Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences (organisation)

De: Jean-Louis Chartier
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Remplace:M. Michel Astorg
Groupe:
president
nomination
02 Décembre 200102/12/2001
De: Pierre Izard
président du conseil général de la Haute-Garonne
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des départements
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Pierre Dupont
président du conseil général de la Corrèze
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des départements
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Eric Doligé
président du conseil général du Loiret
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des départements
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Augustin Bonrepaux
président du conseil général de l'Ariège
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des départements
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Claude Wolff
maire de Chamalières
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des communes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Philippe Pemezec
maire du Plessis-Robinson
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des communes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Jean Levain
maire de Chaville
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des communes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Claude Frecon
maire de Pouilly-les-Feurs
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des communes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Jérôme Chartier
maire de Domont
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des communes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Christian Cardon
maire de Trouville-sur-Mer
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des communes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Pierre Bourguignon
député-maire de Sotteville-lès-Rouen
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des communes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Daniel Boisserie
député-maire de Saint-Yriex-la-Perche
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des communes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Claude Peyronnet
président du conseil général de la Haute-Vienne
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des départements
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Michel Mercier
président du conseil général du Rhône
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des départements
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Philippe Leroy
président du conseil général de la Moselle
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des départements
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Philippe Adnot
président du conseil général de l'Aube
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des départements
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Martial Passi
maire de Givors
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des communes
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Denis Merville
maire de Sainneville-sur-Mer
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des communes
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Camille Durand
maire de Saint-Jean-de-Boiseau
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des communes
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Jacky Darne
député-maire de Rillieux-la-Pape
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des communes
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Yves Cousin
maire de Vire
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des communes
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Michel Charasse
sénateur-maire de Puy-Guillaume
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des communes
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Gilles Carrez
député-maire du Perreux-sur-Marne
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des communes
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Yves Bouhourd
maire de L'Etang-la-Ville
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des communes
Titulaires
Groupe:
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Adrien Zeller
président du conseil régional d'Alsace
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des régions
Titulaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Robert Savy
président du conseil régional du Limousin
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des régions
Titulaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Gérard Longuet
président du conseil régional de Lorraine
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des régions
Titulaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Pierre Lacombe
vice-président du conseil régional de Midi-Pyrénées
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des régions
Titulaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Dominique Gambier
vice-président du conseil régional de Haute-Normandie
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des régions
Titulaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Dominique de la Martinière
vice-président du conseil régional de Poitou-Charentes
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des régions
Titulaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Claudine Carin
vice-présidente du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des régions
Titulaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Nicole Ameline
vice-présidente du conseil régional de Basse-Normandie
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des régions
Titulaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Scellier (François)
président du conseil général du Val-d'Oise
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants titulaires des départements
Remplace:M. Pellarin (Bernard)
Groupe:
nomination
29 Avril 199929/04/1999
De: Peyronnet (Jean-Claude)
sénateur et président du conseil général de la Haute-Vienne
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants titulaires des départements
Remplace:M. Saumade (Gérard)
Groupe:
nomination
29 Avril 199929/04/1999
De: Adnot (Philippe)
sénateur et président du conseil général de l'Aube
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants titulaires des départements
Remplace:M. Girod (Paul)
Groupe:
nomination
29 Avril 199929/04/1999
De: Frecon (Jean-Claude)
maire de Pouilly-lès-Feurs (42)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentant suppléant des communes
Remplace:M. Durand (Camille)
Groupe:
suppleant
désignation
05 Décembre 199705/12/1997
De: Durand (Camille)
maire de Saint-Jean-de-Boiseau (44)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentant titulaire des communes
Remplace:M. Pierret (Christian)
Groupe:
désignation
05 Décembre 199705/12/1997
De: Houssin (Pierre-Rémy)
président du conseil général de la Charente
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentant suppléant des conseils généraux
Remplace:M. Sourdille (Jacques)
Groupe:
suppleant
désignation
23 Juin 199623/06/1996
De: Chartier (Jérôme)
maire de Domont (Val-d'Oise)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentant suppléant des communes
Remplace:M. Lion (Jean)
Groupe:
suppleant
désignation
23 Juin 199623/06/1996
De: Lienemann (Marie-Noëlle)
maire d'Athis-Mons (Essonne)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentant suppléant des communes
Remplace:M. Fanost (Jean-Louis)
Groupe:
suppleant
désignation
23 Juin 199623/06/1996
De: Poignant (Bernard)
maire de Quimper (Finistère)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentant titulaire des communes
Remplace:M. Geindre (François)
Groupe:
désignation
23 Juin 199623/06/1996
De: Levallois (Jean)
vice-président du conseil régional de Haute-Normandie
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Elus
représentants des conseils régionaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Kaltenbach (Jean)
président du conseil régional de Champagne-Ardenne
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Elus
représentants des conseils régionaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Ducarre (Gérard)
vice-président du conseil régional Rhône-Alpes
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Elus
représentants des conseils régionaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Dolez (Marc)
conseiller régional de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Elus
représentants des conseils régionaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Sourdille (Jacques)
sénateur, président du conseil général des Ardennes
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des conseils généraux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Mercier (Michel)
