Commission centrale des marchés (organisation)

De: Raphaël Slama
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membre de la section technique de la Commission centrale des marchés
au titre des travaux de bâtiment
Remplace:M. François Ulivieri
Groupe:
nomination
10 Avril 200110/04/2001
De: Dhumerelle (Jean-Pierre)
Objet:
ingénieur de l'industrie et des mines
membre suppléant, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la petite et moyenne industrie
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
renouvellement
09 Novembre 200009/11/2000
De: Perrin (Thierry)
Objet:
contrôleur des armées
membre titulaire, représentant le ministre de la défense
Groupe:
duree="quatre ans"
renouvellement
09 Novembre 200009/11/2000
De: Albertini (Pascal)
administrateur civil
membre titulaire, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la direction du budget
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
Remplace:M. Delage (Patrick)
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Vareilles (Hélène)
attachée d'administration centrale
membre titulaire, représentant le ministre de l'intérieur
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
Remplace:Mme d'Engremont (Eliane)
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Sene-Rouquier (Virginie)
attachée d'administration centrale
membre suppléante, représentant le ministre de l'intérieur
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
Remplace:Mme Vareilles (Hélène)
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Le Noan (Anne-Chantal)
contrôleuse des armées
membre suppléante, représentant le ministre de la défense
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
Remplace:Mme de Lombard (Catherine)
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Bregent (Alain-Yves)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
membre suppléant de la section administrative de la Commission centrale des marchés, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration
Remplace:M. Roussely (Laurent)
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
04 Novembre 200004/11/2000
De: Lacoste (Catherine)
Objet:
chargée de mission
membre suppléant, représentant le ministre de l'équipement, des transports et du logement
au titre des travaux de bâtiment
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
renouvellement
03 Juin 200003/06/2000
De: Brossier (Christian)
Objet:
ingénieur général des ponts et chaussées
membre titulaire, représentant le ministre de l'équipement, des transports et du logement
au titre des travaux de génie civil
Groupe:
duree="quatre ans"
renouvellement
03 Juin 200003/06/2000
De: Debeusscher (Pierre)
Objet:
inspecteur général de l'équipement
membre suppléant, représentant le ministre de l'équipement, des transports et du logement
au titre des travaux de génie civil
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Équipement"
suppleant
renouvellement
03 Juin 200003/06/2000
De: Froment Meurice (Anne-Marie)
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes, vice-présidente
Groupe:
duree="quatre ans"
cour_comptes
renouvellement
03 Juin 200003/06/2000
De: Veyre (Jean-Paul)
directeur divisionnaire des impôts, chargé du bureau 7 B
membre titulaire, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
Remplace:Mme Breas (Andrée)
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
03 Juin 200003/06/2000
De: Maille (Arnauld)
administrateur civil
membre titulaire, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
Remplace:Mme Beaumeunier (Virginie)
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
03 Juin 200003/06/2000
De: Chabannes (François)
délégué général du groupement des industries de télécommunications et d'électronique professionnelle (pôle électronique de défense et sécurité)
membre titulaire, désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
Remplace:M. Artru (Yves)
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
03 Juin 200003/06/2000
De: Vareilles (Hélène)
attachée d'administration centrale
membre suppléant, représentant le ministre de l'intérieur
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
Remplace:Mme Tabard Kalck (Catherine)
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
03 Juin 200003/06/2000
De: Riu (Jean-Pierre)
responsable du domaine « suivi de l'environnement réglementaire et doctrine achats » de cette même direction
Objet:
à la section technique de la Commission centrale des marchés
représentants des entreprises nationales
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mai 200024/05/2000
De: Peter (Jean-Marie)
responsable du domaine « contrôle des marchés » à la direction des achats d'EDF
Objet:
à la section technique de la Commission centrale des marchés
représentants des entreprises nationales
Remplace:M. Roussarie (Philippe)
Groupe:
nomination
24 Mai 200024/05/2000
De: Beaumeunier (Virginie)
administratrice civile
membre titulaire, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membre de la section administrative de la Commission centrale des marchés
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
22 Octobre 199922/10/1999
De: Aublin (Michel)
inspecteur général du Groupe des sciences et techniques industrielles
Objet:
à la section technique de la Commission centrale des marchés
représentant du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Remplace:M. Legrand (André)
