
membre du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Remplace:Mme Duthilleul (Anne)
Groupe:
désignation
01 Août 201201/08/2012
De: Cuénod (Anne-Chantal)
épouse Lenoan
Objet:
rapporteur général du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Remplace:M. Bonnardot (Gérard)
Groupe:
date_debut="2012-04-23"
désignation
11 Avril 201211/04/2012
De: Lebacq (Xavier)
ingénieur général de l'armement (2e section)
Objet:
comme rapporteur spécialisé auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
07 Octobre 201107/10/2011
De: Tenneroni (Jean)
contrôleur général des armées
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
03 Novembre 201003/11/2010
De: Marchis (Lounès)
ingénieur général de 1re classe des études et techniques de l'armement (2e section)
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
03 Novembre 201003/11/2010
De: Le Gad (Jean)
ingénieur général des armées (2e section)
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
03 Novembre 201003/11/2010
De: Donzel (Maxime)
ingénieur général de l'armement (2e section)
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
03 Novembre 201003/11/2010
De: Plane (Denis)
ingénieur général de l'armement (2e section)
Objet:
comme rapporteur spécialisé au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
24 Novembre 200924/11/2009
De: Piotre (Christian)
contrôleur général des armées
Objet:
de leurs fonctions de rapporteurs spécialisés au même comité
Groupe:
décharge
24 Novembre 200924/11/2009
De: Palagos (Jean-Michel)
contrôleur général des armées (2e section)
Objet:
de leurs fonctions de rapporteurs spécialisés au même comité
Groupe:
décharge
24 Novembre 200924/11/2009
De: Lutfalla (Jacques)
contrôleur général des armées (2e section)
Objet:
de leurs fonctions de rapporteurs spécialisés au même comité
Groupe:
décharge
24 Novembre 200924/11/2009
De: Larhant (Patrick)
contrôleur général des armées
Objet:
de leurs fonctions de rapporteurs spécialisés au même comité
Groupe:
décharge
24 Novembre 200924/11/2009
De: Kauffmann (Gérard)
contrôleur général des armées
Objet:
de leurs fonctions de rapporteurs spécialisés au même comité
Groupe:
décharge
24 Novembre 200924/11/2009
De: Challan Belval (Olivier)
conseiller d'Etat
Objet:
de leurs fonctions de rapporteurs spécialisés au même comité
Groupe:
décharge
24 Novembre 200924/11/2009
De: Cazalet (Jean)
ingénieur en chef des mines
Objet:
de leurs fonctions de rapporteurs spécialisés au même comité
Groupe:
décharge
24 Novembre 200924/11/2009
De: Bussière (Pascal)
administrateur civil hors classe
Objet:
de leurs fonctions de rapporteurs spécialisés au même comité
Groupe:
décharge
24 Novembre 200924/11/2009
De: Besson (Bernard)
ingénieur général de l'armement (2e section)
Objet:
de leurs fonctions de rapporteurs spécialisés au même comité
Groupe:
décharge
24 Novembre 200924/11/2009
De: Bensasson (Bruno)
ingénieur des mines
Objet:
de leurs fonctions de rapporteurs spécialisés au même comité
Groupe:
décharge
24 Novembre 200924/11/2009
De: Aschehoug (Niels)
ingénieur général de 1re classe de l'armement (2e section)
Objet:
de leurs fonctions de rapporteurs spécialisés au même comité
Groupe:
décharge
24 Novembre 200924/11/2009
De: Bonnardot (Gérard)
Objet:
rapporteur général du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Remplace:M. Bosquillon de Jenlis (Etienne)
Groupe:
date_debut="2009-03-16"
désignation
24 Mars 200924/03/2009
De: Lagrange (François)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
president
nomination
26 Décembre 200826/12/2008
De: Bonocori (Daniel)
contrôleur général des armées
Objet:
comme rapporteur spécialisé au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
04 Décembre 200804/12/2008
De: Jourdan (Yves)
général de corps aérien, contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Objet:
comme rapporteur spécialisé au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
22 Juillet 200822/07/2008
De: Platet (Frédéric)
ingénieur général des télécommunications en retraite
Objet:
de sa fonction de rapporteur auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
décharge
22 Juillet 200822/07/2008
De: Chavasse-Fretaz (Emmanuel)
contrôleur général des armées
Objet:
comme rapporteur spécialisé au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
19 Juillet 200819/07/2008
De: Jacq (Véronique)
ingénieure en chef des mines, rapporteure à la Cour des comptes
Objet:
de sa fonction de rapporteure auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
a_sa_demande
décharge
19 Juillet 200819/07/2008
De: Viglino (Lionel)
administrateur de l'INSEE
Objet:
comme rapporteur spécialisé au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
19 Juillet 200719/07/2007
De: Rozen (Georges)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
29 Mars 200729/03/2007
De: Renvoisé (François)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
29 Mars 200729/03/2007
De: Pessey (Jean-Jacques)
ingénieur général de l'armement (2e section)
Objet:
comme rapporteur spécialisé auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
03 Janvier 200703/01/2007
De: Jouan (Daniel)
ingénieur général de l'armement (2e section)
Objet:
comme rapporteur spécialisé au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
07 Juin 200607/06/2006
De: Laignelot (Jean-Baptiste)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
21 Mars 200621/03/2006
De: Bussière (Pascal)
administrateur civil hors classe
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
21 Mars 200621/03/2006
De: Cazalas (Elisabeth)
contrôleuse générale des armées (2e section)
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