député, président du conseil général du Rhône
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des conseils généraux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Izard (Pierre)
président du conseil général de la Haute-Garonne
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des conseils généraux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Doligé (Eric)
député, président du conseil général du Loiret
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des conseils généraux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Wolff (Claude)
maire de Chamalières (63)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Pernes (Claude)
maire de Rosny-sous-Bois (93)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Lion (Jean)
maire de Meaux (77)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Fanost (Jean-Louis)
maire de Pontchartrain (78)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Durand (Camille)
maire de Saint-Jean-de-Boiseau (44)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Charasse (Gérard)
maire du Vernet (03)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Cardon (Christian)
maire de Trouville (14)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Bapt (Gérard)
maire de Saint-Jean (31)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Savy (Robert)
président du conseil régional du Limousin
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Elus
représentants des conseils régionaux
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Rufenacht (Antoine)
député, président du conseil régional de Haute-Normandie
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Elus
représentants des conseils régionaux
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Millon (Charles)
député, président du conseil régional Rhône-Alpes
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Elus
représentants des conseils régionaux
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Blanc (Jacques)
député, président du conseil régional du Languedoc-Roussillon
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Elus
représentants des conseils régionaux
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Saumade (Gérard)
député, président du conseil général de l'Hérault
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des conseils généraux
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Pellarin (Bernard)
sénateur, président du conseil général de la Haute-Savoie
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des conseils généraux
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Leroy (Philippe)
président du conseil général de la Moselle
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des conseils généraux
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Girod (Paul)
sénateur, président du conseil général de l'Aisne
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des conseils généraux
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Trimbach (Robert)
maire de Gif-sur-Yvette (91)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Pierret (Christian)
maire de Saint-Dié (88)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Passi (Martial)
maire de Givors (69)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Merville (Denis)
député-maire de Sainneville-sur-Seine (76)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Geindre (François)
maire d'Hérouville-Saint-Clair (14)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Carrez (Gilles)
député-maire du Perreux-sur-Marne (94)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Bourguignon (Pierre)
maire de Sotteville-lès-Rouen (76)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Bouhourd (Jean-Yves)
maire de L'Etang-la-Ville (78)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Astorg (Michel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Remplace:M. Ducher (Gérard)
Groupe:
president
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Jean Levallois
vice-président du conseil régional de Haute-Normandie
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Elus
représentants des conseils régionaux
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Jean Kaltenbach
président du conseil régional de Champagne-Ardenne
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Elus
représentants des conseils régionaux
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Gérard Ducarre
vice-président du conseil régional Rhône-Alpes
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Elus
représentants des conseils régionaux
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Marc Dolez
conseiller régional du Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Elus
représentants des conseils régionaux
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Pierre Izard (Haute-Garonne)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des conseils généraux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Lucien Neuwirth (Loire)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des conseils généraux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Kléber Malécot (Loiret)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des conseils généraux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Henry Berger (Côte-d'Or)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des conseils généraux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Claude Wolf
maire de Chamalières (63)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Claude Pernes
maire de Rosny-sous-Bois (93)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Jean Lion
maire de Meaux (77)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Jean-Louis Fanost
maire de Pontchartrain (78)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Camille Durand
maire de Saint-Jean-de-Boiseau (44)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Gérard Charasse
maire du Vernet (03)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Christian Cardon
maire de Trouville (14)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Robert Savy
président du conseil régional du Limousin
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Elus
représentants des conseils régionaux
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Antoine Rufenacht
président du conseil régional de Haute-Normandie
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Elus
représentants des conseils régionaux
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Charles Millon
président du conseil régional Rhône-Alpes
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Elus
représentants des conseils régionaux
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Jacques Blanc
président du conseil régional du Languedoc-Roussillon
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Elus
représentants des conseils régionaux
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Philippe Leroy (Moselle)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des conseils généraux
Titulaires
Groupe:
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Paul Girod (Aisne)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des conseils généraux
Titulaires
Groupe:
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Gérard Saumade (Hérault)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des conseils généraux
Titulaires
Groupe:
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Bernard Pellarin (Haute-Savoie)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des conseils généraux
Titulaires
Groupe:
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Robert Trimbach
maire de Gif-sur-Yvette (91)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Christian Pierret
député-maire de Saint-Dié (88)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Martial Passi
maire de Givors (69)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Denis Merville
député-maire de Sainneville-sur-Seine (76)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: François Geindre
maire d'Hérouville-Saint-Clair (14)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Gilles Carrez
député-maire du Perreux-sur-Marne (94)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Pierre Bourguignon
député-maire de Sotteville-lès-Rouen (76). Suppléant
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Jean-Yves Bonhourd
maire de L'Etang-la-Ville (78)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Gérard Bapt
député-maire de Saint-Jean (31)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Désignés
représentants des communes
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Ducher (Gérard)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Remplace:M. Limouzineau (Pierre)
Groupe:
president
nomination
03 Avril 199403/04/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.