Groupe:
nomination
29 Septembre 199929/09/1999
De: Riu (Jean-Pierre)
Objet:
responsable du domaine Doctrine et environnement réglementaire du service central des marchés d'Electricité de France
membre suppléant, représentant les entreprises nationales placées sous la tutelle du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
renouvellement
08 Septembre 199908/09/1999
De: Donati (Jean-Roger)
Objet:
chef du service central des marchés d'Electricité de France
membre titulaire, représentant les entreprises nationales placées sous la tutelle du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="quatre ans"
renouvellement
08 Septembre 199908/09/1999
De: Lereculeur (Catherine)
Objet:
administratrice civile
membre titulaire, représentant le ministre de l'équipement, des transports et du logement
au titre des travaux de bâtiment
Groupe:
duree="quatre ans"
renouvellement
08 Septembre 199908/09/1999
De: Thery (Vincent)
ingénieur en chef des instruments de mesure
membre titulaire, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé des postes et télécommunications
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
pour la durée des mandats restant à courir de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Pistolet (Jean-Paul)
Groupe:
nomination
23 Juillet 199923/07/1999
De: Sainte-Claire (Thierry)
attaché principal d'administration centrale
membre suppléant, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la direction du budget
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
pour la durée des mandats restant à courir de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Le Buhan (Christian)
Groupe:
nomination
23 Juillet 199923/07/1999
De: Riu (Jean-Pierre)
responsable du domaine « doctrine et environnement réglementaire » du service central des marchés d'Electricité de France
membre suppléant, représentant les entreprises nationales placées sous la tutelle du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
pour la durée des mandats restant à courir de leurs prédécesseurs
Remplace:Mme Segelle (Claudine)
Groupe:
nomination
23 Juillet 199923/07/1999
De: Laurent (Christian)
administrateur civil
membre titulaire, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la direction générale de la comptabilité publique
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
pour la durée des mandats restant à courir de leurs prédécesseurs
Remplace:Mme Morin (Nathalie)
Groupe:
nomination
23 Juillet 199923/07/1999
De: Fontanel (Michel)
agent contractuel
membre suppléant, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé des postes et télécommunications
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
pour la durée des mandats restant à courir de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Dardayrol (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
23 Juillet 199923/07/1999
De: Dhumerelle (Jean-Pierre)
ingénieur de l'industrie et des mines
membre suppléant, représentant le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la petite et moyenne industrie
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
pour la durée des mandats restant à courir de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Mis (Pierre)
Groupe:
nomination
23 Juillet 199923/07/1999
De: Delage (Patrick)
administrateur civil
membre titulaire, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la direction du budget
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
pour la durée des mandats restant à courir de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Raude (Jean-Yves)
Groupe:
nomination
23 Juillet 199923/07/1999
De: Dufay (Fabienne)
administratrice civile
membre suppléante, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la direction générale de la comptabilité publique
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
pour la durée des mandats restant à courir de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Thebault (Alain)
Groupe:
nomination
23 Juillet 199923/07/1999
De: Lacourarie (Jean-Pierre)
adjoint au contrôleur général des marchés
Objet:
membre de la section technique de la Commission centrale des marchés
représentant de la SNCF
Remplace:M. Escalettes (Claude)
Groupe:
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Baldocchi (Jean-Jacques)
commissaire lieutenant-colonel (TA), chef de service Prospective et développements au service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre
en remplacement du commissaire colonel Dussaucy
Objet:
membre de la section technique de la Commission centrale des marchés
représentant du ministère de la défense
Groupe:
nomination
12 Mars 199912/03/1999
De: Serris (Jacques)
chef du service de la technologie et de la stratégie, délégué interministériel aux normes
Objet:
dans son mandat de membre de la section technique de la Commission centrale des marchés
Groupe:
renouvellement
19 Février 199919/02/1999
De: Peter (Jean-Marie)
responsable du domaine Organisation et contrôle des approvisionnements d'Electricité de France
Objet:
à la section technique de la Commission centrale des marchés
représentants des entreprises nationales
membre suppléant
Remplace:M. Widmer (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Janvier 199906/01/1999
De: Roussarie (Philippe)