21 Mars 200621/03/2006
De: Duthilleul (Anne)
membre du Conseil économique et social
Objet:
membre du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Remplace:M. Gérard (Jacques)
Groupe:
désignation
28 Avril 200528/04/2005
De: Sornat (Claude)
contrôleur général des armées (2S)
Objet:
comme rapporteur spécialisé au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
28 Avril 200528/04/2005
De: Roussot (Jacques)
contrôleur général des armées (2S)
Objet:
comme rapporteur spécialisé au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
28 Avril 200528/04/2005
De: Chastenet de Gery (Philippe)
contrôleur financier de 1re classe (er)
Objet:
comme rapporteur spécialisé au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
28 Avril 200528/04/2005
De: Bonnet (Jacques)
contrôleur général des armées
Objet:
comme rapporteur spécialisé au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
28 Avril 200528/04/2005
De: Van Ackere (Patrice)
contrôleur des armées
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
20 Février 200420/02/2004
De: Naour (Jacques)
ingénieur général de l'armement (2e section)
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
20 Février 200420/02/2004
De: Le Berre (André)
vice-amiral d'escadre (2e section)
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
20 Février 200420/02/2004
De: Hureaux (Roland)
administrateur civil hors classe, rapporteur à la Cour des comptes
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
20 Février 200420/02/2004
De: Besson (Bernard)
ingénieur général de l'armement (2e section)
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
20 Février 200420/02/2004
De: Jacq (Véronique)
ingénieur en chef des mines, rapporteur à la Cour des comptes
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
20 Février 200420/02/2004
De: Roche (Xavier)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
18 Septembre 200318/09/2003
De: Nora (Olivier)
ingénieur des mines
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
18 Septembre 200318/09/2003
De: Mailloux (Joseph)
contrôleur général des armées (2e section)
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
18 Septembre 200318/09/2003
De: Faucheux (Ivan)
ingénieur des mines
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
18 Septembre 200318/09/2003
De: Champey (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
18 Septembre 200318/09/2003
De: Bensasson (Bruno)
ingénieur des mines
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
18 Septembre 200318/09/2003
De: Cailleteau (François)
inspecteur général des finances
Objet:
membre du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Remplace:M. Cohen (Alain-Gérard)
Groupe:
désignation
11 Avril 200311/04/2003
De: Roche (Bruno)
contrôleur des armées
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
25 Mars 200325/03/2003
De: Nicolardot (Philippe)
contrôleur des armées
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
25 Mars 200325/03/2003
De: Mailloux (Joseph)
contrôleur général des armées
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
25 Mars 200325/03/2003
De: Cohen (Alain-Gérard)
inspecteur général des finances
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
25 Mars 200325/03/2003
De: Jenlis (Etienne)
Objet:
rapporteur général du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Remplace:M. Mailloux (Joseph)
Groupe:
date_debut="2002-11-01"
désignation
18 Octobre 200218/10/2002
De: Menu (Jacques)
contrôleur général des armées, ne fait plus partie du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Objet:
comme rapporteur spécialisé auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
rapporteur spécialisé auprès de ce dit comité, suite à son décès survenu le
31 janvier 2002
Groupe:
désignation
05 Mai 200205/05/2002
De: Bouxin (Georges)
ingénieur général de l'armement (2e section)
Objet:
comme rapporteur spécialisé auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
05 Mai 200205/05/2002
De: Ducarouge (Françoise)
conseiller d'Etat
Objet:
comme rapporteur spécialisé auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
05 Mai 200205/05/2002
De: Schuster (Jean-Louis)
contrôleur général des armées
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
24 Octobre 200124/10/2001
De: Perrin (Thierry)
contrôleur général des armées
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
24 Octobre 200124/10/2001
De: Larhant (Patrick)
contrôleur général des armées
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
24 Octobre 200124/10/2001
De: Petitpas (Jacques)
ingénieur général des télécommunications
Objet:
comme rapporteur spécialisé auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
03 Octobre 200103/10/2001
De: Martin (Claude)
conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes
Objet:
comme rapporteur spécialisé auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
03 Octobre 200103/10/2001
De: Le Berre (André)
contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Objet:
comme rapporteur spécialisé auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
03 Octobre 200103/10/2001
De: Lasserre (Michel)
ingénieur général de l'armement (2e section)
Objet:
comme rapporteur spécialisé auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
03 Octobre 200103/10/2001
De: Gauthier-Natta (Odile)
ingénieure en chef des mines
Objet:
comme rapporteur spécialisé auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
03 Octobre 200103/10/2001
De: Piotre (Christian)
contrôleur général des armées
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
