Commission centrale du contrôle des recettes (organisation)

De: Francine Mariani-Ducray
au titre de représentante du ministre chargé des services du cinéma
Objet:
membre de la Commission centrale du contrôle des recettes siégeant auprès du Centre national de la cinématographie
Groupe:
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Meriaux-Delbarre (Clara)
Objet:
membre à la commission centrale du contrôle des recettes
pour la durée du mandat restant à courir
membre titulaire
au titre de représentante des producteurs de films
Remplace:M. Altmayer (Eric)
Groupe:
nomination
10 Août 200010/08/2000
De: Mora (Pierre-Yves)
Objet:
membres de la Commission centrale du contrôle des recettes
prévue à l'article 16 du décret du
28 décembre 1946
modifié portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions du titre Ier du code de l'industrie cinématographique, siégeant auprès du Centre national de la cinématographie,
Représentants des producteurs de films
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Mai 199807/05/1998
De: Reboulleau (Jean)
Objet:
membres de la Commission centrale du contrôle des recettes
prévue à l'article 16 du décret du
28 décembre 1946
modifié portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions du titre Ier du code de l'industrie cinématographique, siégeant auprès du Centre national de la cinématographie,
Représentants des exploitants de salles de spectacles cinématographiques
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Mai 199807/05/1998
De: Parisis (Patricia)
Objet:
membres de la Commission centrale du contrôle des recettes
prévue à l'article 16 du décret du
28 décembre 1946
modifié portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions du titre Ier du code de l'industrie cinématographique, siégeant auprès du Centre national de la cinématographie,
Représentants des salariés de la distribution, et de l'exploitation
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Mai 199807/05/1998
De: Chedhomme Crancée (Elisabeth)
Objet:
membres de la Commission centrale du contrôle des recettes
prévue à l'article 16 du décret du
28 décembre 1946
modifié portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions du titre Ier du code de l'industrie cinématographique, siégeant auprès du Centre national de la cinématographie,
Représentants des distributeurs de films
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Mai 199807/05/1998
De: Rosenkranc (Jacques)
Objet:
membres de la Commission centrale du contrôle des recettes
prévue à l'article 16 du décret du
28 décembre 1946
modifié portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions du titre Ier du code de l'industrie cinématographique, siégeant auprès du Centre national de la cinématographie,
Représentants des salariés de la distribution, et de l'exploitation
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Mai 199807/05/1998
De: Altmayer (Eric)
Objet:
membres de la Commission centrale du contrôle des recettes
prévue à l'article 16 du décret du
28 décembre 1946
modifié portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions du titre Ier du code de l'industrie cinématographique, siégeant auprès du Centre national de la cinématographie,
Représentants des producteurs de films
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Mai 199807/05/1998
De: Champon (Pierre)
Objet:
membres de la Commission centrale du contrôle des recettes
prévue à l'article 16 du décret du
28 décembre 1946
modifié portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions du titre Ier du code de l'industrie cinématographique, siégeant auprès du Centre national de la cinématographie,
Représentants des exploitants de salles de spectacles cinématographiques
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Mai 199807/05/1998
De: Virenque (Antoine)
Objet:
membres de la Commission centrale du contrôle des recettes
prévue à l'article 16 du décret du
28 décembre 1946
modifié portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions du titre Ier du code de l'industrie cinématographique, siégeant auprès du Centre national de la cinématographie,
Représentants des distributeurs de films
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Mai 199807/05/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.