chef adjoint du service central des marchés d'Electricité de France
Objet:
à la section technique de la Commission centrale des marchés
représentants des entreprises nationales
Remplace:M. Widmer (Michel)
Groupe:
nomination
06 Janvier 199906/01/1999
De: Tessier (Alain)
sous-directeur, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
secrétaire général délégué de la Commission centrale des marchés
Groupe:
nomination
02 Décembre 199802/12/1998
De: Parlos (Benoît)
chef de service
Objet:
secrétaire général délégué de la Commission centrale des marchés
Groupe:
nomination
02 Décembre 199802/12/1998
De: Duval (Gilbert)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (ponts)
Objet:
membre de la section technique de la Commission centrale des marchés, représentant le secrétariat d'Etat à l'industrie
membre titulaire
Groupe:
nomination
20 Octobre 199820/10/1998
De: Biancarelli (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section administrative de la Commission centrale des marchés
Remplace:M. Bandet (Pierre)
Groupe:
president
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Thibault (Henry-Bertrand)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membre de la section technique de la Commission centrale des marchés
Remplace:
M. Boileau
Groupe:
nomination
15 Août 199815/08/1998
De: Ulivieri (François)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans son mandat de membre de la section technique de la Commission centrale des marchés
Groupe:
renouvellement
15 Août 199815/08/1998
De: Alexandre (Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
membre titulaire de la section technique de la Commission centrale des marchés, représentant la direction du personnel et de l'administration
Groupe:
nomination
01 Août 199801/08/1998
De: d'Engremont (Eliane)
agent contractuel hors catégorie
Objet:
membre titulaire de la section technique de la Commission centrale des marchés, représentant le ministère de l'intérieur
Groupe:
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Hery (Marcel)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membre titulaire de la section technique de la Commission centrale des marchés, représentant le ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Pernollet (Jacques)
directeur des questions techniques
Objet:
membre de la section technique de la Commission centrale des marchés, représentant la Fédération des industries mécaniques
Groupe:
nomination
27 Juin 199827/06/1998
De: Vahl (François)
administrateur de la Fédération nationale des travaux publics et président du syndicat des entrepreneurs de sondages, forages et fondations spéciales
Objet:
membre de la section technique de la Commission centrale des marchés, représentant la Fédération nationale des travaux publics
Groupe:
nomination
27 Juin 199827/06/1998
De: Nizery (André)
ingénieur général des télécommunications
Objet:
membre de la section technique de la Commission centrale des marchés
Groupe:
reconduction
27 Juin 199827/06/1998
De: Perrault (Christine)
inspecteur principal
membre suppléant, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
Remplace:M. Chambu (Pierre)
Groupe:
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Clancier (Agnès)
administrateur civil
membre titulaire, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
Remplace:M. Buna (Daniel)
Groupe:
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Gaillard (Claude)
ingénieur général des mines
Objet:
président de la section technique de la Commission centrale des marchés
Groupe:
president
nomination
14 Mai 199814/05/1998
De: Parlos (Benoît)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
à titre intérimaire, des fonctions de secrétaire général de la Commission centrale des marchés
Remplace:Mme Pitois-Pujade (Marie-Laurence)
Groupe:
charge
18 Février 199818/02/1998
De: Thebault (Alain)
receveur des finances
membre suppléant, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la direction de la comptabilité publique
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
Groupe:
nomination
31 Janvier 199831/01/1998
De: Roussely (Laurent)
attaché d'administration
membre suppléant, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la direction du personnel et de l'administration
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
Groupe:
nomination
31 Janvier 199831/01/1998
De: Raude (Jean-Yves)
administrateur civil
membre titulaire, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la direction du budget
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
Remplace:M. Abate (Bernard)
Groupe:
nomination
31 Janvier 199831/01/1998
De: Dumont (Jean-Jacques)
ingénieur général des mines
membre titulaire, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la petite et moyenne industrie
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
Remplace:M. Chiaverini (Ivan)
Groupe:
nomination
31 Janvier 199831/01/1998
De: Donati (Jean-Roger)
chef du service central des marchés d'Electricité de France
membre titulaire, représentant les entreprises nationales placées sous la tutelle du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
Remplace:M. Clade (Jacques)
Groupe:
nomination
31 Janvier 199831/01/1998
De: Debeusscher (Pierre)
inspecteur général de l'équipement
membre suppléant, représentant le ministre de l'équipement, des transports et du logement