16 Février 200116/02/2001
De: Olson (Terry)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
16 Février 200116/02/2001
De: Matthéos (Louis)
contrôleur général des armées
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
16 Février 200116/02/2001
De: Le Gad (Jean)
contrôleur général en mission extraordinaire
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
16 Février 200116/02/2001
De: Cazalas (Elisabeth)
contrôleuse générale des armées
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
16 Février 200116/02/2001
De: Mailloux (Joseph)
Objet:
rapporteur général du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Remplace:M. Esquirol (Jean-Paul)
Groupe:
date_debut="2000-06-27"
désignation
28 Juin 200028/06/2000
De: Gérard (Jacques)
membre du Conseil économique et social
Objet:
membre du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Remplace:M. Hadas-Lebel (Raphaël)
Groupe:
désignation
12 Avril 200012/04/2000
De: Rochereau (Olivier)
contrôleur général des armées
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
05 Février 200005/02/2000
De: Pichoud (Daniel)
ingénieur général de l'armement (2e section)
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
05 Février 200005/02/2000
De: Moysan (Bernard)
amiral (2e section)
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
05 Février 200005/02/2000
De: Laplane (Jean-Pierre)
ingénieur général de l'armement (2e section)
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
05 Février 200005/02/2000
De: Gatin (Marc)
contrôleur des armées
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
05 Février 200005/02/2000
De: Bioche (Frédéric)
contrôleur général des armées
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
05 Février 200005/02/2000
De: Le Menestrel (Bertrand)
contrôleur général des armées
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
29 Janvier 200029/01/2000
De: Dunoyer de Noirmont (Charles)
contrôleur des armées
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
29 Janvier 200029/01/2000
De: Thiellay (Jean-Philippe)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
19 Décembre 199819/12/1998
De: Sornat (Claude)
contrôleur général des armées
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
19 Décembre 199819/12/1998
De: Platet (Frédéric)
ingénieur général des télécommunications
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
19 Décembre 199819/12/1998
De: Petipas (Jacques)
ingénieur général des télécommunications
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
19 Décembre 199819/12/1998
De: Helbert (Paul)
ingénieur général des télécommunications
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
19 Décembre 199819/12/1998
De: Nora (Olivier)
ingénieur des mines de 2e classe
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
27 Novembre 199827/11/1998
De: Gauthier Natta (Odile)
ingénieur en chef des mines, en position de détachement à la Cour des comptes
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
27 Novembre 199827/11/1998
De: Fougier (Guy)
conseiller d'Etat
Objet:
président du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Remplace:M. Tricot (Bernard)
Groupe:
president
nomination
17 Septembre 199817/09/1998
De: Hadas-Lebel (Raphaël)
conseiller d'Etat
membre du Conseil économique et social
Objet:
membre du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Remplace:M. Prate (Alain)
Groupe:
désignation
23 Juillet 199823/07/1998
De: Cazalet (Jean)
ingénieur en chef des mines
Objet:
comme rapporteur spécialisé auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
30 Mai 199830/05/1998
De: Challan Belval (Olivier)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
comme rapporteur spécialisé auprès du Comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
28 Mai 199828/05/1998
De: Mattheos (Louis)
contrôleur général des armées
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
24 Décembre 199724/12/1997
De: Lisbonis (Maximin)
ingénieur général de 1re classe de l'armement (2e section)
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
24 Décembre 199724/12/1997
De: Chastenet de Gery (Philippe)
contrôleur financier
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
24 Décembre 199724/12/1997
De: Esquirol (Jean-Paul)
Objet:
rapporteur général du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Remplace:M. Voelckel (Alain, Michel)
Groupe:
date_debut="1997-11-01"
désignation
25 Septembre 199725/09/1997
De: Olson (Terry)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
05 Novembre 199605/11/1996
De: Gatier (Jérôme)
inspecteur des finances
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
05 Novembre 199605/11/1996
De: Touraine (Marisol)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
05 Novembre 199605/11/1996
De: Verclytte (Stéphane)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
28 Septembre 199628/09/1996
De: Thiellay (Jean-Philippe)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
28 Septembre 199628/09/1996
De: Metzger (Hervé-Adrien)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
28 Septembre 199628/09/1996
De: Marchadour (Yann)
contrôleur général des armées
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
28 Septembre 199628/09/1996
De: Lasserre (Michel)
ingénieur général de l'armement de classe exceptionnelle (2e section)
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
28 Septembre 199628/09/1996
De: Aschehoug (Niels)
ingénieur général de 1re classe de l'armement (2e section)
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
28 Septembre 199628/09/1996
