Commission d'agrément des contrôleurs techniques (organisation)

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De: Thomas WELSCH
représentant titulaire du ministre chargé de la construction
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Hervé TEPHANY
représentant suppléant du ministre de l'intérieur
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Jacques RAFFAULT
représentant titulaire des maîtres d'ouvrages privés
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Christian LAYSSAC
représentant titulaire du ministre chargé de l'économie
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Bernard LANCERY
représentant suppléant du ministre chargé du travail
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Julien HERBERT
représentant titulaire du ministre chargé de la construction
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Olivier HENNO
représentant titulaire des sociétés d'assurances garantissant les risques de la construction
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Marc GRANIER
représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Jean-Charles DU BELLAY
représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Jean-Philippe DONZE
représentant suppléant des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Alban CHARRIER
représentant titulaire des maîtres d'ouvrage publics
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Julien BURGHOLZER
rapporteur
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Nicolas BLONDEL
rapporteur
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Gilles BERNARDEAU
représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: François BAYLE
représentant suppléant des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Serge ARNAUD
président de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Alexandre ANACHE
rapporteur
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Manuela TANCOGNE-DEJEAN
représentant suppléant des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Cécile SEMERY
représentant suppléant des maîtres d'ouvrage publics
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Floriane LE POULENNEC
représentant suppléant du ministre chargé de la construction
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Colette KRAUS
représentant titulaire du ministre de l'intérieur
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Bérangère JOLY
représentant suppléant des maîtres d'ouvrages privés
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Evelyne HUMBERT
rapporteur
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Marie-Laurence GUILLAUME
représentant titulaire du ministre chargé du travail
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Anne FLORETTE
suppléant du président
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Catherine DURET
représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Sandrine DUCHENE
représentant suppléant du ministre chargé de l'économie
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Anne-Laure DE CHAMMARD
représentant suppléant des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Magali COTTAVE
représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Catherine BELLIOT
représentant suppléant du ministre chargé de la construction
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Marie-Claude BASSETTE-RENAULT
représentant suppléant des sociétés d'assurances garantissant les risques de la construction
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Valérie BAILLAT
représentant suppléant des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Nicolas BLONDEL
Objet:
rapporteur de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: Jean-Philippe AGULLO
représentant suppléant du ministre chargé de la construction
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
nomination
04 Octobre 201604/10/2016
De: Jeanne MICHAUD
représentant titulaire du ministre chargé de la construction
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
nomination
04 Octobre 201604/10/2016
De: Sarah MAUROUX
représentant suppléant du ministre chargé de la construction
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
nomination
04 Octobre 201604/10/2016
De: Romain BORDIER
représentant titulaire du ministre chargé de la construction
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
nomination
17 Mars 201617/03/2016
De: Frédéric BECHARA
représentant titulaire du ministre chargé de la construction
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
nomination
17 Mars 201617/03/2016
De: Alexandre ANACHE
rapporteur
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
nomination
17 Mars 201617/03/2016
De: Jeanne MICHAUD
représentant suppléant du ministre chargé de la construction
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
nomination
17 Mars 201617/03/2016
De: Sarah MAUROUX
représentant suppléant du ministre chargé de la construction
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
nomination
17 Mars 201617/03/2016
De: Julien BURGHOLZER
Objet:
rapporteur de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
nomination
17 Décembre 201517/12/2015
De: Jean-Philippe DONZE
ordre des architectes
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: François BAYLE
Union nationale des économistes de la construction
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Manuela TANCOGNE-DEJEAN
Association des industries de matériaux composants et d'équipement pour la construction
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Eloïse LE MOAL
Fédération française des sociétés d'assurance
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Anne-Laure DE CHAMMARD
comité professionnel de la prévention et du contrôle technique
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Valérie BAILLAT
Fédération nationale des travaux publics
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Laurent PEINAUD
comité professionnel de la prévention et du contrôle technique
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Olivier HENNO
Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Jean-Charles DU BELLAY
Fédération française du bâtiment
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Gilles BERNARDEAU
Association des industries de matériaux composants et d'équipement pour la construction
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Hervé TEPHANY