au titre des travaux de génie civil
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
Remplace:M. Gisserot (Jacques)
Groupe:
nomination
31 Janvier 199831/01/1998
De: Segelle (Claudine)
responsable du pôle Doctrines juridiques et contractuelles du service central des marchés d'Electricité de France
membre suppléant, représentant les entreprises nationales placées sous la tutelle du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
Remplace:Mme de Lavergne (Béatrice)
Groupe:
nomination
31 Janvier 199831/01/1998
De: Morin (Nathalie)
administrateur civil
membre titulaire, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la direction de la comptabilité publique
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
Remplace:M. Gloux (Ollivier)
Groupe:
nomination
31 Janvier 199831/01/1998
De: Chambu (Pierre)
administrateur civil
membre suppléant, représentant le ministre de l'économie et des finances
au titre de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
Groupe:
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Lereculeur (Catherine)
administrateur civil
membre titulaire, représentant le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
Remplace:Mme Grillo-Nebout (Anne)
Groupe:
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Larose (Dominique)
agent contractuel
membre titulaire, représentant le ministre du travail et des affaires sociales
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
Remplace:M. Martin (Guy-Pierre)
Groupe:
nomination
18 Février 199718/02/1997
De: Coll (Jean-Pierre)
ingénieur
membre suppléant, représentant le ministre du travail et des affaires sociales
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
Remplace:M. Larose (Dominique)
Groupe:
nomination
18 Février 199718/02/1997
De: Buna (Daniel)
administrateur civil
membre titulaire, représentant le ministre de l'économie et des finances
au titre de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
Remplace:M. Quesada (Armand)
Groupe:
nomination
18 Février 199718/02/1997
De: Le Buhan (Christian)
attaché principal d'administration
membre suppléant, représentant le ministre de l'économie et des finances
au titre de la direction du budget
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
à compter de la date de publication dudit arrêté
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Delmas (Micheline)
déléguée aux affaires juridiques et administratives au syndicat des industries de matériel professionnel d'électronique et de radiocommunications
membre suppléant, désignée par le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
à compter de la date de publication dudit arrêté
Remplace:M. Rolland (Claude)
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Rolland (Claude)
Objet:
délégué aux affaires juridiques et administratives au syndicat des industries de matériel professionnel d'électronique et de radiocommunications
membre suppléant, désigné par le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Groupe:
date_debut="1996-02-06"
duree="quatre ans"
suppleant
renouvellement
23 Octobre 199623/10/1996
De: Lacoste (Catherine)
Objet:
chargé de mission
membre suppléant, représentant le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
au titre des travaux de bâtiment
Groupe:
date_debut="1996-02-06"
duree="quatre ans"
suppleant
renouvellement
23 Octobre 199623/10/1996
De: Leclercq (Marie-Laure)
Objet:
attaché d'administration centrale
membre suppléant, représentant le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Groupe:
date_debut="1996-02-06"
duree="quatre ans"
suppleant
renouvellement
23 Octobre 199623/10/1996
De: Brossier (Christian)
Objet:
ingénieur général des ponts et chaussées
membre titulaire, représentant le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
au titre des travaux de génie civil
Groupe:
date_debut="1996-02-06"
duree="quatre ans"
renouvellement
23 Octobre 199623/10/1996
De: Artru (Yves)
Objet:
délégué général du syndicat des industries de matériel professionnel, d'électronique et de radiocommunications
membre titulaire, désigné par le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Groupe:
date_debut="1996-02-06"
duree="quatre ans"
renouvellement
23 Octobre 199623/10/1996
De: Froment-Meurice (Anne-Marie)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
vice-président de la section administrative de la Commission centale des marchés
Groupe:
date_debut="1996-02-06"
duree="quatre ans"
renouvellement
23 Octobre 199623/10/1996
De: Gisserot (Jacques)
Objet:
inspecteur général de l'équipement
membre suppléant, représentant le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
au titre des travaux de génie civil
Groupe:
date_debut="1996-02-06"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Équipement"
suppleant
renouvellement
23 Octobre 199623/10/1996
De: Rampa (Serge)
coprésident de la commission des marchés à la Fédération nationale des travaux publics
membre titulaire, désigné par le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Quesada (Armand)
chef de service départemental
membre titulaire, représentant le ministre de l'économie et des finances
au titre de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Pistolet (Jean-Paul)
inspecteur général des postes et télécommunications
membre titulaire, représentant le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Perrin (Thierry)
