Commissariat du Gouvernement exercées (organisation)

De: Couturier (Eric)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Fort-de-France et Saint-Pierre
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.