représentant suppléant du ministre de l'intérieur
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: François RENVOISE
rapporteur
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Jacques RAFFAULT
représentant titulaire des maîtres d'ouvrages privés
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Koumaran PAJANIRADJA
représentant titulaire du ministre chargé de la construction
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Christian LAYSSAC
représentant titulaire du ministre chargé de l'économie
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Bernard LANCERY
représentant suppléant du ministre chargé du travail
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Raphaël BESOZZI
représentant titulaire des maîtres d'ouvrages publics
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Frédéric BECHARA
représentant suppléant du ministre chargé de la construction
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Serge ARNAUD
président de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Catherine DURET
ordre des architectes
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Magali COTTAVE
Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Cécile SEMERY
représentant suppléant des maîtres d'ouvrage publics
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Katy NARCY
représentant titulaire du ministre chargé de la construction
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Jeanne MICHAUD
représentant suppléant du ministre chargé de la construction
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Colette KRAUS
représentant titulaire du ministre de l'intérieur
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Bérangère JOLY
représentant suppléant des maîtres d'ouvrages privés
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Evelyne HUMBERT
rapporteur
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Marie-Laurence GUILLAUME
représentant titulaire du ministre chargé du travail
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Anne FLORETTE
suppléante du président
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Sandrine DUCHENE
représentant suppléant du ministre chargé de l'économie
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Anne FLORETTE
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
suppléante du président
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: Serge ARNAUD
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
président de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
nomination
09 Septembre 201509/09/2015
De: RENVOISE (François)
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
rapporteurs
Groupe:
nomination
20 Avril 201520/04/2015
De: BERRIER (Hervé)
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
rapporteurs
Groupe:
nomination
20 Avril 201520/04/2015
De: ARNAUD (Serge)
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
rapporteurs
Groupe:
nomination
20 Avril 201520/04/2015
De: HUMBERT (Evelyne)
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
rapporteurs
Groupe:
nomination
20 Avril 201520/04/2015
De: DONZE (Jean-Philippe)
nommé suppléant, représentant l'ordre des architectes
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
date_fin="2016-05-27"
nomination
23 Juin 201423/06/2014
De: DURET (Catherine)
nommée titulaire, représentant l'ordre des architectes
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
date_fin="2016-05-27"
nomination
23 Juin 201423/06/2014
De: Georges DEBIESSE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
president
nomination
27 Mai 201327/05/2013
De: LAYSSAC (Christian)
nommé titulaire
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Remplace:M. TARTRAT (Philippe)
Groupe:
date_fin="2013-04-06"
nomination
07 Février 201207/02/2012
De: LANQUETTE (Jean-Paul)
nommé titulaire représentant l'ordre des architectes
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
date_fin="2013-04-06"
nomination
07 Février 201207/02/2012
De: LANCERY (Bernard)
nommé suppléant représentant le ministère du travail
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
date_fin="2013-04-06"
nomination
07 Février 201207/02/2012
De: GARCIA (Christian)
Fédération française des sociétés d'assurances, nommé titulaire
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Remplace:M. AJACCIO (François-Xavier)
Groupe:
date_fin="2013-04-06"
nomination
07 Février 201207/02/2012
De: BONNET (Emmanuel)
nommé suppléant
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Remplace:M. LAYSSAC (Christian)
Groupe:
date_fin="2013-04-06"
nomination
07 Février 201207/02/2012
De: JACQUOT (Catherine)
nommée suppléante représentant l'ordre des architectes
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
date_fin="2013-04-06"
nomination
07 Février 201207/02/2012
De: Georges DEBIESSE
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
president
nomination
06 Avril 201006/04/2010
De: Michel ROUZET
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat en retraite
Objet:
rapporteur de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
désignation
06 Avril 201006/04/2010
De: Pierre CARME
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat en retraite
Objet:
rapporteur de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
désignation
06 Avril 201006/04/2010
De: Evelyne HUMBERT
ingénieure générale des ponts et chaussées, chargée de mission au conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
rapporteur de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
désignation
06 Avril 201006/04/2010
De: ROUZET (Michel)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat honoraire
Objet:
à la fonction de rapporteur auprès de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
date_fin="2010-03-20"
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: LUBETSKI (Jacques)
COPREC, nommé suppléant
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Remplace:M. CHANDEZE (Alain)
Groupe:
date_fin="2010-03-20"
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: JESSENNE (Jacques)
COPREC, nommé titulaire
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Remplace:M. LE SELLIN (Yves)
Groupe:
date_fin="2010-03-20"
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: DU BELLAY (Jean-Christophe)
FFB, nommé titulaire