contrôleur des armées
membre titulaire, représentant le ministre de la défense
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Mis (Pierre)
ingénieur de l'industrie et des mines
membre suppléant, représentant le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
au titre de la petite et moyenne industrie
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Martin (Guy-Pierre)
administrateur civil
membre titulaire, représentant le ministre du travail et des affaires sociales
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Larose (Dominique)
agent contractuel
membre suppléant, représentant le ministre du travail et des affaires sociales
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Gloux (Ollivier)
administrateur civil
membre titulaire, représentant le ministre de l'économie et des finances
au titre de la direction de la comptabilité publique
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Dardayrol (Jean-Pierre)
ingénieur général des télécommunications
membre suppléant, représentant le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Chiaverini (Ivan)
administrateur civil, hors classe
membre titulaire, représentant le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
au titre de la petite et moyenne industrie
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Cambournac (Michel)
coprésident de la commission des marchés à la Fédération nationale des travaux publics
membre suppléant, désigné par le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Abate (Bernard)
administrateur civil
membre titulaire, représentant le ministre de l'économie et des finances
au titre de la direction du budget
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Tabard-Kalck (Catherine)
agent contractuel hors catégorie
membre suppléant, représentant le ministre de l'intérieur
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Olivier (Frédérique)
directeur des affaires juridiques et fiscales à la Fédération nationale du bâtiment
membre titulaire, désignée par le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Grelier-Bessmann (Patricia)
chef de service des marchés à la Fédération nationale du bâtiment
membre suppléant, désignée par le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: d'Engremont (Eliane)
agent contractuel hors catégorie
membre titulaire, représentant le ministre de l'intérieur
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: de Lombard (Catherine)
agent contractuel 1re catégorie
membre suppléant, représentant le ministre de la défense
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Breas (Andrée)
administrateur de l'I.N.S.E.E
membre titulaire, représentant le ministre de l'économie et des finances
au titre de la direction du personnel et de l'administration
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Berbille (Marie-Noëlle)
attaché d'administration centrale
membre titulaire, représentant le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Escalettes (Claude)
chef du service du contrôle des marchés de la S.N.C.F
Objet:
membre de la section technique de la Commission centrale des marchés, représentant le secrétariat d'Etat aux transports
Remplace:M. Picquand (Jean-Louis)
Groupe:
nomination
04 Novembre 199504/11/1995
De: Bandet (Pierre)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section administrative à la Commission centrale des marchés
Remplace:M. Aberkane (Hassen)
Groupe:
president
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Sudon (Franck)
contrôleur des armées
membre titulaire, représentant le ministre de la défense
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
Remplace:M. Ertoran (René)
Groupe:
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Clade (Jacques)
chef du service central des marchés d'Electricité de France
membre titulaire, représentant des entreprises nationales placées sous la tutelle du ministre de l'industrie
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
Remplace:M. Thibierge (Michel)
Groupe:
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Grillo (Anne)
administrateur civil, chef du bureau des affaires réglementaires à la direction des affaires économiques et internationales
membre titulaire, représentant le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
Remplace:M. Schechter (François)
Groupe:
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: de Lavergne (Béatrice)
chef du pôle Doctrines juridiques et contractuelles d'Electricité de France
membre suppléant, représentant des entreprises nationales placées sous la tutelle du ministre de l'industrie
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
Remplace:M. Clade (Jacques)
Groupe:
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Boileau (André)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membre de la section technique de la Commission centrale des marchés, représentant le ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
au titre de l'équipement et des transports
Remplace:
M. Brunschwig
Groupe:
nomination
06 Juillet 199406/07/1994
De:
Ulivieri
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membre de la section technique de la Commission centrale des marchés, représentant le ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
au titre des travaux de bâtiment
Remplace:
M. Tutenuit
Groupe:
nomination