De: Remond (Bruno)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Remplace:M. Perrin (Bernard)
Groupe:
désignation
20 Octobre 199520/10/1995
De: Wahl (Thierry)
inspecteur des finances
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
13 Juillet 199513/07/1995
De: Verclytte (Stéphane)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
13 Juillet 199513/07/1995
De: Porchier (Jean-Louis)
contrôleur des armées
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
13 Juillet 199513/07/1995
De: Gard (Jean-Noël)
capitaine de vaisseau
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
13 Juillet 199513/07/1995
De: Martin (Claude)
conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
10 Mai 199510/05/1995
De: Dujardin (Bernard)
contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
10 Mai 199510/05/1995
De: Tricot (Bernard)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Remplace:M. Lerche (Achille)
Groupe:
president
nomination
13 Décembre 199413/12/1994
De: Voelckel (Alain)
Objet:
rapporteur général du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Remplace:M. Watremez (Jean-Claude)
Groupe:
désignation
22 Juillet 199322/07/1993
De: Perrin (Bernard)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
23 Janvier 199323/01/1993
De: Cohen (Alain-Gérard)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
23 Janvier 199323/01/1993
De: Yché (André)
contrôleur des armées
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
16 Janvier 199316/01/1993
De: Teissier du Cros (Henri)
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
16 Janvier 199316/01/1993
De: Roussot (Jacques)
contrôleur général des armées
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
16 Janvier 199316/01/1993
De: Rousseau (Guy)
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
16 Janvier 199316/01/1993
De: Ronsin (Philippe)
ingénieur principal de l'armement
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
16 Janvier 199316/01/1993
De: Renvoise (Jacques)
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
16 Janvier 199316/01/1993
De: Petit (Bruno)
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
16 Janvier 199316/01/1993
De: Mounier (André)
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
16 Janvier 199316/01/1993
De: Morillon (Philippe)
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
16 Janvier 199316/01/1993
De: Meunier (Raymond, Maurice)
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
16 Janvier 199316/01/1993
De: Metzger (Hervé-Adrien)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
16 Janvier 199316/01/1993
De: Menu (Jacques)
contrôleur des années
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
16 Janvier 199316/01/1993
De: Meniolle d'Hauthuille (Alban)
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
16 Janvier 199316/01/1993
De: Lutfalla (Jacques)
contrôleur général des armées
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
16 Janvier 199316/01/1993
De: Loutrel (Christophe)
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
16 Janvier 199316/01/1993
De: Kauffmann (Gérard)
contrôleur des armées
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
16 Janvier 199316/01/1993
De: Jourdain (Guy)
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
16 Janvier 199316/01/1993
De: Jourdain de Thieulloy (Xavier)
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
16 Janvier 199316/01/1993
De: Jouanjus (Alain)
ingénieur principal de l'armement
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
16 Janvier 199316/01/1993
De: Jarrige (Jean)
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
16 Janvier 199316/01/1993
De: Henric (Edmond)
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
16 Janvier 199316/01/1993
De: Gravelin (Claude)
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
16 Janvier 199316/01/1993
De: Gard (Jean-Noël)
capitaine de vaisseau
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
16 Janvier 199316/01/1993
De: Freiermuth (Paul)
contrôleur général des armées
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
16 Janvier 199316/01/1993
De: Ertoran (René)
contrôleur des armées
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
16 Janvier 199316/01/1993
De: Duval (Eugène)
contrôleur général des armées
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
16 Janvier 199316/01/1993
De: Collet (André)
contrôleur général des armées (2e section)
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
16 Janvier 199316/01/1993
De: Cohen (Alain-Gérard)
inspecteur général des finances
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
16 Janvier 199316/01/1993
De: Cocault (Serge)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
16 Janvier 199316/01/1993
De: Bros (Philippe)
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
16 Janvier 199316/01/1993
De: Bordachar (Jean)
contrôleur général des armées
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
16 Janvier 199316/01/1993
De: Boitier (Jean-Claude)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
16 Janvier 199316/01/1993
De: Artru (Yves)
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
16 Janvier 199316/01/1993
De: Touraine (Marisol)
maître des requêtes du Conseil d'Etat
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
16 Janvier 199316/01/1993
De: Mle Debernardy (Brigitte)
contrôleur des armées
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
16 Janvier 199316/01/1993
De: Lerche (Achille)
conseiller d'Etat
Objet:
président du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
president
nomination
03 Avril 199203/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.