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Remplace:Mme EMON (Catherine)
Groupe:
date_fin="2010-03-20"
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: TAMIMOUNT (Béatrice)
nommée suppléante
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Remplace:M. NOUVIER (Bernard)
Groupe:
date_fin="2010-03-20"
nomination
14 Janvier 201014/01/2010
De: Carme (Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat en retraite
Objet:
rapporteur auprès de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
nomination
25 Octobre 200725/10/2007
De: Humbert (Evelyne)
ingénieure générale des ponts et chaussées, chargée de mission au conseil général des ponts et chaussées
Objet:
rapporteure auprès de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
nomination
25 Octobre 200725/10/2007
De: De Pemille (Arnaud)
ordre des architectes
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
les personnes
représentants des professions intervenant à l'acte de construire
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Ferrandery (Michel)
chef de bureau, services pour l'industrie et machines de production, direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
les personnes
représentant du ministre chargé de l'industrie
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Levy (Christian)
ordre des architectes
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
les personnes
représentants des professions intervenant à l'acte de construire
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Dossier (Jean-Michel)
urbaniste en chef de l'Etat, direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
les personnes
représentant du ministre chargé de l'industrie
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Charpy (Jacques, Philippe)
Union nationale des économistes de la construction et des coordonnateurs
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
les personnes
représentants des professions intervenant à l'acte de construire
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
25 Novembre 200325/11/2003
De: Antoni (Robert-Max)
conseil général des ponts et chaussées
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
les personnes
président suppléant de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
25 Novembre 200325/11/2003
De: Roger (Marie-Christine)
direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
les personnes
représentants du ministre chargé du logement
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
25 Novembre 200325/11/2003
De: Bardy (Jean-Pierre)
direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
les personnes
représentants du ministre chargé du logement
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
25 Novembre 200325/11/2003
De: Cornet (Jean)
chambre syndicale de l'ingénierie et du Conseil de France
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
les personnes
représentants des professions intervenant à l'acte de construire
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
25 Novembre 200325/11/2003
De: Alexandre (Pierre)
direction du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
les personnes
représentant du ministre chargé de l'économie
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
25 Novembre 200325/11/2003
De: Tartrat (Philippe)
direction du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
la personne
représentant du ministre de l'économie
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
10 Mars 200310/03/2003
De: Pelletier (Jacques)
Fédération nationale des promoteurs constructeurs
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
les personnes
représentants des maîtres d'ouvrage privés
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
10 Décembre 200210/12/2002
De: Terrassoux (Christian)
Fédération nationale des promoteurs constructeurs
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
les personnes
représentants des maîtres d'ouvrage privés
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
10 Décembre 200210/12/2002
De: Nouvier (Bernard)
direction de la défense et de la sécurité civiles
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
les personnes
représentants du ministre de l'intérieur
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
25 Novembre 200225/11/2002
De: Conan (Hervé)
direction des relations du travail
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
les personnes
représentants du ministre de l'emploi et de la solidarité
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
25 Novembre 200225/11/2002
De: Panigeon (Raymond)
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
les personnes
représentants des professions intervenant à l'acte de construire
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
25 Novembre 200225/11/2002
De: Aubry (Patrick)
bureau VERITAS
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
les personnes
représentants des professions intervenant à l'acte de construire
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
25 Novembre 200225/11/2002
De: Besozzi (Raphaël)
UNFOHLM
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
les personnes
représentants des maîtres d'ouvrage public
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
25 Novembre 200225/11/2002
De: Contini (Jean-François)
sous-direction des constructions et du développement régional
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
les personnes
représentant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
25 Novembre 200225/11/2002
De: Petiteau (Jean-Pierre)
direction de la défense et de la sécurité civiles
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
les personnes
représentants du ministre de l'intérieur
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
25 Novembre 200225/11/2002
De: Piccoli (Robert)
direction des relations du travail
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
les personnes
représentants du ministre de l'emploi et de la solidarité
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
25 Novembre 200225/11/2002
De: Le Sellin (Yves)
COPREC Construction
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
les personnes
représentants des professions intervenant à l'acte de construire
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
25 Novembre 200225/11/2002
De: Paul (Frédéric)
UNFOHLM