06 Juillet 199406/07/1994
De: Picquand (Jean-Louis)
chef du service du contrôle des marchés de la S.N.C.F
Objet:
membre de la section technique de la Commission centrale des marchés, représentant le ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Remplace:
M. Cousty
Groupe:
nomination
02 Juillet 199402/07/1994
De: Pitois-Pujade (Marie-Laurence)
Objet:
secrétaire général de la Commission centrale des marchés
Groupe:
date_debut="1994-05-10"
nomination
24 Juin 199424/06/1994
De: Schneidermann (Bernard)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
membre suppléant de la section administrative de la Commission centrale des marchés
Remplace:M. Schneider Maunoury
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 199415/06/1994
De: Pitois-Pujade (Marie-Laurence)
administrateur civil hors classe, chef de service
Objet:
secrétaire général de la Commission centrale des marchés
Remplace:
M. Gosselin
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
04 Mai 199404/05/1994
De: Ronze (Bernard)
inspecteur général des finances
Objet:
président de la section économique de la Commission centrale des marchés
Remplace:
M. Lagaillarde
Groupe:
president
nomination
18 Janvier 199318/01/1993
De:
- Méthode
de prévision par le calcul du comportement au feu des poteaux mixtes (acier+béton), septembre 1988
Objet:
membre du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules
Le Premier ministre
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Vu l'avis de la commission centrale des marchés
Art. 1er. - Sont approuvés
fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux, les fascicules suivants
Fascicule 27. - Fabrication et mise en oeuvre des enrobés
Groupe:
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De:
Mercereau
chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
membre de la section économique de la Commission centrale des marchés, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Remplace:
M. Aulagnon
Groupe:
nomination
02 Février 199002/02/1990
De:
Mellor
agent contractuel à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membre de la section économique de la Commission centrale des marchés, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. Merville
Groupe:
nomination
30 Janvier 199030/01/1990
De:
Delville
inspecteur général
Objet:
membre de la section économique de la Commission centrale des marchés, représentant le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace
Remplace:
M. Delchier
Groupe:
nomination
30 Janvier 199030/01/1990
De:
Gerente
délégué à la petite et moyenne industrie
Objet:
membre de la section économique de la Commission centrale des marchés, représentant le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Remplace:
M. Drumez
Groupe:
nomination
30 Janvier 199030/01/1990
De:
Lazare
chef du bureau des administrations de la direction de la prévision
Objet:
membre de la section économique de la Commission centrale des marchés, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
nomination
30 Janvier 199030/01/1990
De:
Prat
chef du bureau C3 de la direction de la comptabilité publique
Objet:
membre de la section économique de la Commission centrale des marchés, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
nomination
30 Janvier 199030/01/1990
De:
Strauss
chargé du bureau des marchés et de la réglementation à la direction des affaires économiques et internationales
Objet:
membre de la section économique de la Commission centrale des marchés, représentant le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Groupe:
nomination
30 Janvier 199030/01/1990
De:
Brehin
chef des services administratifs et financiers
Objet:
membre de la section économique de la commission centrale des marchés, représentant le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du Plan, commissariat général du Plan
Remplace:
M. Puig
Groupe:
nomination
27 Janvier 199027/01/1990
De: François
chargé de la sous-direction Diffusion, information et études (service des statistiques industrielles)
Objet:
membre de la section économique de la commission centrale des marchés, représentant le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Remplace:
M. Dolle
Groupe:
nomination
27 Janvier 199027/01/1990
De:
Lutfalla
Contrôleur général des armées
Objet:
membre de la section économique de la commission centrale des marchés, représentant le ministre de la défense
Groupe:
nomination
27 Janvier 199027/01/1990
De:
Durrleman
chargé du bureau 1B à la direction du budget
Objet:
membre de la section économique de la commission centrale des marchés, représentant le ministre de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
nomination
27 Janvier 199027/01/1990
De:
Vaillant
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
membre de la section économique de la commission centrale des marchés, représentant le ministre de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
nomination
27 Janvier 199027/01/1990
De:
Bardy
chargé du Bureau de la qualité et de la prévention à la direction de la construction
au titre des travaux de bâtiment
Objet:
membre de la section économique de la commission centrale des marchés, représentant le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Remplace:
M. Laporte
Groupe:
nomination
27 Janvier 199027/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.