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
les personnes
représentants des maîtres d'ouvrage public
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
25 Novembre 200225/11/2002
De: Bourghoud (Valérie)
sous-direction des constructions et du développement régional
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
les personnes
représentant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
25 Novembre 200225/11/2002
De: Michel Valles
Association des industries de matériaux, produits composants et équipements pour la construction (AIMCC)
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
les personnes
représentants des professions intervenant à l'acte de construire
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
14 Octobre 200214/10/2002
De: Serge Horvath
Association des industries de matériaux, produits composants et équipements pour la construction (AIMCC)
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
les personnes
représentants des professions intervenant à l'acte de construire
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
14 Octobre 200214/10/2002
De: Ausseur (François)
société mutuelle d'assurance du BTP
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
les personnes
représentant des sociétés d'assurance
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
25 Septembre 200225/09/2002
De: Berrier (Hervé)
direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
les personnes
représentant du ministre du logement
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
25 Septembre 200225/09/2002
De: Garcia (Jean-Paul)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
président de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
president
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Trientz (Jean-Bernard)
direction des affaires économiques et internationales
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
la personne
représentant du ministre de l'équipement
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Février 200225/02/2002
De: Raphaël Besozzi
conseiller technique à la direction de la maîtrise d'ouvrage et du patrimoine, UNFOHLM
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
représentants des maîtres d'ouvrages publics
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Philippe Pappas
directeur du Bureau Veritas France, COPREC construction
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
représentants des contrôleurs techniques
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Jean-François Contini
architecte, bureau des constructions, sous-direction des constructions et du développement régional
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
représentant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Raymond Panigeon
administrateur, FNTP
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
représentant des professions intervenant à l'acte de construire
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Robert Piccoli
chef du bureau locaux, chantiers, bâtiments, à la direction des relations du travail
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
représentants du ministre de l'emploi et de la solidarité
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Hervé Conan
ingénieur de prévention au bureau locaux, chantiers, bâtiments, à la direction des relations du travail, membresuppléant
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
représentants du ministre de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Frédéric Paul
directeur de la maîtrise d'ouvrage et du patrimoine, UNFOHLM
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
représentants des maîtres d'ouvrages publics
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Yves Le Sellin
président directeur général de SOCOTEC, COPREC construction
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
représentants des contrôleurs techniques
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Christian Terrassoux
président du groupe de travail « assurance », FNPC
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
représentant des maîtres d'ouvrages privés
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Valérie Bourghoud
architecte, bureau des constructions, sous-direction des constructions et du développement régional
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
représentant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
membre titulaire
Groupe:
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Ausseur (François)
fédération française des sociétés d'assurance (FFSA)
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
représentants des sociétés d'assurances
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
suppleant
nomination
10 Septembre 199910/09/1999
De: Valles (Michel)
association des industries de matériaux, produits, composants et équipements pour la construction (AIMCC)
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
représentants des professions intervenant à l'acte de construire
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
suppleant
nomination
10 Septembre 199910/09/1999
De: Guillaume (Olivier)
assemblée plénière des sociétés d'assurances dommages (APSAD)
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
représentants des sociétés d'assurances
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
nomination
10 Septembre 199910/09/1999
De: Horvath (Serge)
association des industries de matériaux, produits, composants et équipements pour la construction (AIMCC)
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
représentants des professions intervenant à l'acte de construire
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
nomination
10 Septembre 199910/09/1999
De: Berrier (Hervé)
ingénieur des ponts et chaussées, sous-directeur de la qualité de la construction à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
représentant du ministre de l'équipement, des transports et du logement
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
nomination
10 Septembre 199910/09/1999
De: Korsakoff (Michel)
Fédération nationale des promoteurs constructeurs (FNPC)
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
représentant des maîtres d'ouvrage privés
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 199925/04/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.